Dépenses finançables

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Coût des investissements incorporels hors salaires
Financement des dépenses immatérielles (recrutement, prestations externes avec livrables comme site internet, dépôts de brevets, prestation de crowdfunding) à l’exclusion des salaires.
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Présentation

Soutenir financièrement les projets de créations / reprises d’activités économiques à potentiel, génératrices d’emplois, et de leur faciliter l’accès à d’autres financements.

Montant de l'aide

L'aide peut prendre 2 formes :

  • Subvention de 15 000 € minimum (5 000 € par emploi créé) ;
  • Avance remboursable avec un taux à 0 % et un taux d’intérêt interbancaire moyen européen (euribor 3 mois), d'une durée de 7 ans avec 24 mois de différé.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises (SARL, SA, SAS, etc.)  :

  • en phase de création ou de reprise ;
  • de tous secteurs d’activité ;
  • implantées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais ;
  • soutenues par la Région Hauts-de-France dans le cadre de son dispositif ;
  • dont le capital n’est pas détenu à 50% ou plus par une ou plusieurs autres sociétés.

 

Sont prioritaires :

  • entreprises industrielles (présence d’une chaine de production) ;
  • entreprises de prestations de services à haute valeur ajoutée ;
  • entreprises innovantes ayant le statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) ou étant accompagnée par une structure spécialisée dans l’accompagnement et/ou le financement des entreprises innovantes, suivies dans le cadre de dispositifs spécifiques innovation (BPI innovation, LMI Innovation, Programme Innotech de Réseau Entreprendre, Finovam,…) et les interventions du Fonds Régional Innovation des Incubateurs.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Commerce et négoce ;
  • Professions réglementées ou assimilées ;
  • Activités financières et immobilières ;
  • Organismes de formation ;
  • Secteur agricole (production primaire) ;
  • Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
  • Transport routier de marchandises.

Précisions

L'entreprise devra créer au moins 3 emplois ETP.

Le dirigeant ne devra pas avoir de mandat de gestion dans une autre société commerciale ou association à vocation économique.


Type d'opérations

  • Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ;
  • Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ;
  • Coût des investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding, participation aux salons professionnels, etc.) ;
  • Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement ;
  • coûts salariaux non directement liés au projet d’investissement mais justifiant d’un intérêt local caractérisé le tout, calculés sur une période de deux ans ;
  • Besoin en fonds de roulement.

 

Sont prioritaires les créations d’entreprises s’accompagnant d’investissements et de créations d’emplois permanents (évalués sur 3 ans) et plus particulièrement :

  • coût des investissements matériels de production, de bureautique et d’informatique (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) ;
  • dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation de matériels de production ;
  • coût des investissements incorporels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec livrables clairs (site internet, dépôts de brevets, prestation de crowdfunding, etc.) ;
  • emplois en CDI ETP et les emplois en CDI à temps partiel au moins équivalent à 50 % ETP.