Le Diag Ecoconception accompagne les PME dans l’évaluation environnementale de leurs produits, services ou procédés et la définition d’un plan d’action d’écoconception. L’accompagnement de 18 jours sur 10 mois bénéficie d’une subvention de l’ADEME de 60 % ou 70 %, selon la taille de l’entreprise et sous réserve d’éligibilité.
L'essentiel de l'aide
Résumé
ARDAN aide les PME des Hauts-de-France à développer un projet en intégrant un pilote pendant 6 mois. Le dispositif finance 50 % du salaire brut du pilote, avec une participation plancher de 1 100 € par mois.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Pour l’entreprise : Participation financière à hauteur de 50% du salaire brut du pilote de projet, avec une participation plancher de 1 100 € par mois.
Cette contribution correspond, à titre d’exemple, à 1 500 € / mois pour un salaire brut de 3 000 €.
Pour le pilote de projet (demandeur d’emploi) : Rémunération équivalente à 70% du salaire brut. Une rémunération minimum de 1 540 € nets, constituée de l'indemnisation France Travail, complétée si nécessaire par une indemnisation complémentaire ARDAN (jusqu'à 800 € nets max).
Formation et accompagnement :
- Chaque pilote bénéficie d’un “chéquier formation individualisé” de 1 000 € TTC,
- et d’un accompagnement sur-mesure de 6 mois aux côtés d’un expert-projet.
La formation CNAM permet de valider le Titre Entrepreneur de Petite Entreprise (RNCP Niveau 5).
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le programme ARDAN porté par la CCI Hauts-de-France et financé par la Région Hauts-de-France a pour objectifs de soutenir :
- le développement économique durable la structuration et la transmission des entreprises,
- le retour à l'emploi et l'apport de compétences pour les personnes en recherche d'activité.
ARDAN a pour objectifs :
- pour l'entreprise : d'intégrer un pilote qui met en œuvre un projet dans des conditions financières attractives, en disposant d'un accompagnement stratégique,
- pour le candidat : de renouer avec l'emploi dans un cadre sécurité lui permettant de bénéficier d'une formation et d'un accompagnement.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
ARDAN s'adresse aux PME de moins de 250 salariés, de plus 1 an d'activité, dont le siège social ou l'établissement se trouve en Hauts-de-France.
Le programme est également accessible aux associations ayant une activité économique effective dont les ressources de subventions publiques sont ≤ à 30%.
Critères relatifs aux Stagiaires/Pilotes de Projet :
ARDAN concerne les demandeurs d'emploi :
- inscrits auprès de France Travail,
- disposant de 6 mois de droits restants à l'entrée en mission ARDAN (cas général), avec une tolérance exceptionnelle en cas d'insuffisance de droits, d'un minimum de 4 mois (120 jours) de droits restants,
- non indemnisés et/ou bénéficiaires du RSA (périmètre, nombres de bénéficiaires, conditions…) selon accord en vigueur avec France Travail,
- ne faisant pas partie de l'effectif salarié de l'entreprise avant l'entrée en mission ARDAN,
- alternants de l'entreprise ayant un projet nécessitant une montée en compétence du pilote.
Critères d’éligibilité
L'entreprise doit :
- être financièrement et économiquement saines,
- être à jour des cotisations sociales et fiscales,
- respecter le règlement des aides de minimis.
Les micro-entreprises doivent présenter un prévisionnel montrant un développement important pour sécuriser l'embauche du pilote.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Du côté de l'entreprise
- développer une nouvelle activité : conquête de nouveaux marchés, démarche d'innovation, développement à l'international, mise en place de système de management par la qualité,
- structurer une nouvelle fonction : direction commerciale, marketing, responsable R&D, direction industrielle, fonction export, fonction RH, DAF, responsable QHSE…
- organiser un projet de transmission/reprise : engager un passage de relais dans la continuité.
Les avantages pour l'entreprise :
- intégrer un pilote de projet (en recherche d'emploi) dans l'entreprise pendant 6 mois,
- bénéficier de conditions financières attractives,
- être accompagné dans l'élaboration et le suivi de son projet par la mobilisation d'un expert-projet interlocuteur des entreprises et des pilotes de projet.
Du côté du demandeur d'emploi
Le demandeur d'emploi souhaite :
- conduire un projet de développement en maîtrisant les risques et en toute autonomie,
- assurer une fonction d'encadrement technique et/ou managériale dans l'entreprise,
- reprendre une entreprise à terme (fonction de dirigeant d'entreprise).
Les avantages pour les pilotes de projet :
- intégrer une entreprise dans le cadre d'un stage de 6 mois visant à la conduite d'un projet de développement ou de reprise,
- être accompagné et suivi par un expert-projet tout au long de la mission,
- bénéficier d'une « formation-action » au management de projet et valider le diplôme d'Entrepreneur de la Petite Entreprise (inscrit au RNCP, Niv. 5), au Cnam,
- bénéficier d'un chéquier formation.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne sont pas éligibles, les secteurs d'activités relevant :
- de la Banque, de l'Assurance, de l'Immobilier (codes NAF 6411Z à 6832B) hormis 6420Z,
- de la pêche et de l'aquaculture (codes NAF 0311 Z, 0312Z, 0321Z et 0322Z),
- de la production primaire de produits agricoles (codes NAF 0111Z à 0170Z),
- de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Pour bénéficier du programme ARDAN, se rapprocher de la CCI Hauts-de-France au 03 20 63 79 04 ou à ardan@hautsdefrance.cci.fr.