Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissement.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 10 % de la dépense HT sur un investissement compris entre 10 000 € HT et 150 000 € HT € soit un plafond d’aide compris entre 1000 € et 15000 €.

Les entreprises s’inscrivant dans une démarche de décarbonation pourront bénéficier d’une bonification de 5 % de la subvention.

 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissement.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements de stockage de l’outil de production (chambres froides, etc.)
Achat et installation d’équipements neufs de stockage directement liés à l’outil de production, tels que des chambres froides, systèmes de stockage spécifiques, silos ou autres dispositifs fixes destinés au stockage des matières premières, en cours de fabrication ou produits finis de l’entreprise.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME : 

  • disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;
  • inscrites au RNE ;
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
  • ne répondant pas à la définition des entreprises en difficulté.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Professions réglementées ou assimilées à savoir les professions faisant l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ;
  • Activités financières, d’assurances et immobilières ;
  • Organisme de formation ;
  • Secteur primaire agricole ;
  • Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;
  • Secteur primaire forestier ;
  • Transport routier de marchandises ;
  • Bureaux d’études ;
  • Secteur de la logistique ;
  • Négoce.

Type d'opérations

  • Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ;
  • Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production ;
  • Investissements de stockage de l’outil de production (chambres froides, etc.).

 

Ne sont pas éligibles :

  • matériel d’occasion et le financement par crédit-bail ; 
  • équipements suivants : ordinateur, smartphone, tablette, appareil photo, imprimante, montre connectée, téléviseur, écran led, drones).