Soutien à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire pour les entreprises souhaitant s’implanter ou se développer sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Saône, sous forme d’une subvention pouvant atteindre 10 000 € selon le montant du projet. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles et plafonnée à :
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser la création et le développement d'entreprises et d'emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Saône.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
Qui peut en profiter ?
PME :
A titre exeptionnel, les ETI sont éligibles si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d'emplois).
Ne sont pas éligibles :
Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité : construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires.
Sont éligibles :
Ne sont pas éligibles :
CC Rives de Saône Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Bpifrance Le Prêt Boost Industrie permet aux TPE et PME industrielles de moins de 50 salariés d’obtenir rapidement un financement sans garantie, entre 5 000 et 75 000 €, pour investir dans l’innovation, la modernisation, la transition écologique ou le renforcement de leur compétitivité. La souscription se fait 100% en ligne, avec un remboursement sur 3 à 5 ans.
Business France Programme dédié aux entreprises des métiers d’art et Entreprises du Patrimoine Vivant visant à soutenir leur développement international via accompagnement, conseils et subventions. Dispositif mobilisable jusqu’au 3 juillet 2026.
Bpifrance Programme d’accompagnement sur 18 mois dédié aux PME et ETI industrielles souhaitant accélérer leur transformation grâce à l’intelligence artificielle, incluant conseil sur-mesure, formations collectives et mise en réseau. Financement Bpifrance couvrant 41 % du coût total, avec un reste à charge de 39 000 € HT pour l’entreprise.
Bpifrance Le Diagnostic Amorçage Industriel accompagne les startups et PME innovantes dans leur première industrialisation, en finançant jusqu’à 80 % d’un accompagnement sur-mesure pour structurer et optimiser leur projet industriel. Ce dispositif privilégie les options industrielles françaises et s’adresse aux entreprises souhaitant réussir leur passage à l’échelle.
