Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les les opérations d’investissement visant à développer l’activité de l’entreprise par le numérique.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention plafonnée à 1 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les les opérations d’investissement visant à développer l’activité de l’entreprise par le numérique.

Dépenses finançables

Nouveau !
Prestations de développement et de paramétrage du site de vente en ligne
Paiement des prestations techniques d’un développeur ou d’une agence web pour la création, le paramétrage, les tests et la mise en production du site de commerce électronique de l’entreprise, incluant l’intégration des moyens de paiement et des fonctionnalités de gestion des commandes.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • PME industrielles, artisanales et de service ;
  • Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprise
    d’insertion ou d’entreprise adaptée ;
  • SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles ;
  • Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif.

 

Ne sont pas éligibles :

  • autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscal
    des microentreprises
  • commerces, hormis les activités de commerce ambulant de première nécessité ;
  • entreprises agricoles.

Précisions

Les entreprises devront avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière.


Type d'opérations

Opérations d’investissement visant à développer l’activité de l’entreprise par le numérique : développement de site de vente en ligne, de réservation, etc.

Compléments

Documents (2)

1691502340-RI_2023.pdf
"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement