Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Offrez à vos acheteurs étrangers les garanties nécessaires pour remporter des contrats export grâce à une assurance qui facilite l’émission de cautions et sécurise vos opérations à l’international. Profitez d’une gestion simplifiée, sans prime facturée, et d’une couverture pouvant atteindre 80 %.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

La quotité assurée est de 


  • 80% pour les entreprises dont le CA est ≤ à 300 M€,

  • 50% pour les autres entreprises.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Offrir à ses acheteurs étrangers les garanties nécessaires afin de remporter ses contrats export.

Faciliter l’émission de ses cautions en couvrant l’établissement émetteur contre le risque de non remboursement des sommes dues par l'entreprise en situation de carence ou d’insolvabilité judiciaire.

Avantages pour l’exportateur 


  • faciliter la mise en place des cautions,

  • rassurer ses partenaires commerciaux et répondre efficacement aux appels d’offres internationaux,

  • remporter des marchés et développer son CA export.

  • une gestion simplifiée 
    − formalités sont prises en charge par l’établissement émetteur,

    − aucune prime facturée.

Avantages pour l’établissement émetteur 


  • bénéficier d’une couverture allant jusqu’à 80%,

  • gérer de manière souple ses engagements (choix du taux de couverture et de la tarification),

  • prendre plus d’engagements tout en limitant ses risques,

  • profiter d’une tarification à l’utilisation (aucune facturation si la ligne n’est pas utilisée).

Dépenses finançables

Nouveau !
Engagements de caution de marché export (hors cautions d’offset)
Engagements de caution pris par un établissement émetteur français ou par une filiale ou succursale d’établissement étranger installée en France ou dans l’Union européenne pour garantir, dans le cadre d’un contrat export, le respect des obligations contractuelles d’une entreprise exportatrice vis-à-vis d’un acheteur étranger. Ces engagements de caution de marché export incluent notamment les cautions de soumission, les cautions de restitution d’acompte, les cautions de bonne exécution et les cautions de retenue de garantie, à l’exclusion des cautions d’offset. Pour que ces engagements de caution soient couverts par l’Assurance Caution Export, la part ou la valeur ajoutée réalisée par une ou plusieurs entreprises françaises dans chaque contrat export concerné doit être supérieure ou égale à 20 %, et l’ensemble des cautions doit faire l’objet d’une déclaration mensuelle, y compris, à titre dérogatoire, celles émises dans les quatre mois précédant la première demande d’agrément.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'assurance Caution Export s'adresse aux établissements émetteurs français et filiale ou succursale d’établissement étranger installé(e) en France et/ou dans un pays de l’UE, ayant signé un contrat-cadre.

Critères d’éligibilité

Tous types d’engagements de caution de marché export (à l’exception des cautions d’offset).

Les cautions éligibles sont 


  • soumission,

  • restitution d’acompte,

  • bonne exécution,

  • retenue de garantie.

La part ou valeur ajoutée réalisée par une ou des entreprises françaises pour chaque contrat identifié dans la demande d’Assurance Caution Export ≥ 20%.

Les cautions doivent être déclarées chaque mois. Par exception, les cautions émises dans les 4 mois qui précèdent la 1ère demande d’agrément peuvent être prises en garantie.

wave

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise peut tester l'éligibilité de son projet ou demander à être recontacté par un chargé d'affaires international.

La demande d'Assurance Caution Export : effectuer une demande d’enveloppe de caution en ligne sur Bpifrance.