Montant de l'aide

Le montant du prêt est au plus égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres  de l’emprunteur dans une fourchette pouvant être comprise entre :

● minimum : 75 000 € ;

● maximum : 300 000 €.

Votre profil

PME et ETI de plus de 3 ans engageant un programme d'investissement favorisant la transition technique, energetique et environnementale.

Modalités

L'assiette du prêt est constituée par :

Les investissements incorporels​

Les investissements corporels ayant une faible valeur de gage​

L’augmentation du besoin en fonds de roulement lié au programme d’investissement 

 

Durée

7 ans dont 2 ans de différé

Conditions financières

● Taux fixe préférentiel selon le barème en vigueur.

● Pas de frais de dossier

Garanties

● Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni  sur le patrimoine du dirigeant.

Partenariats financiers

Obligatoirement associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1

Partenariats régionaux

Cap Rebond Transition est soutenu par la Région Centre Val de Loire

Aide de l'État

Le bénéficiaire doit être en mesure de recevoir une aide d’Etat relevant du régime dit "de minimis"