Dépenses finançables

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Acquisition de matériel d’occasion pour le point de vente, sous conditions
Dépense relative à l’achat de matériel d’occasion pour l’exploitation d’un point de vente sous réserve de présentation d’un acte authentifiant la vente, de la garantie du vendeur, et d’une attestation écrite que le matériel n’a jamais été subventionné.
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Présentation

Aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat à  financer les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement du point de vente.

Montant de l'aide

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles : 20 % de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 10 % de de la Communauté des Hautes Terres.
 
Ce taux peut être porté à 40 % s'il y a un co-financement des communes suivantes : Murat, Massiac, Allanche et Marcenat.
 
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE :
 
  • dont le chiffre d'affaires n'excède pas 1 M€ et avec une surface du point de vente inférieure à 700 m² ;
  • en phase de création, de reprise ou de développement ;
  • indépendantes ou franchisées et artisanales ou commerciales, les entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 Décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art et les entreprises de restauration de monuments historiques ayant l'agrément Monuments Historiques (MH) ou la possession des certifications Qualibat correspondant à la restauration de Monuments Historiques (appréciation au cas par cas).

Précisions

Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 50 000 €.


Type d'opérations

Investissements de rénovation des locaux, d'équipements destinés à assurer la sécurité du local, d'investissements matériels neufs ou d'occasion (sous les réserves d'un acte authentifiant la vente, qu'ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n'a jamais été subventionné).