Présentation

Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources, maintiennent ou génèrent des emplois sur le territoire.

Montant de l'aide

Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 :

Subvention représentant :

  • 10 % de l'assiette éligible quand celle-ci est comprise entre 30 000 et 200 000 € ;
  • 15 % de l'assiette éligible quand celle-ci est supérieure à 200 000 €, dans la limite de 90 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises inscrites au RNE ainsi qu’aux coopératives et dont les activités s’inscrivent dans les domaines suivants :

  • industrie ;
  • services à l’industrie ;
  • artisanat.

 

Les activités commerciales sont éligibles si :

  • elles comportent le renforcement de l’économie identitaire du territoire ou qu’elles aident à maintenir le dernier commerce alimentaire dans une commune ;
  • la surface commerciale (surface de vente) est inférieure ou égale à 400 m² ;
  • elle n’est pas directement gérée par une enseigne.

 

Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.

Ne sont pas éligibles :

  • activités pêche, aquaculture, production agricole primaire, production et distribution d’énergie, construction navale, transport, sidérurgie et fibres synthétiques ;
  • entreprises en difficulté ;
  • entreprises ayant cessé une activité similaire dans l’espace économique européen dans les deux ans.

Précisions

Le montant minimum de l’investissement éligible doit être de 30 000 €.

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales (hors création) ;
  • justifier d’un titre de propriété du bâtiment/parcelle ou, en cas de location, d’un bail commercial en bonne et due forme ;
  • ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l’aide de la Communauté de communes ;
  • s’engager à la création et/ou au maintien d’emplois.

Type d'opérations

Investissements immobiliers des entreprises : coût HT des frais d’acquisition du foncier (l’assiette foncière n’est éligible que liée à une construction) et de bâtiments,construction, extension, aménagement de bâtiments industriels.

Les mises aux normes ne sont pas éligibles.