Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner les projets de création, reprise ou développement par une aide financière pour la réalisation de travux nécessaires à l'activité visée

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner les projets de création, reprise ou développement par une aide financière pour la réalisation de travux nécessaires à l'activité visée

Dépenses finançables

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Travaux d’aménagement intérieur de locaux
Travaux réalisés à l’intérieur de locaux professionnels pour les adapter à l’activité économique, comme la création ou modification de cloisons, l’installation de revêtements de sol et de mur, l’intégration de faux plafonds, ou l’aménagement d’espaces d’accueil, de vente, de soins ou de bureaux.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Petites entreprises (au sens européen) ayant moins de 50 salariés ainsi qu’un chiffre d’affaires ou un bilan n'excédant pas 10 millions d’euros et inscrites au Registre National des Entreprises (RNE) ;
  • Sociétés Civiles Immobilières, uniquement si le bénéficiaire détient plus de 50 % du capital ;
  • Associations relevant de l’Economie Sociale et Solidaire proposant une activité économique marchande ;
  • Professions de santé (dont Sociétés Civiles de Moyens - SCM)

 

Ne sont pas éligibles :

  • micro-entreprises soumises au régime micro-fiscal et micro-social ;
  • statuts de Loueur Meublé Non Professionnel sont exclus de ce dispositif.

Précisions

Les conditions d'attribution sont détermiées en fonction de l'activité principale de l'entreprise, du statut, de l'implantation de l'entreprise ou de l'établissement concerné par le projet et du projet lui même.

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 3 000 et 50 000 € HT.


Type d'opérations

  • Acquisitions de bâtiments ;
  • Travaux de construction de bâtiments ;
  • Travaux de rénovation et/ou d’extension de bâtiments existants ;
  • Travaux d’aménagement intérieur et extérieur de locaux (y compris la mise aux normes réglementaire liée à l’accessibilité, la sécurité incendie, etc.) ;
  • Travaux de rénovation de vitrines commerciales ;
  • Changements d’enseigne ;
  • Frais annexes aux travaux (ex. contrôles techniques, etc) ;
  • Honoraires de maitrise d’œuvre.