Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Valoriser les projets avec une plus-value (service de proximité, lien social,emploi, etc ;
  • Aider davantage les entreprises proposant des services de proximité.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Création : subvention comprise entre 300 et 1 500 € ;
  • Développement : subvention comprise entre 100 et 1 000 €. Au bout de 2 ans de création, le porteur de projet pourra faire une nouvelle demande d’aide où il sera jugé l’emploi et les partenariats induits par cette structure.

 

Il est possible de bénéficier de l’aide au développement sans avoir profité de l’aide à la création d’entreprise si :

  • la création a été suivie par une structure d’accompagnement à la création d’entreprises ;
  • la création est survenue après 2013.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Valoriser les projets avec une plus-value (service de proximité, lien social,emploi, etc ;
  • Aider davantage les entreprises proposant des services de proximité.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements matériels nécessaires à la création d'une entreprise
Dépense liée à l'achat ou au financement de biens matériels (machines, équipements, mobilier, informatique, etc.) requis pour lancer une nouvelle entreprise sur le territoire de la communauté de communes du Pays du Saintois.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Tous les entrepreneurs et dirigeants de société désirant œuvrer sur le territoire de la communauté de communes du Pays du Saintois.

Ne sont pas éligibles :

  • microentreprises ;
  • SCI (société civile immobilière) ;
  • GFR (groupements forestiers ruraux) ;
  • GFA (groupements fonciers agricoles).

Type d'opérations

  • Création d'une entreprise ;
  • Développement d'une entreprise nouvellement créée.