Il est possible de bénéficier de l’aide au développement sans avoir profité de l’aide à la création d’entreprise si :
Tous les entrepreneurs et dirigeants de société désirant œuvrer sur le territoire de la communauté de communes du Pays du Saintois.
Ne sont pas éligibles :
Communauté de Communes du Pays du Saintois Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Aider l'implantation d'entreprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif sera remplacé à partir du 1er juillet par le dispositif "France Ruralités Revitalisation". Afin de faciliter la transition, l'actuelle exonérati...
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.
Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie Le Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie (CTC) met en place le dispositif Cuir & Savoir-Faire associant financement et accompagnement, autour de métiers en lien avec la conception et la fabrication de produits de la filière.
Direction Départementale des Finances Publiques Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
SIAGI La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir faire en matière de financement des petites entreprises.
ADEME L’ADEME vous accompagne dans votre mise en place de solutions pour diminuer les emballages plastiques mis en marché et favoriser leur réemploi. Cette aide vise à financer des études et expérimentations, ainsi que des investissements.
Région Grand Est Soutenir les investissements liés aux utilités permettant de réduire la facture énergétique.
SIAGI La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir-faire en matière de financement des petites entreprises.
Direction Départementale des Finances Publiques Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
