Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Rendre la filière automobile plus vertueuse à horizon 2030, de la conception à l'industrialisation des composants.

Date limite de candidature : 15 mai 2023.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Aide mixte sous forme de subvention et d'avance remboursable, dont le montant dépendra du projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Rendre la filière automobile plus vertueuse à horizon 2030, de la conception à l'industrialisation des composants.

Date limite de candidature : 15 mai 2023.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses de recherche, développement et innovation liées aux véhicules de demain et à la diversification des sous-traitants
Rémunérations des équipes de recherche et développement, prestations de bureaux d’études, essais, prototypes et travaux d’ingénierie nécessaires pour concevoir, développer et industrialiser de nouveaux véhicules routiers de demain ou pour diversifier l’activité de sous-traitants automobiles vers des produits et procédés adaptés à la transition de la filière.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles.


Précisions

Les projets attendus devront présenter une assiette de dépenses éligibles :

  • d'au moins 1 million d’euros pour les projets individuels ;
  • d'au moins 2 millions d’euros pour les projets collaboratifs.

Type d'opérations

  • Volet 1 : développement et assemblage des véhicules de demain ;
  • Volet 2 : production des principaux composants et équipements du véhicule de demain ;
  • Volet 3 : production des infrastructures de recharge et d’avitaillement pour les véhicules électriques à batterie et à hydrogène ;
  • Volet 4 : diversification des sous-traitants automobile ;
  • Volet 5 : projets d’amélioration de la performance environnementale des procédés et sites de production.

 

Sont éligibles les projets d’investissement productif (volets 1 à 5) et des projets incluant une composante de RDI le cas échéant (volets 1 et 4).