Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Ardan est une aide au recrutement pour le développement de projet.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour l’entreprise : Participation financière à hauteur de 50 % du salaire brut du pilote de projet, avec une participation plancher de 1 100 € par mois.

Cette contribution correspond, à titre d’exemple, à 1 500 € / mois pour un salaire brut de 3 000 €.

Pour le pilote de projet (demandeur d’emploi) : Rémunération équivalente à 70 % du salaire brut, soit environ 2 100 € / mois bruts pour une base de 3 000 €.

Cette rémunération est constituée :

  • de l’indemnisation France Travail,
  • et d’une indemnité ARDAN pouvant atteindre 800 € nets maximum.

Formation et accompagnement :

  • Chaque pilote bénéficie d’un “chéquier formation individualisé” de 1 700 € TTC,
  • et d’un accompagnement sur-mesure de 6 mois aux côtés d’un expert-projet.

La formation CNAM permet de valider le Titre Entrepreneur de Petite Entreprise (RNCP Niveau 5).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le dispositif ARDAN porté par la CCI Hauts-de-France et financé par la Région Hauts-de-France a pour objectifs de soutenir :

  • le développement économique durable la structuration et la transmission des entreprises,
  • le retour à l'emploi et l'apport de compétences pour les personnes en recherche d'activité.

ARDAN a pour objectifs :

  • pour l'entreprise : d'intégrer un pilote qui met en œuvre un projet dans des conditions financières attractives, en disposant d'un accompagnement stratégique,
  • pour le candidat : de renouer avec l'emploi dans un cadre sécurité lui permettant de bénéficier d'une formation et d'un accompagnement.

Dépenses finançables

Nouveau !
Indemnité ARDAN versée au pilote de projet
Prise en charge financière de tout ou partie de l’indemnité ARDAN versée au pilote de projet en recherche d’emploi intégré dans une PME ou une association des Hauts-de-France. Cette indemnité rémunère la personne pendant les 6 mois de mission consacrés au développement d’une nouvelle activité, à la structuration d’une fonction clé ou à l’organisation d’un projet de transmission ou de reprise, dans le cadre strict du dispositif ARDAN. La dépense couvre uniquement l’indemnisation du pilote de projet identifié comme bénéficiaire du dispositif.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

ARDAN s'adresse aux PME de moins de 250 salariés, de plus 1 an d'activité, dont le siège social ou l'établissement se trouve en Hauts-de-France.

Le dispositif est également accessible aux associations ayant une activité économique effective dont les ressources de subventions publiques sont ≤ à 30%.

Critères relatifs aux Stagiaires/Pilotes de Projet :

ARDAN concerne les demandeurs d'emploi :

  • indemnisés par France Travail,
  • disposant de 6 mois de droits restants à l'entrée en mission ARDAN (cas général), avec une tolérance exceptionnelle en cas d'insuffisance de droits, d'un minimum de 4 mois (120 jours) de droits restants,
  • non indemnisés et/ou bénéficiaires du RSA (périmètre, nombres de bénéficiaires, conditions…) selon accord en vigueur avec France Travail,
  • ne faisant pas partie de l'effectif salarié de l'entreprise avant l'entrée en mission ARDAN,
  • alternants de l'entreprise ayant un projet nécessitant une montée en compétence du pilote,
  • indemnisés ou pas lorsqu'un lien de parenté entre le dirigeant de l'entreprise et le candidat existe.

Critères d’éligibilité

L'entreprise doit :

  • être financièrement et économiquement saines,
  • être à jour des cotisations sociales et fiscales,
  • respecter le règlement des aides de minimis.

Les micro-entreprises doivent présenter un prévisionnel montrant un développement important pour sécuriser l'embauche du pilote.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Du côté de l'entreprise

  • développer une nouvelle activité : conquête de nouveaux marchés, démarche d'innovation, développement à l'international, mise en place de système de management par la qualité,
  • structurer une nouvelle fonction : direction commerciale, marketing, responsable R&D, direction industrielle, fonction export, fonction RH, DAF, responsable QHSE…
  • organiser un projet de transmission/reprise : engager un passage de relais dans la continuité.

Les avantages pour l'entreprise :

  • intégrer un pilote de projet (en recherche d'emploi) dans l'entreprise pendant 6 mois,
  • bénéficier de conditions financières attractives,
  • être accompagné dans l'élaboration et le suivi de son projet par la mobilisation d'un expert-projet interlocuteur des entreprises et des pilotes de projet.

Du côté du demandeur d'emploi

Le demandeur d'emploi souhaite :

  • conduire un projet de développement en maîtrisant les risques et en toute autonomie,
  • assurer une fonction d'encadrement technique et/ou managériale dans l'entreprise,
  • reprendre une entreprise à terme (fonction de dirigeant d'entreprise).

Les avantages pour les pilotes de projet :

  • intégrer une entreprise dans le cadre d'un stage de 6 mois visant à la conduite d'un projet de développement ou de reprise,
  • être accompagné et suivi par un expert-projet tout au long de la mission,
  • bénéficier d'une « formation-action » au management de projet et valider le diplôme d'Entrepreneur de la Petite Entreprise (inscrit au RNCP, Niv. 5), au Cnam,
  • bénéficier d'un chéquier formation.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles, les secteurs d'activités relevant :

  • de la Banque, de l'Assurance, de l'Immobilier (codes NAF 6411Z à 6832B) hormis 6420Z,
  • de la pêche et de l'aquaculture (codes NAF 0311 Z, 0312Z, 0321Z et 0322Z),
  • de la production primaire de produits agricoles (codes NAF 0111Z à 0170Z),
  • de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour bénéficier du dispositif ARDAN, se rapprocher de la CCI Hauts-de France au 03 20 63 79 79 ou à ardan@hautsdefrance.cci.fr.