Présentation

Soutenir les produits et services numériques innovants appliquées aux filières spécifiques de la Bretagne.

Montant de l'aide

Subvention ou avance remboursable selon la décision de la région :

  • subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à 50 000 € ;
  • ou avance remboursable représentant 50 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à 150 000 €.

 

Une aide pourra exceptionnellement être accordée aux expérimentateurs sur la base de l’examen d’une argumentation précise de la demande d’aide démontrant son caractère incitatif. L’aide correspond à 35 % des dépenses éligibles maximum et est limitée à 20 000 € par projet.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Les PME formant un consortium composé a minima :

  • d’une PME implantée en Bretagne ;
  • et d’au moins un expérimentateur permettant la mise en œuvre de la solution développée. L’expérimentateur, pouvant être une structure de toute nature (entreprise, association, collectivité, etc.), aidera à la mise en place d’un cahier des charges, puis testera et évaluera la solution. L’expérimentateur devra être juridiquement indépendant du porteur du projet.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficultés au sens du régime RDI SA.58995.
  • entreprises ayant un statut de micro-entreprise.

Précisions

La durée du projet devra être inférieure à 24 mois.

Le projet devra comprendre une phase de développement, une phase d’expérimentation (4 mois minimum) et une phase d’évaluation de l’expérimentation.


Type d'opérations

Dépenses de recherche, développement, innovation et expérimentation effectuées dans le cadre du projet :

  • Dépenses de personnel ;
  • Consommables ;
  • Amortissement d’équipements de R&D ;
  • Dépenses de sous-traitance ;
  • Frais de mission ;
  • Frais indirects affectables au projet : 20 % des dépenses de personnel.