Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier de 200 000 à 5 000 000 € pour des démonstrateurs innovants portés principalement par des PME et start-ups françaises dans le domaine des systèmes de santé à l’international. Candidatures ouvertes jusqu’au 30 septembre 2026.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention comprise entre 200 000 et 500 0000 €. 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Soutenir et valoriser des projets de démonstrateurs innovants, majoritairement portés par des PME et start-ups, dédiés à la thématique des systèmes de santé ;
  • Financer un démonstrateur de technologie innovante dans un pays en développement. Il s'agit d'offrir un effet « vitrine » à une technologie ou un secteur particulier de l'économie française, et donc de préparer des retombées commerciales plus larges pour l'export français.

 

La date limite de candidature est fixée au 30 septembre 2026.

Dépenses finançables

Nouveau !
Études de faisabilité
Financement d’études de faisabilité préalables à des projets d’infrastructures de santé à l’international présentant une forte valeur ajoutée française. Ces études peuvent couvrir l’analyse des besoins en systèmes de santé d’un pays en développement, la définition technique et économique d’un démonstrateur ou d’une infrastructure de santé, les études d’impact et de soutenabilité, à condition qu’elles préparent un projet où au moins 85 % de la valeur ajoutée sera produite en France.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles.

Les PME et les start-up sont prioritaires.

Ne sont pas éligibles les entreprises du secteur pharmaceutique. 


Précisions

Au moins 85 % de la valeur ajoutée du projet devra être réalisé sur le territoire français (contrats de droit français pour les prestations de services, biens produits sur le sol français). 

Les chiffres d’affaires des années N-2 et N-1 doivent être chacun supérieurs à 2 M€.

Une fois le projet réalisé, l'entreprise devra le céder à une entité publique : ministère, autorité exécutive centrale ou locale, collectivité locale, municipalité.


Type d'opérations

Solutions innovantes pour le développement, la modernisation et l'accès aux systèmes de santé :

  • Santé numérique en zones sous-médicalisées. Solutions de télémédecine, logiciels de santé, systèmes informatisés de gestion des patients adaptés aux contextes de ressources limitées.
  • Approches intégrées de soins. Modèles de prise en charge globale et coordonnée associant prévention, diagnostic, traitement et suivi des patients.
  • Solutions mobiles et modulaires. Systèmes de santé portables, adaptables aux contextes locaux et aux environnements contraints.
  • Technologies de rééducation, d'orthopédie, de diagnostic et d'aide à la décision clinique. Dispositifs médicaux innovants, imagerie médicale, technologies d'assistance et d'intelligence artificielle au service du diagnostic et du suivi.
  • Études de faisabilité. Les études de faisabilité, en amont de projets d'infrastructures de santé riches en valeur ajoutée française, pourront également être étudiées.
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Compléments

Calendrier

  • Date de clôture : 30/09/2026