Le Fonds Impact Local aide les commerces indépendants situés dans les QPV, les ZFU, les ex-ZUS ou jusqu’à 500 mètres de ces territoires à consolider leur trésorerie, développer leur activité ou financer une transmission. Il propose un prêt de 20 000 € minimum, sans garantie, ainsi qu’un accompagnement personnalisé et un soutien juridique.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide soutient les PME, les commerces indépendants et d’autres entreprises éligibles dans leurs projets de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments. Elle accorde une subvention de 1 % de l’investissement HT, dans la limite de 10 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 1 % du montant de l'investissement HT, dans la limite de 10 000 €.
L'aide pourra être mobilisée une fois tous les 3 ans.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser le développement économique sur le territoire communautaire, c'est à dire encourager l'installation, la pérénnisation et l'acroissement de toutes activités concourant au dynamisme du tissu économique local.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Bénéficiaires prioritaires :
- PME des secteurs industriels, artisanaux et tertiaires
- Commerces indépendants.
Sont également éligibles :
- commerces et services de proximité ;
- entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire ;
- entreprises artisanales (de production ou d'art) ;
- structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique ; les projets touristiques avec hébergement devront être portés par un maitre d'ouvrage exclusivement public ;
- sociétés ou unions commerciales agricoles (sous conditions).
Ne sont pas éligibles :
- entreprises en difficulté ;
- professions libérales, pharmacies, agences immobilières et services de location immobilière, activités de services financiers, activités franchisées ;
- entreprises créées, reprises ou dont le capital est détenu par un agent de la communauté de communes ayant bénéficié de l'indemnité de départ volontaire ou de toute autre aide financière.
Type d'opérations
Dépenses immobilières inhérentes à l'activité projetée : construction, acquisition ou extension de bâtiments.
Ne sont pas éligibles :
- financement de dépenses de personnel et de fonctionnement ;
- auto-construction ;
- frais d'acte ;
- simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;
- travaux de reconstruction après sinistre ;
- travaux commencés avant l'attribution de l'aide.