Présentation
Favoriser le développement économique du territoire.
Favoriser le développement économique du territoire.
Favoriser le développement économique du territoire.
Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, de 5 000 € minimum.
L'aide pourra être demandée une fois tous les 5 ans.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises :
Ne sont pas éligibles :
L'entreprise devra :
Achat immobilier/locaux existants ;
Ne sont pas éligibles :
Les plus-values à long terme de cession d'actifs immobiliers, réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, peuvent bénéficier d'un abattement.
Renforcer la structure financière lors de la concrétisation d'une levée de fonds peut se faire avec un financement sous forme de prêt sans garantie ni caution, bénéficiant du soutien de l'Union Européenne grâce à Bpi France.
Soutenir financièrement l’entreprise dans ses premières démarches de propriété intellectuelle.
- Encourager le développement de l'intéressement dans les PME de moins de 50 salariés ; - Doubler la participation et l'épargne salariale.
L’aide a pour objectif de permettre à une personne handicapée de créer son emploi principal et pérenne (créer ou reprendre une activité).
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.
France Active Investissement est la principale société d’investissement solidaire en France. Elle a pour objectif d'investir dans les entreprises de l'Économie sociale et solidaire et les entreprises d’innovation sociale, et d’accompagner l...
Soutenir le développement d'entreprises innovantes, grâce à un statut particulier leur permettant de bénéficier d'allègements fiscaux (et sociaux). Cette exonération s'applique pour les JEC créées avant le 31 décembre 2025.
Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Environ 10 à 15 projets d'implantation seront identifiés dans...
L’aide au développement économique vise à soutenir la prise de risque liée au développement.