Présentation

  • Améliorer les conditions de travail dans les entreprises locales en proposant de nouveaux logements adaptés, notamment à destination des publics peu mobiles (apprentis, stagiaires, saisonniers, jeunes travailleurs) ;
  • Soutenir les entreprises et les collectivités qui investissent dans l’amélioration des conditions de travail afin de faciliter l’employabilité des salariés et réduire les tensions de recrutement.

 

La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2025.

Montant de l'aide

Subvention représentant 40 % des depenses éligibles, dont le montant dépendra du type de bénéficiaire et du projet.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements : Communes, Département, Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), Syndicats mixtes (ouvert ou fermé), y compris Syndicats mixtes de Parcs naturels régionaux (PNR) ;
  • Petites et Moyennes Entreprises (Moins de 250 salariés et Chiffre d’Affaires inférieur à 50 millions d’euros) y compris les Sociétés Civiles Immobilières (Sociétés holding, SCI ou toute autre société à condition que le capital est détenu majoritairement par l’entreprise exploitante bénéficiaire final et/ou par les actionnaires majoritaires de l’entreprise exploitante bénéficiaire final et que l’aide soit rétrocédée sous forme d’une réduction de loyers) ;
  • Associations loi 1901 déclarées en Préfecture, à statut privé.

Précisions

Pour être éligibles, les projets doivent présenter des dépenses pour un montant devant dépasser 20 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction.


Type d'opérations

  • Travaux de rénovation, d’extension ou d’équipement de biens immobiliers ;
  • Aménagements extérieurs : travaux paysagers, mobilier urbain fixe, signalétique ;
  • Acquisition de matériels et d’équipements ;
  • Equipement de véhicules de transport aménagés spécifiquement pour l’activité développée.

 

Dépenses inéligibles :

  • Achat de foncier bâti ou non bâti (acquisition de bâtiments) ;
  • Dépenses relatives aux infrastructures d’adduction d’eau potable et d’assainissement ;
  • Dépenses relatives aux infrastructures de voirie (trottoirs, aménagements de surface, stationnement automobile) ;
  • Achat de matériels d’occasion ou reconditionnés ;
  • Achat de fournitures et consommables ;
  • Achat de véhicules standards (utilitaires, remorques) sans aménagement spécifique.