Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Bénéficiez d’un appui financier et méthodologique pour déployer un projet d’amélioration des conditions de travail, dédié à la prévention de l’usure professionnelle dans les TPE, PME et associations. Candidatures ouvertes jusqu’au 18 septembre 2026.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Vous recherchez un appui financier et méthodologique permettant de vous accompagner dans le déploiement d’un projet d’amélioration des conditions de travail ? Découvrez les spécificités de cet appel à projets dédié à la prévention de l'usure professionnelle au sein des TPE, des PME et des associations.

Dépenses finançables

Nouveau !
Études et diagnostics des conditions de travail et des parcours professionnels
Coûts liés à la réalisation de diagnostics approfondis des conditions de travail, de la pénibilité, de l’exposition aux risques et des parcours professionnels (enquêtes internes, observations du travail, analyses de données RH, cartographie des postes et des risques d’usure, identification des moments clés de carrière).
Découvrir les autres dépenses
wave

Compléments

Calendrier

Date Événement
23 avril 2026 lancement de l'appel à projets - ouverture des candidatures
23 avril 2026 webinaire de présentation de l'appel à projets
18 septembre 2026 date limite de dépôt des candidatures
Date Événement
23 avril 2026 lancement de l'appel à projets - ouverture des candidatures
23 avril 2026 webinaire de présentation de l'appel à projets
18 septembre 2026 date limite de dépôt des candidatures
Date Événement 23 avril 2026 lancement de l'appel à projets - ouverture des candidatures 23 avril 2026 webinaire de présentation de l'appel à projets 18 septembre 2026 date limite de dépôt des candidatures

Présentation de l'appel à projets

Avec un âge de départ en retraite plus tardif et une durée des carrières plus longue, le taux d’emploi des salariés en dernière partie de carrière augmente. Or, la pénibilité au cours de la carrière engendre un état de santé dégradé au seuil de la retraite et des départs précoces. Un tel processus d’altération prématurée de la santé lié au travail est qualifié d’usure professionnelle. De plus, un quart des actifs est touché par une maladie chronique évolutive. Dès lors, les entreprises sont confrontées à un double enjeu : organiser l’activité de travail en tenant compte des variations des capacités de travail des personnels pour des raisons de santé d’origine professionnelle et non professionnelle, et trouver des réponses aux besoins en main d’œuvre et en compétences.

Aussi l'Anact lance-t-elle un appel à projets sur le thème de la prévention de l’usure professionnelle. Il s’agit ici de s'intéresser aux conditions à réunir pour garantir des parcours professionnels « en santé », et notamment de prendre en compte les compétences, la santé au travail et l'évolution du travail.

Trois entrées sont proposées :

  • mettre en perspective et mieux gérer les moments clés de la carrière des travailleurs,
  • accompagner les évolutions du travail,
  • accueillir et préserver une diversité de profils de travailleurs.

Petit ou grand pas, toute structure intéressée par une mobilisation de l’articulation entre santé et compétences qui va au-delà des obligations réglementaires peut être concernée par cet appel à projets.

Le Fact s'adresse autant aux structures privées qui souhaiteraient monter en compétences sur la QVCT qu'à celles déjà acculturées. Sont principalement concernés (liste non exhaustive) :

  • les entreprises et les associations,
  • les réseaux d'entreprises,
  • les pôles de compétitivité,
  • les groupements d'intérêt économique,
  • les fédérations professionnelles,
  • les acteurs de l'emploi, de la formation, de l'économie, de l'orientation, des conditions de travail,
  • les organisations professionnelles et interprofessionnelles de branche,
  • les organismes professionnels de prévention en santé au travail, de protection sociale et de retraite,
  • les organisations syndicales et patronales,
  • les chambres consulaires (exception faite à la règle du statut privé).
Avec un âge de départ en retraite plus tardif et une durée des carrières plus longue, le taux d’emploi des salariés en dernière partie de carrière augmente. Or, la pénibilité au cours de la carrière engendre un état de santé dégradé au seuil de la retraite et des départs précoces. Un tel processus d’altération prématurée de la santé lié au travail est qualifié d’usure professionnelle. De plus, un quart des actifs est touché par une maladie chronique évolutive. Dès lors, les entreprises sont confrontées à un double enjeu : organiser l’activité de travail en tenant compte des variations des capacités de travail des personnels pour des raisons de santé d’origine professionnelle et non professionnelle, et trouver des réponses aux besoins en main d’œuvre et en compétences. Aussi l'Anact lance-t-elle un appel à projets sur le thème de la prévention de l’usure professionnelle. Il s’agit ici de s'intéresser aux conditions à réunir pour garantir des parcours professionnels « en santé », et notamment de prendre en compte les compétences, la santé au travail et l'évolution du travail. Trois entrées sont proposées :
  • mettre en perspective et mieux gérer les moments clés de la carrière des travailleurs,
  • accompagner les évolutions du travail,
  • accueillir et préserver une diversité de profils de travailleurs.
  • Petit ou grand pas, toute structure intéressée par une mobilisation de l’articulation entre santé et compétences qui va au-delà des obligations réglementaires peut être concernée par cet appel à projets. Le Fact s'adresse autant aux structures privées qui souhaiteraient monter en compétences sur la QVCT qu'à celles déjà acculturées. Sont principalement concernés (liste non exhaustive) :
  • les entreprises et les associations,
  • les réseaux d'entreprises,
  • les pôles de compétitivité,
  • les groupements d'intérêt économique,
  • les fédérations professionnelles,
  • les acteurs de l'emploi, de la formation, de l'économie, de l'orientation, des conditions de travail,
  • les organisations professionnelles et interprofessionnelles de branche,
  • les organismes professionnels de prévention en santé au travail, de protection sociale et de retraite,
  • les organisations syndicales et patronales,
  • les chambres consulaires (exception faite à la règle du statut privé).
  • Candidater

    En vous engageant dans un projet Fact, vous aurez la possibilité de bénéficier d'un financement et de :

    • vous acculturer, à votre rythme, aux fondamentaux de la QVCT,
    • initier ou consolider des partenariats financiers, techniques et institutionnels,
    • bénéficier de l'expérience de vos pairs et d'élargir votre réseau,
    • pérenniser votre démarche QVCT, en l’adaptant à d’autres projets,
    • faciliter vos recrutements, fidéliser vos salarié.e.s et accroître la performance de votre organisation.

       

       

      Les candidatures devront être déposées au plus tard le 18 septembre à minuit.

    En vous engageant dans un projet Fact, vous aurez la possibilité de bénéficier d'un financement et de :
  • vous acculturer, à votre rythme, aux fondamentaux de la QVCT,
  • initier ou consolider des partenariats financiers, techniques et institutionnels,
  • bénéficier de l'expérience de vos pairs et d'élargir votre réseau,
  • pérenniser votre démarche QVCT, en l’adaptant à d’autres projets,
  • faciliter vos recrutements, fidéliser vos salarié.e.s et accroître la performance de votre organisation.

     

     

    Les candidatures devront être déposées au plus tard le 18 septembre à minuit.

  • faciliter vos recrutements, fidéliser vos salarié.e.s et accroître la performance de votre organisation.     Les candidatures devront être déposées au plus tard le 18 septembre à minuit.

    En savoir plus sur le Fact

    Fonds pour l'amélioration des conditions de travail

    Créé en 1976, le Fact est un dispositif public national visant à soutenir financièrement l'expérimentation de projets de changement favorisant l'amélioration des…
    Service | 06 novembre 2025

    Fonds pour l'amélioration des conditions de travail

    Créé en 1976, le Fact est un dispositif public national visant à soutenir financièrement l'expérimentation de projets de changement favorisant l'amélioration des…
    Service | 06 novembre 2025

    Fonds pour l'amélioration des conditions de travail

    Créé en 1976, le Fact est un dispositif public national visant à soutenir financièrement l'expérimentation de projets de changement favorisant l'amélioration des…
    Service | 06 novembre 2025

    Fonds pour l'amélioration des conditions de travail

    Créé en 1976, le Fact est un dispositif public national visant à soutenir financièrement l'expérimentation de projets de changement favorisant l'amélioration des…
    Service | 06 novembre 2025

    Fonds pour l'amélioration des conditions de travail

    Créé en 1976, le Fact est un dispositif public national visant à soutenir financièrement l'expérimentation de projets de changement favorisant l'amélioration des…
    Service | 06 novembre 2025

    Fonds pour l'amélioration des conditions de travail

    Créé en 1976, le Fact est un dispositif public national visant à soutenir financièrement l'expérimentation de projets de changement favorisant l'amélioration des…
    Service | 06 novembre 2025
    Créé en 1976, le Fact est un dispositif public national visant à soutenir financièrement l'expérimentation de projets de changement favorisant l'amélioration des…
    Service | 06 novembre 2025
  • Service | 06 novembre 2025

    Contact

    Vous êtes porteur de projet et vous souhaitez bénéficier de l'expertise de l'Anact afin de consolider votre proposition ? 

    Pour le dépôt d'un projet régional : 
    merci de contacter votre Aract de rattachement géographique.

    Pour le dépôt d'un projet inter-régional ou national, ou pour toute question d'ordre technique restant sans réponse après consultation de la foire aux questions et de la note de cadrage : 
    merci de contacter la mission Fact.

    Vous êtes porteur de projet et vous souhaitez bénéficier de l'expertise de l'Anact afin de consolider votre proposition ?  Pour le dépôt d'un projet régional : 
    merci de contacter votre Aract de rattachement géographique. Pour le dépôt d'un projet inter-régional ou national, ou pour toute question d'ordre technique restant sans réponse après consultation de la foire aux questions et de la note de cadrage : 
    merci de contacter la mission Fact.