Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Favoriser le développement économique sur le territoire communautaire, c'est à dire encourager l'installation, la pérénnisation et l'acroissement de toutes activités concourant au dynamisme du tissu économique local.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 1 % du montant de l'investissement HT, dans la limite de 10 000 €.

L'aide pourra être mobilisée une fois tous les 3 ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser le développement économique sur le territoire communautaire, c'est à dire encourager l'installation, la pérénnisation et l'acroissement de toutes activités concourant au dynamisme du tissu économique local.

Dépenses finançables

Nouveau !
Acquisition de bâtiments
Dépenses liées à l’achat d’un bâtiment existant destiné à devenir un local professionnel pour l’activité économique de l’entreprise sur le territoire de la communauté de communes. L’acquisition doit concerner un immeuble utilisé directement pour l’exercice de l’activité (production, commerce, services, accueil touristique, etc.) et être inhérente à cette activité.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Bénéficiaires prioritaires : 

  • PME des secteurs industriels, artisanaux et tertiaires 
  • Commerces indépendants.

 

Sont également éligibles :

  • commerces et services de proximité ;
  • entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire ;
  • entreprises artisanales (de production ou d'art) ;
  • structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique ; les projets touristiques avec hébergement devront être portés par un maitre d'ouvrage exclusivement public ; 
  • sociétés ou unions commerciales agricoles (sous conditions).

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • professions libérales, pharmacies, agences immobilières et services de location immobilière, activités de services financiers, activités franchisées ; 
  • entreprises créées, reprises ou dont le capital est détenu par un agent de la communauté de communes ayant bénéficié de l'indemnité de départ volontaire ou de toute autre aide financière.

Type d'opérations

Dépenses immobilières inhérentes à l'activité projetée : construction, acquisition ou extension de bâtiments. 

Ne sont pas éligibles : 

  • financement de dépenses de personnel et de fonctionnement ;
  • auto-construction ;
  • frais d'acte ; 
  • simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;
  • travaux de reconstruction après sinistre ;
  • travaux commencés avant l'attribution de l'aide.