Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les produits et services numériques innovants appliquées aux filières spécifiques de la Bretagne.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention ou avance remboursable selon la décision de la région :

  • subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à 50 000 € ;
  • ou avance remboursable représentant 50 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à 150 000 €.

 

Une aide pourra exceptionnellement être accordée aux expérimentateurs sur la base de l’examen d’une argumentation précise de la demande d’aide démontrant son caractère incitatif. L’aide correspond à 35 % des dépenses éligibles maximum et est limitée à 20 000 € par projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les produits et services numériques innovants appliquées aux filières spécifiques de la Bretagne.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses de personnel
Rémunération et charges sociales liées au personnel affecté aux activités de recherche, développement, innovation et expérimentation conduites dans le cadre du projet.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Les PME formant un consortium composé a minima :

  • d’une PME implantée en Bretagne ;
  • et d’au moins un expérimentateur permettant la mise en œuvre de la solution développée. L’expérimentateur, pouvant être une structure de toute nature (entreprise, association, collectivité, etc.), aidera à la mise en place d’un cahier des charges, puis testera et évaluera la solution. L’expérimentateur devra être juridiquement indépendant du porteur du projet.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficultés au sens du régime RDI SA.58995.
  • entreprises ayant un statut de micro-entreprise.

Précisions

La durée du projet devra être inférieure à 24 mois.

Le projet devra comprendre une phase de développement, une phase d’expérimentation (4 mois minimum) et une phase d’évaluation de l’expérimentation.


Type d'opérations

Dépenses de recherche, développement, innovation et expérimentation effectuées dans le cadre du projet :

  • Dépenses de personnel ;
  • Consommables ;
  • Amortissement d’équipements de R&D ;
  • Dépenses de sous-traitance ;
  • Frais de mission ;
  • Frais indirects affectables au projet : 20 % des dépenses de personnel.