Le dispositif RAPID soutient par subvention les projets d’innovation duale (applications civiles et militaires) portés par des PME ou ETI de moins de 2 000 salariés, seules ou en consortium. Il vise à financer des travaux de recherche industrielle ou de développement expérimental permettant de lever des verrous technologiques et d’atteindre un dépassement significatif de l’état de l’art.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutenir les produits et services numériques innovants appliquées aux filières spécifiques de la Bretagne.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention ou avance remboursable selon la décision de la région :
- subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à 50 000 € ;
- ou avance remboursable représentant 50 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à 150 000 €.
Une aide pourra exceptionnellement être accordée aux expérimentateurs sur la base de l’examen d’une argumentation précise de la demande d’aide démontrant son caractère incitatif. L’aide correspond à 35 % des dépenses éligibles maximum et est limitée à 20 000 € par projet.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les produits et services numériques innovants appliquées aux filières spécifiques de la Bretagne.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Les PME formant un consortium composé a minima :
- d’une PME implantée en Bretagne ;
- et d’au moins un expérimentateur permettant la mise en œuvre de la solution développée. L’expérimentateur, pouvant être une structure de toute nature (entreprise, association, collectivité, etc.), aidera à la mise en place d’un cahier des charges, puis testera et évaluera la solution. L’expérimentateur devra être juridiquement indépendant du porteur du projet.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises en difficultés au sens du régime RDI SA.58995.
- entreprises ayant un statut de micro-entreprise.
Précisions
La durée du projet devra être inférieure à 24 mois.
Le projet devra comprendre une phase de développement, une phase d’expérimentation (4 mois minimum) et une phase d’évaluation de l’expérimentation.
Type d'opérations
Dépenses de recherche, développement, innovation et expérimentation effectuées dans le cadre du projet :
- Dépenses de personnel ;
- Consommables ;
- Amortissement d’équipements de R&D ;
- Dépenses de sous-traitance ;
- Frais de mission ;
- Frais indirects affectables au projet : 20 % des dépenses de personnel.