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Assuré éligible :
Etablissement émetteur français et filiale ou succursale d’établissement étranger installé(e) en France et/ou dans un pays de l’UE, ayant signé un contrat-cadre.
Pour l’exportateur :
Une gestion simplifiée :
- Formalités sont prises en charge par l’établissement émetteur
- Aucune prime facturée
Pour l’établissement émetteur :
Caution éligible :
Quotité assurée :
Délai constitutif de sinistre :
Gestion intégralement assurée par l’émetteur dans le cadre d’une police cadre préalablement signé.
Aucun frais n’est facturé à l’exportateur
La signature d’un contrat-cadre par l’assuré (établissement émetteur) est une condition préalable.
L’émetteur des cautions envoie par email à assurance-export-caution@bpifrance.fr une demande d’agrément "Assurance Caution Export" à compléter conjointement par l’émetteur et l’exportateur.
Aucun frais n’est facturé à l’exportateur
Déclaration mensuelle de l'encours à remplir par l'émetteur
assurance-export-caution@bpifrance.fr
Bpifrance Assurance Export agissant au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’Etat.
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HBM Partners est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Atomico est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans les entreprises qui développent des technologies ou un modèle économique innovant, susceptibles d'un développement à l'international.
Pour tout employeur, Reactivate aide à trouver de nouveaux candidats en mettant l'entreprise en correspondance avec des demandeurs d’emploi dont le profil répond à des critères choisi, âgés de plus de 35 ans, et résidents d'États membres de...
HealthCap est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans les entreprises des secteurs des biotechnologies, de la santé et des technologies médicales.
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