Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Obtenir un prototype fonctionnel (matériel ou immatériel) d’un produit, service ou procédé innovant, réalisé grâce à l’appui d’un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) implanté en région.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention comprise entre 3 000 € et 45 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Obtenir un prototype fonctionnel (matériel ou immatériel) d’un produit, service ou procédé innovant, réalisé grâce à l’appui d’un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) implanté en région.

Dépenses finançables

Nouveau !
Étude de faisabilité
Dépenses liées à la réalisation d’une étude de faisabilité préalable ou parallèle au projet de prototype, permettant d’évaluer la faisabilité scientifique, technique, technologique et éventuellement économique du produit, service ou procédé innovant à prototyper, en s’appuyant sur les compétences d’un organisme de recherche et de diffusion des connaissances régional.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE, PME et ETI (ayant un effectif inférieur à 500 salariés).

Les projets portés par des entreprises implantées hors zones métropolitaines et peu familiarisées aux collaborations avec un ORDC seront priorisés.


Précisions

Le livrable est un prototype fonctionnel.

Le projet est réalisé en appui avec un ORDC régional. Les ORDC mobilisés peuvent être des organismes de recherche, écoles d’ingénieurs accréditées CTI ou CGE , centres techniques industriels, établissements publics à caractère industriel et commercial, etc. L’implication d’équipes régionales de l’ORDC associé est obligatoire. L’embauche de stagiaires au sein de l’ORDC pour la réalisation des études et le développement des prototypes est encouragée. Au regard des objectifs de l’entreprise, l’intervention de deux ORDC est envisageable, notamment pour intégrer les dimensions liées aux usages.

L’assiette des dépenses est comprise entre 10 000 € et 100 000 €.

Les dépenses sont éligibles depuis la date de dépôt du dossier et pour une durée maximale de 24 mois.


Type d'opérations

Coûts de recherche contractuelle, d’étude de faisabilité et de conseil en innovation.