Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Accompagner le développement des TPE/PME en cofinançant leur projet de création,
    développement, transmission et reprise ;
  • Permettre un effet « levier » et un accès aux aides publiques, régionales et européennes.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 3000€ (dans la limite d’un dossier par entreprise sur une période de 5 ans).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Accompagner le développement des TPE/PME en cofinançant leur projet de création,
    développement, transmission et reprise ;
  • Permettre un effet « levier » et un accès aux aides publiques, régionales et européennes.

Dépenses finançables

Nouveau !
Outils de communication
Achat d’outils matériels de communication pour l’entreprise, comme la signalétique, les enseignes non concernées par les exclusions, les supports d’affichage, les présentoirs, les panneaux ou autres supports physiques destinés à promouvoir l’activité.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE et PME :

  • à jour de ses cotisations fiscales et sociales ;
  • ayant une situation financière saine ;
  • faisant preuve de leur capacité à mener à bien le projet compte tenu des concours publics sollicités ;
  • inscrites au RNE ;
  • relevant des secteurs suivants : industriel, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants (numérique, informatique, etc.), prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique), structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique, BTP (sauf bâtiments de stockage).

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du code des impôts ;
  • professions libérales ;
  • agences immobilières, banques, assurances, professions juridiques,
  • agences de voyages ;
  • stations de lavage, stations essence ;
  • hébergements touristiques individuels non adossés à une société d’exploitation (particulier proposant un bien personnel ou non à la location touristique) ;
  • activités de stockage/entreposage sans création d’emplois ;
  • activités polluantes ou qui ne sont pas en règles quant à la gestion des déchets, des effluents et de l’eau, ainsi que de la qualité de l’air ;
  • entreprises relevant des secteurs exclus par la réglementation, notamment les entreprises en difficulté ;
  • établissements n’effectuant que de la restauration qui ne s’inscrivent pas dans la logique d’ERP.

Type d'opérations

- Dépenses immatérielles :

  • Conception d’outils de communication et d’outils numériques ;
  • Acquisition de fonds de commerce répondant à des besoins de première nécessité de la population ;
  • Honoraires de maitrise d’œuvre.

 

- Dépenses matérielles :

  • Matériel et équipements ;
  • Outils de communication ;
  • Construction, rénovation et aménagement de biens immeubles ;
  • Machines-outils.
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Compléments

Document

Aide-fi-aux-entreprises-Reglement-CCCGS.pdf
Légende :
Règlement