Soutien à l’investissement immobilier pour la création, la reprise ou le développement d’hébergements touristiques sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Saône, avec une subvention pouvant atteindre 10 000 € selon le montant du projet. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles et plafonnée à :
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser la création et le développement d'entreprises et d'emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Saône.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
Qui peut en profiter ?
PME, associations, porteurs de projets publics situés dans des communes de 5 000 habitants maximum et portant des projets :
A titre exeptionnel, les ETI sont éligibles si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d'emplois).
Ne sont pas éligibles :
Le bénéficiaire devra :
Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité : construction, rénovation ou agrandissement d'hébergements touristiques.
Sont éligibles :
Ne sont pas éligibles :
CC Rives de Saône Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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