La Région Centre-Val de Loire propose un accompagnement technique et financier aux entreprises et structures de l’ESS pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie de transition écologique intégrant la biodiversité. Ce dispositif vise à soutenir les diagnostics d’impact et les investissements favorisant une démarche globale de transition écologique.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Prêt sans garantie destiné aux PME et ETI de plus de 3 ans, soutenant des investissements favorisant la transition technique, énergétique et environnementale. Montant de 75 000 € à 300 000 €, taux fixe préférentiel, sans frais de dossier, avec différé de remboursement et partenariat financier obligatoire.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le montant du prêt est au plus égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur dans une fourchette pouvant être comprise entre :
● minimum : 75 000 € ;
● maximum : 300 000 €.
Dépenses finançables
Compléments
Votre profil
PME et ETI de plus de 3 ans engageant un programme d'investissement favorisant la transition technique, energetique et environnementale.
Modalités
L'assiette du prêt est constituée par :
Les investissements incorporels
Les investissements corporels ayant une faible valeur de gage
L’augmentation du besoin en fonds de roulement lié au programme d’investissement
Durée
7 ans dont 2 ans de différé
Conditions financières
● Taux fixe préférentiel selon le barème en vigueur.
● Pas de frais de dossier
Garanties
● Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
Partenariats financiers
Obligatoirement associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1
Partenariats régionaux
Cap Rebond Transition est soutenu par la Région Centre Val de Loire
Aide de l'État
Le bénéficiaire doit être en mesure de recevoir une aide d’Etat relevant du régime dit "de minimis"