Le montant du prêt est au plus égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur dans une fourchette pouvant être comprise entre :
● minimum : 75 000 € ;
● maximum : 300 000 €.
PME et ETI de plus de 3 ans engageant un programme d'investissement favorisant la transition technique, energetique et environnementale.
L'assiette du prêt est constituée par :
Les investissements incorporels
Les investissements corporels ayant une faible valeur de gage
L’augmentation du besoin en fonds de roulement lié au programme d’investissement
7 ans dont 2 ans de différé
● Taux fixe préférentiel selon le barème en vigueur.
● Pas de frais de dossier
● Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
Obligatoirement associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1
Cap Rebond Transition est soutenu par la Région Centre Val de Loire
Le bénéficiaire doit être en mesure de recevoir une aide d’Etat relevant du régime dit "de minimis"
Bpifrance Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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