Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir le développement des très petites, petites et moyennes entreprises.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention modulable jusqu’à 25 % des investissements HT éligibles de 5 000 € (plancher d’investissement) à 30 000 € (plafond d’investissement) de dépenses HT.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir le développement des très petites, petites et moyennes entreprises.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements liés à la transition numérique
Dépenses réalisées pour l'acquisition, l'installation ou l'amélioration de solutions numériques (équipements, logiciels, services informatiques) nécessaires au développement ou à la diversification de l'entreprise.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Ce dispositif s’adresse aux entreprises du territoire du Grand Cognac comprenant un effectif ≤ à 25 salariés et réalisant un CA annuel < à 5 M€ dans l’optique d’une création, d’une reprise ou d'un développement d’entreprise dans le domaine de l’artisanat, du commerce et des services marchands.

Sont également éligibles, les regroupements d’entreprises (GIE) et les sociétés coopératives ainsi que les associations employeuses.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises médicales et paramédicales (pharmacie, optique, etc.) ;
  • professions libérales ;
  • agences immobilières ;
  • entreprises de transport de marchandises et de personnes (ambulances, funéraires, taxis),
    les sociétés de conseil ;
  • attractions foraines ;
  • activités relevant du secteur bancaire et des assurances ;
  • commerces de détail alimentaires de plus de 400 m² ;
  • commerce de négoce de véhicules automobiles ;
  • sociétés civiles et immobilières (SCI) ;
  • gîtes.

Précisions

Les entreprises devront :

  • être situés sur le territoire du Grand Cognac ;
  • être en phase de création, développement ou transmission reprise, tout porteur de projet, sans condition de statut personnel ;
  • être des entreprises artisanales, commerciales, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire ;
  • être inscrites au RNE ;
  • être à jour au regard de leurs obligations fiscales et sociales.

Type d'opérations

Projets permettant de soutenir la dynamisation des centres bourg des communes de Grand Cognac ou portant un engagement en matière environnementale et/ou social peuvent bénéficier d’un taux d’aide bonifié.

Dépenses éligibles : 

  • investissements visant à moderniser les locaux d’activité (vitrine, accessibilité à tous les publics, travaux d’agencement), travaux intérieur et extérieur et uniquement de second œuvre ;
  • investissements en équipements professionnels,
  • acquisition et/ou aménagement des véhicules de tournées alimentaires neufs ou d’occasion utilisés par les commerçants pour assurer une desserte itinérante de proximité dans les communes dépourvues d’activités commerciales avec une garantie minimum de 6 mois dès la création de l’entreprise ;
  • acquisition de véhicules professionnels neufs ou d’occasion avec une garantie minimum de 6 mois qu’à échéance de 3 années d’activité pour les activités autres que les tournées alimentaires ;
  • aménagement de véhicules professionnels neufs ou d’occasion dès la création d’activité pour tous les secteurs d’activité ;
  • investissements liés à un projet de numérisation de l’activité impliquant des acquisitions de matériels numériques et logiciels métiers dans le cadre d’un projet global numérique (équipement et logiciel d’un montant > à 500 € HT :  logiciels métiers CAO, DAO, FAO, logiciel de caisse, logiciel ERP-CRM // technologies numériques conçues pour la promotion des commerces : digital store, web to store, site internet, application mobile// caisse enregistreuse, imprimante 3D, vestiaire numérique, etc.).

 

Ne sont pas éligibles :

  • acquisition d’un fonds de commerce, pas de porte ou local commercial (éléments incorporels) ;
  • acquisition d’un terrain et/ou d’un bâtiment pour construire des locaux d’activité ;
  • simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis, sauf dans le cas où cette opération a pour effet de contribuer au maintien d’une activité ou d’un service de proximité,
    la réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture ;
  • investissements financés en leasing, en crédit-bail ou en location-vente ;
  • dépenses d’auto-construction qui correspondent à la valorisation du temps passé (travaux faits à soi-même), seul le coût des matériaux pourra être pris en compte ;
  • matériels d'occasion âgés de + 3 ans, non garantis (excepté en cas de reprise) ;
  • dépenses de fonctionnement et de constitution de stocks de consommables ou de marchandises.