Cette aide soutient les entrepreneurs et dirigeants qui créent ou développent une entreprise sur le territoire de la communauté de communes du Pays du Saintois, en valorisant les projets à plus-value et les services de proximité. La subvention va de 300 à 1 500 € pour la création et de 100 à 1 000 € pour le développement.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Il est possible de bénéficier de l’aide au développement sans avoir profité de l’aide à la création d’entreprise si :
Pourquoi cette aide existe ?
Qui peut en profiter ?
Tous les entrepreneurs et dirigeants de société désirant œuvrer sur le territoire de la communauté de communes du Pays du Saintois.
Ne sont pas éligibles :
Communauté de Communes du Pays du SaintoisNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe cédant d’une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut bénéficier d’une exonération totale ou partielle de l’impôt sur les plus-values de cession, selon le montant des recettes. Le dispositif concerne les activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles exercées à titre professionnel.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent bénéficier d’un abattement sur les plus-values à long terme de cession d’actifs immobiliers réalisées dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. L’abattement est égal à 10 % de la plus-value par année de détention échue au-delà de la 5e année.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des FamilleL’aide facilite le recrutement, par les entreprises de droit commun, de personnes en fin de parcours d’insertion, mises à disposition par une entreprise d’insertion ou un atelier et chantier d’insertion. À partir du 1er novembre 2024, elle apporte 2 376 € par poste occupé à temps plein pour un volume horaire travaillé de 6 mois (1 796 € à Mayotte).
EURAZEOIdinvest accompagne les entreprises de tous secteurs dans leurs opérations de développement, de croissance externe ou de transmission, par des apports en fonds propres, quasi-fonds propres ou en dettes. Son intervention, d’un montant variable, est minoritaire et s’accompagne d’une participation à la gouvernance.
