Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

En transition écologique et environnementale, un prêt sans garantie sur les actifs de l'entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant est proposé.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Le montant du prêt est au plus égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur dans une fourchette pouvant être comprise entre :

● minimum : 75 000 € ;

● maximum : 300 000 €.

Dépenses finançables

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investissements nécessaires à la transition écologique et environnementale
Dépenses correspondant à l'achat, l'acquisition ou l'installation de biens, matériels, équipements ou services directement nécessaires à la mise en œuvre d'une action visant la transition écologique ou environnementale d'une entreprise dans la région Centre Val de Loire.
Découvrir les autres dépenses

Compléments

Votre profil

PME et ETI de plus de 3 ans engageant un programme d'investissement favorisant la transition technique, energetique et environnementale.

Modalités

L'assiette du prêt est constituée par :

Les investissements incorporels​

Les investissements corporels ayant une faible valeur de gage​

L’augmentation du besoin en fonds de roulement lié au programme d’investissement

Durée

7 ans dont 2 ans de différé

Conditions financières

● Taux fixe préférentiel selon le barème en vigueur.

● Pas de frais de dossier

Garanties

● Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.

Partenariats financiers

Obligatoirement associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1

Partenariats régionaux

Cap Rebond Transition est soutenu par la Région Centre Val de Loire

Aide de l'État

Le bénéficiaire doit être en mesure de recevoir une aide d’Etat relevant du régime dit "de minimis"