Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Favoriser la création et le développement d'entreprises et d'emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Saône.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles et plafonnée à :

  • 5 000 € pour les dossiers d'investissement inférieurs à 500 000 € HT ;
  • 10 000 € pour les dossiers d'investissement supérieurs à 500 000 € HT.

 

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser la création et le développement d'entreprises et d'emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Saône.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME, associations, porteurs de projets publics situés dans des communes de 5 000 habitants maximum et portant des projets :

  • d'accueil touristique insolite ;
  • de reprise ou de création d'un hôtel de tourisme de deux étoiles minimum ;
  • d'accueil touristique pour les itinérances douces ;
  • d'accueil de groupe.

 

A titre exeptionnel, les ETI sont éligibles si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d'emplois).

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises individuelles ;
  • professions libérales et règlementées ;
  • SCI sauf si actionnaires à 80 % de la société d'exploitation du bien concerné.

Précisions

Le bénéficiaire devra :

  • adhérer à un label vélo pour les projets entrant dans la catégorie d'accueil touristique pour les itinérances douces ;
  • atteindre après travaux une capacité minimum de 25 personnes pour des projets entrant dans la catégorie d'accueil de groupe ;
  • s'engager à faire de la location touristique pendant une durée minimale de 5 ans ;
  • avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché.

Type d'opérations

Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité : construction, rénovation ou agrandissement d'hébergements touristiques.

Sont éligibles : 

  • travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale ;
  • honoraires liés à ces travaux.

 

Ne sont pas éligibles :

  • auto-construction ;
  • simples travaux de réparation ou de rénovation partielle ;
  • travaux de reconstruction après sinistre ;
  • dépenses d'acquisition.