Présentation
- Soutenir les entreprises qui se développent et qui investissent sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val-de-Loire ;
- Favoriser l'implantation d'activités nouvelles.
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.
L'entreprise ne peut bénéficier du dispositif qu'une fois tous les 5 ans.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises :
Ne sont pas éligibles :
L'entreprise devra :
Acquisition de machines, matériels et équipements neufs, à forte valeur ajoutée, dans le cadre d'un projet de développement significatif en terme de chiffre d'affaires et/ou de performance interne.
Ne sont pas éligibles :
Soutenir les entreprises qui se développent et qui investissent sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ; Favoriser l'implantation d'activités nouvelles.