Aide financière destinée à soutenir la création ou la reprise d’entreprise en prenant en charge une partie du loyer du local professionnel durant les 24 premiers mois. Subvention pouvant atteindre 75 % du loyer la première année (plafond 200 €) et 50 % la seconde année (plafond 100 €).
L'essentiel de l'aide
Résumé
Accompagnement financier pour la création, la reprise ou le développement d'activités via une subvention couvrant 20 % des travaux immobiliers nécessaires. Dispositif destiné aux petites entreprises, associations de l'économie sociale et solidaire, professions de santé et certaines SCI, pour des projets de 3 000 à 50 000 € HT.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner les projets de création, reprise ou développement par une aide financière pour la réalisation de travux nécessaires à l'activité visée
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Petites entreprises (au sens européen) ayant moins de 50 salariés ainsi qu’un chiffre d’affaires ou un bilan n'excédant pas 10 millions d’euros et inscrites au Registre National des Entreprises (RNE) ;
- Sociétés Civiles Immobilières, uniquement si le bénéficiaire détient plus de 50 % du capital ;
- Associations relevant de l’Economie Sociale et Solidaire proposant une activité économique marchande ;
- Professions de santé (dont Sociétés Civiles de Moyens - SCM)
Ne sont pas éligibles :
- micro-entreprises soumises au régime micro-fiscal et micro-social ;
- statuts de Loueur Meublé Non Professionnel sont exclus de ce dispositif.
Précisions
Les conditions d'attribution sont détermiées en fonction de l'activité principale de l'entreprise, du statut, de l'implantation de l'entreprise ou de l'établissement concerné par le projet et du projet lui même.
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 3 000 et 50 000 € HT.
Type d'opérations
- Acquisitions de bâtiments ;
- Travaux de construction de bâtiments ;
- Travaux de rénovation et/ou d’extension de bâtiments existants ;
- Travaux d’aménagement intérieur et extérieur de locaux (y compris la mise aux normes réglementaire liée à l’accessibilité, la sécurité incendie, etc.) ;
- Travaux de rénovation de vitrines commerciales ;
- Changements d’enseigne ;
- Frais annexes aux travaux (ex. contrôles techniques, etc) ;
- Honoraires de maitrise d’œuvre.