Présentation

Soutenir les les opérations d’investissement visant à développer l’activité de l’entreprise par le numérique.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • PME industrielles, artisanales et de service ;
  • Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprise
    d’insertion ou d’entreprise adaptée ;
  • SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles ;
  • Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif.

 

Ne sont pas éligibles :

  • autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscal
    des microentreprises
  • commerces, hormis les activités de commerce ambulant de première nécessité ;
  • entreprises agricoles.

Précisions

Les entreprises devront avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière.


Type d'opérations

Opérations d’investissement visant à développer l’activité de l’entreprise par le numérique : développement de site de vente en ligne, de réservation, etc.