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L'essentiel de l'aide

Résumé

En 2023, l’Anact lançait un appel à projets visant à améliorer les processus de négociation collective sur les conditions de travail dans les TPE-PME et au niveau des branches.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

En 2023, l’Anact lançait un appel à projets visant à améliorer les processus de négociation collective sur les conditions de travail dans les TPE-PME et au niveau des branches.

Compléments

Soutenir la négociation collective

Cet appel à projets visait à soutenir la négociation collective afin de répondre aux enjeux d’amélioration des conditions de travail et de performance des entreprises, que ce soit sous l’angle du processus - partage des enjeux, lien avec les salariés... -, des relations sociales - qualité du dialogue, confiance… - ou du contenu - effectivité des accords - à l’échelle de l'entreprise, du territoire ou d’une branche professionnelle. Cette focale sur la négociation n’excluait pas les autres formes de dialogue social - telles que la concertation, les consultations en instance, l’articulation avec les espaces de dialogue professionnel, etc. - qui alimentent et soutiennent la négociation.

Il s’agissait en particulier de soutenir des projets visant à :

- Renouveler les pratiques de négociation - de la préparation à la signature du texte, en passant par le cadre précisant le rôle de chacun, les ressources disponibles, la méthode employée et les contours de l’accord visé, etc. ;

- Mieux articuler les sujets de négociation relatifs aux mutations sociales, écologiques, technologiques, et leurs liens avec le travail et ses conditions d’exercice ;

- Développer la négociation ou les pratiques de négociation au service de la santé au travail - usure professionnelle, pénibilité… - et des conditions de travail - télétravail, QVCT, etc.

Contact

Pour tout renseignement sur cet appel à projets :
infofact[a]anact.fr
Tél : 04 72 56 14 73

Documents (63)

Télécharger la note de cadrage de l'AAP Fact 2023 "Améliorer les processus de négociation collective sur les conditions de travail dans les TPe PME et au niveau des branches" PDF - 515.6 Ko
Télécharger le kit Fact pour porteur de projet retenu ZIP - 6.9 Mo
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