Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Soutenir les entreprises qui se développent et qui investissent sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val-de-Loire ;
  • Favoriser l'implantation d'activités nouvelles.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.

L'entreprise ne peut bénéficier du dispositif qu'une fois tous les 5 ans.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Soutenir les entreprises qui se développent et qui investissent sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val-de-Loire ;
  • Favoriser l'implantation d'activités nouvelles.

Dépenses finançables

Nouveau !
Acquisition de matériels et équipements neufs à forte valeur ajoutée
Achat de matériels et d'équipements neufs, présentant une forte valeur ajoutée et destinés à renforcer ou moderniser l'appareil productif dans le cadre d'un projet de développement significatif, par une entreprise située sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val-de-Loire.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • inscrites au Registre du Commerce et des sociétés et/ou au Répertoire des Métiers ;
  • ayant leur activité située sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val-de-Loire ou ayant un établissement actif sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val-de-Loire ;
  • à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales de l'ensemble des règlementations.

 

Ne sont pas éligibles :

  • micro-entrepreneurs ;
  • professions libérales ;
  • pharmacies ;
  • agences immobilières et services de location immobilière ;
  • activités de services financiers ;
  • activités d'achat-revente de véhicules ;
  • activités de vente par correspondance ;
  • secteur de négoce de détail et de gros ;
  • activités touristiques.

Précisions

L'entreprise devra :

  • créer au moins un emploi (CDI ETP) pour une entreprise de moins de 20 salariés ;
  • créer au moins deux emplois (CDI ETP) pour une entreprise de 20 à 50 salariés ;
  • créer au moins trois emplois (CDI ETP) pour une entreprise de plus de 50 salariés ;
  • réaliser son programme dans un délai maximum de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention ;
  • maintenir l'activité pendant au moins les 5 ans suivant le remboursement.

Type d'opérations

Acquisition de machines, matériels et équipements neufs, à forte valeur ajoutée, dans le cadre d'un projet de développement significatif en terme de chiffre d'affaires et/ou de performance interne.

Ne sont pas éligibles :

  • acquisitions de machines d'occasion, matériels d'occasion et équipements d'occasion ;
  • renouvellement de machines existantes, ainsi que les investissements de mises aux normes légales des matériels ;
  • dépenses de solutions immatérielles, frais d'installation des logiciels, coûts de maintenance et d'abonnement, frais de formation liés à l'intégration de logiciels.