Dépenses finançables

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Travaux d’aménagement intérieur et extérieur de locaux
Paiement pour des travaux concernant l'agencement des espaces intérieurs et extérieurs des locaux, y compris la mise aux normes réglementaires telles que l’accessibilité et la sécurité incendie.
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Présentation

Accompagner les projets de création, reprise ou développement par une aide financière pour la réalisation de travux nécessaires à l'activité visée

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Petites entreprises (au sens européen) ayant moins de 50 salariés ainsi qu’un chiffre d’affaires ou un bilan n'excédant pas 10 millions d’euros et inscrites au Registre National des Entreprises (RNE) ;
  • Sociétés Civiles Immobilières, uniquement si le bénéficiaire détient plus de 50 % du capital ;
  • Associations relevant de l’Economie Sociale et Solidaire proposant une activité économique marchande ;
  • Professions de santé (dont Sociétés Civiles de Moyens - SCM)

 

Ne sont pas éligibles :

  • micro-entreprises soumises au régime micro-fiscal et micro-social ;
  • statuts de Loueur Meublé Non Professionnel sont exclus de ce dispositif.

Précisions

Les conditions d'attribution sont détermiées en fonction de l'activité principale de l'entreprise, du statut, de l'implantation de l'entreprise ou de l'établissement concerné par le projet et du projet lui même.

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 3 000 et 50 000 € HT.


Type d'opérations

  • Acquisitions de bâtiments ;
  • Travaux de construction de bâtiments ;
  • Travaux de rénovation et/ou d’extension de bâtiments existants ;
  • Travaux d’aménagement intérieur et extérieur de locaux (y compris la mise aux normes réglementaire liée à l’accessibilité, la sécurité incendie, etc.) ;
  • Travaux de rénovation de vitrines commerciales ;
  • Changements d’enseigne ;
  • Frais annexes aux travaux (ex. contrôles techniques, etc) ;
  • Honoraires de maitrise d’œuvre.