Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner les projets de création, reprise ou développement par une aide financière pour l'achat d'équipement nécessaire à l'activité ou pour accompagner les transitions de l'entreprise.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprises entre 2 000 et 8 000 € HT.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner les projets de création, reprise ou développement par une aide financière pour l'achat d'équipement nécessaire à l'activité ou pour accompagner les transitions de l'entreprise.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais de paramétrage et d’intégration des logiciels indispensables
Prestations de configuration, de paramétrage, d’intégration ou de personnalisation de logiciels indispensables à l’activité économique de l’entreprise, afin de les adapter aux processus de gestion, de production ou de vente de la structure bénéficiaire.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Petites entreprises ayant moins de 50 salariés (ETP) ainsi qu’un chiffre d’affaires ou un bilan n'excédant pas 10 millions d’euros et inscrites au RNE ;
  • Sociétés Civiles Immobilières, uniquement si le bénéficiaire détient plus de 50% du capital ;
  • Associations relevant de l’Economie Sociale et Solidaire proposant une activité économique marchande.

 

Ne sont pas éligibles :

  • micro-entreprises soumises au régime micro-fiscal et micro-social ;
  • statuts de Loueur Meublé Non Professionnel.

Précisions

Les conditions d'attribution son déterminées en fonction de l'activité principale de l'entreprise, du statut, de l'implantation de l'entreprise ou de l'établissement concerné par le projet lui-même.


Type d'opérations

Dépenses liées à l’équipement en matériel et/ou immatériel (logiciels) :

  • indispensables pour l’exercice de l’activité y compris le matériel roulant et son aménagement (à l’exclusion des véhicules de tourisme et de loisirs) ;
  • pour accompagner les transitions de l’entreprise : écologique, numérique, diversification.