A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
ARDAN s'adresse aux PME de moins de 250 salariés, de plus 1 an d'activité, dont le siège social ou l'établissement se trouve en Hauts-de-France.
Le dispositif est également accessible aux associations ayant une activité économique effective dont les ressources de subventions publiques sont ≤ à 30%.
Salariés éligibles
ARDAN concerne les demandeurs d'emploi :
- en recherche active d’un emploi,
- intéressé par la conduite d’un projet en entreprise,
- indemnisé par Pôle Emploi avec au moins 6 mois de droits restants à l’entrée en mission ARDAN,
- ne pas être salarié de l’entreprise avant le démarrage du projet,
- sans lien de parenté avec le dirigeant.
Critères d’éligibilité
L'entreprise doit :
- être financièrement et économiquement saines,
- être à jour des cotisations sociales et fiscales,
- respecter le règlement des aides de minimis (- de 200 000 € d’aides obtenues sur 3 exercices fiscaux glissants).
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Du côté de l'entreprise
- développer une nouvelle activité : nouveau marché, innovation R&D, export, qualité…,
- structurer une nouvelle fonction : direction commerciale, industrielle, export… ; fonction RH, responsable QHSE… ; chef de projet développement web…,
- organiser un projet de transmission/reprise : engager un passage de relais dans la continuité.
Les avantages pour l'entreprise :
- intégrer les compétences pour développer une nouvelle activité,
- améliorer l’efficacité du projet grâce à la formation-action dont bénéficie le pilote,
- amortir la phase d’investissement dans un nouveau projet, en valider la faisabilité,
- être accompagné et sécuriser la réussite du projet en entreprise,
- bénéficier de conditions financières attractives.
Du côté du demandeur d'emploi
Il bénéficie d'une formation-action au management de projet avec possibilité d'une validation du titre Entrepreneur de petite entreprise (Inscrit au RNCP, niv 5 ).
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne sont pas éligibles, les secteurs d'activités relevant :
- de la Banque, de l'Assurance, de l'Immobilier (codes NAF 6411Z à 6832B) hormis 6420Z,
- de la pêche et de l'aquaculture (codes NAF 0311 Z, 0312Z, 0321Z et 0322Z),
- de la production primaire de produits agricoles (codes NAF 0111Z à 0170Z),
- de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles.
