La communauté de communes soutient les investissements immobiliers des PME industrielles, artisanales ou tertiaires pour développer leur activité sur son territoire : construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments. La subvention est plafonnée à 55 000 €, avec des bonifications possibles de 2 500 € pour une démarche RSE et de 2 500 € pour la maîtrise des impacts environnementaux.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide soutient les investissements numériques des entreprises visant à développer leur activité, notamment la création de sites de vente en ligne ou de réservation. La subvention est plafonnée à 1 000 €, dans la limite d’un dossier par entreprise.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention plafonnée à 1 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les les opérations d’investissement visant à développer l’activité de l’entreprise par le numérique.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- PME industrielles, artisanales et de service ;
- Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprise
d’insertion ou d’entreprise adaptée ; - SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles ;
- Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif.
Ne sont pas éligibles :
- autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscal
des microentreprises - commerces, hormis les activités de commerce ambulant de première nécessité ;
- entreprises agricoles.
Précisions
Les entreprises devront avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière.
Type d'opérations
Opérations d’investissement visant à développer l’activité de l’entreprise par le numérique : développement de site de vente en ligne, de réservation, etc.