Elle soutient les PME qui investissent sur le territoire de la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire, en finançant l’acquisition et la réhabilitation de locaux existants. L’aide prend la forme d’une avance remboursable représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Les entreprises ayant une activité ou un établissement actif sur le territoire de la communauté d’agglomération Saumur Val-de-Loire peuvent financer l’acquisition de machines, matériels et équipements neufs à forte valeur ajoutée dans le cadre d’un projet de développement significatif. La subvention représente 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.
L'entreprise ne peut bénéficier du dispositif qu'une fois tous les 5 ans.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Soutenir les entreprises qui se développent et qui investissent sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val-de-Loire ;
- Favoriser l'implantation d'activités nouvelles.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises :
- inscrites au Registre du Commerce et des sociétés et/ou au Répertoire des Métiers ;
- ayant leur activité située sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val-de-Loire ou ayant un établissement actif sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val-de-Loire ;
- à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales de l'ensemble des règlementations.
Ne sont pas éligibles :
- micro-entrepreneurs ;
- professions libérales ;
- pharmacies ;
- agences immobilières et services de location immobilière ;
- activités de services financiers ;
- activités d'achat-revente de véhicules ;
- activités de vente par correspondance ;
- secteur de négoce de détail et de gros ;
- activités touristiques.
Précisions
L'entreprise devra :
- créer au moins un emploi (CDI ETP) pour une entreprise de moins de 20 salariés ;
- créer au moins deux emplois (CDI ETP) pour une entreprise de 20 à 50 salariés ;
- créer au moins trois emplois (CDI ETP) pour une entreprise de plus de 50 salariés ;
- réaliser son programme dans un délai maximum de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention ;
- maintenir l'activité pendant au moins les 5 ans suivant le remboursement.
Type d'opérations
Acquisition de machines, matériels et équipements neufs, à forte valeur ajoutée, dans le cadre d'un projet de développement significatif en terme de chiffre d'affaires et/ou de performance interne.
Ne sont pas éligibles :
- acquisitions de machines d'occasion, matériels d'occasion et équipements d'occasion ;
- renouvellement de machines existantes, ainsi que les investissements de mises aux normes légales des matériels ;
- dépenses de solutions immatérielles, frais d'installation des logiciels, coûts de maintenance et d'abonnement, frais de formation liés à l'intégration de logiciels.