Aide à l'immobilier d'entreprise

• Soutenir les entreprises qui se développent et qui investissent sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ;
• Favoriser l'implantation d'activités nouvelles.

Avance remboursable :

• représentant 10 % des dépenses éligibles ;
• plafonnée à 50 000 € ;
• d'une durée maximale de 5 ans avec un différé de remboursement de 24 mois.

L'entreprise ne peut bénéficier du dispositif qu'une fois tous les 5 ans.

Bénéficiaires

PME :

• inscrites au RNE ;
• ayant leur siège et leur activité situés sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ou ayant un établissement actif sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ;
• à jour de leurs obligations fiscales, sociales et de l'ensemble des règlementations qui leur sont applicables.

Ne sont pas éligibles :

• micro-entrepreneurs ;
• professions libérales ;
• pharmacies ;
• agences immobilières et services de location immobilière ;
• activités de services financiers ;
• activités d'achat-revente de véhicules ;
• activités de vente par correspondance ;
• secteur de négoce de détail et de gros.

Précisions

L'entreprise devra :

• créer au moins un emploi (CDI ETP) pour une entreprise de moins de 20 salariés ;
• créer au moins deux emplois (CDI ETP) pour une entreprise de 20 à 50 salariés ;
• créer au moins trois emplois (CDI ETP) pour une entreprise de plus de 50 salariés ;
• réaliser son programme dans un délai maximum de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention ;
• maintenir l'activité pendant au moins les 5 ans suivant le remboursement.

Type d'opérations

Dépenses d'acquisition et de réhabilitation de locaux existants.

Ne sont pas éligibles :

• frais d'acte d'acquisition ;
• dépenses liées à des travaux réalisés par l'entreprise elle-même ou par une entreprise liée ;
• travaux d'embellissement ;
• travaux d'aménagement spécifiques à l'activité de l'entreprise ;
• investissements matériel et immatériel.