Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Aide destinée aux petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat pour financer des travaux ou équipements liés à l’installation ou au développement de leur point de vente. Subvention jusqu’à 40 % des dépenses éligibles, pour des projets entre 10 000 € et 50 000 €.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles : 20 % de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 10 % de de la Communauté des Hautes Terres.
 
Ce taux peut être porté à 40 % s'il y a un co-financement des communes suivantes : Murat, Massiac, Allanche et Chalinargues.
 
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat à  financer les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement du point de vente.

Dépenses finançables

Nouveau !
Achat de matériel d’occasion
Achat de matériel d’occasion nécessaire à l’exploitation du point de vente de commerce de proximité ou d’artisanat, acquis auprès de professionnels, sous garantie du vendeur, et relevant d’investissements amortissables.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE :
 
  • dont le chiffre d'affaires n'excède pas 1 M€ et avec une surface du point de vente accessible au public inférieure à 150 m² ;
  • en phase de création, de reprise ou de développement ;
  • indépendantes ou franchisées et artisanales ou commerciales, les entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 Décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art.

Précisions

Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 50 000 €.


Type d'opérations

Investissements amortissables, hors location, crédit-bail et leasing :

  • d'optimisation énergétique,
  • liés au numérique,
  • à la prise en compte du handicap,
  • de rénovation des locaux,
  • d'équipements destinés à assurer la sécurité du local,
  • de matériels neufs ou d'occasions sous réserve qu'ils soient acquis auprès de professionnels, sous garantie du vendeur.
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Compléments

Documents (2)

Entreprise-Les-aides-a-linvestissement.pdf
FLYER_A5_Cantal_Renov_Energie_VF.pdf
Légende :
Divers