Permet d’obtenir une réduction d’impôt de 60 % pour la mise à disposition gratuite de salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes auprès des SDIS, forces armées ou gendarmerie, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires. Valorisez l’engagement citoyen de l’entreprise tout en optimisant sa fiscalité.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier à l’acquisition de véhicules neufs électriques ou GNV à faibles émissions de particules pour entreprises et associations. Montant de 3 000 € à 5 000 € par véhicule selon le poids.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Montant par véhicule :
- 3 000 € pour un véhicule ayant un poids inférieur à 2,5 tonnes ;
- 5 000 € pour un véhicule ayant un poids compris entre 2,5 et 7 tonnes.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les entreprises qui souhaitent acquérir des véhicules à faibles émissions de particules.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Enteprises ;
- Associations.
Type d'opérations
Acquisition d'un véhicule neuf à faibles émissions de particules soit électrique, soit gaz naturel pour véhicules (GNV).
Ne sont pas éligibles :
- 2 roues ;
- véhicules hybrides ;
- véhicules achetés en location longue durée ou location avec option d’achat ;
- véhicules légers dépassant 45 000 € TTC.