Dépenses finançables

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Investissements matériels nécessaires à la création d'une entreprise
Dépense liée à l'achat ou au financement de biens matériels (machines, équipements, mobilier, informatique, etc.) requis pour lancer une nouvelle entreprise sur le territoire de la communauté de communes du Pays du Saintois.
Découvrir les autres dépenses

Présentation

  • Valoriser les projets avec une plus-value (service de proximité, lien social,emploi, etc ;
  • Aider davantage les entreprises proposant des services de proximité.

Montant de l'aide

  • Création : subvention comprise entre 300 et 1 500 € ;
  • Développement : subvention comprise entre 100 et 1 000 €. Au bout de 2 ans de création, le porteur de projet pourra faire une nouvelle demande d’aide où il sera jugé l’emploi et les partenariats induits par cette structure.

 

Il est possible de bénéficier de l’aide au développement sans avoir profité de l’aide à la création d’entreprise si :

  • la création a été suivie par une structure d’accompagnement à la création d’entreprises ;
  • la création est survenue après 2013.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Tous les entrepreneurs et dirigeants de société désirant œuvrer sur le territoire de la communauté de communes du Pays du Saintois.

Ne sont pas éligibles :

  • microentreprises ;
  • SCI (société civile immobilière) ;
  • GFR (groupements forestiers ruraux) ;
  • GFA (groupements fonciers agricoles).

Type d'opérations

  • Création d'une entreprise ;
  • Développement d'une entreprise nouvellement créée.