L'essentiel de l'aide
Résumé
Le Fact soutient financièrement l’expérimentation de projets collectifs innovants visant à améliorer les conditions de travail, le dialogue social et la négociation collective dans les entreprises. Dispositif mobilisable jusqu’au 30 mars 2026.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Dépenses finançables
Compléments
Soutenir la négociation collective
Cet appel à projets visait à soutenir la négociation collective afin de répondre aux enjeux d’amélioration des conditions de travail et de performance des entreprises, que ce soit sous l’angle du processus - partage des enjeux, lien avec les salariés... -, des relations sociales - qualité du dialogue, confiance… - ou du contenu - effectivité des accords - à l’échelle de l'entreprise, du territoire ou d’une branche professionnelle. Cette focale sur la négociation n’excluait pas les autres formes de dialogue social - telles que la concertation, les consultations en instance, l’articulation avec les espaces de dialogue professionnel, etc. - qui alimentent et soutiennent la négociation.
Il s’agissait en particulier de soutenir des projets visant à :
- Renouveler les pratiques de négociation - de la préparation à la signature du texte, en passant par le cadre précisant le rôle de chacun, les ressources disponibles, la méthode employée et les contours de l’accord visé, etc. ;
- Mieux articuler les sujets de négociation relatifs aux mutations sociales, écologiques, technologiques, et leurs liens avec le travail et ses conditions d’exercice ;
- Développer la négociation ou les pratiques de négociation au service de la santé au travail - usure professionnelle, pénibilité… - et des conditions de travail - télétravail, QVCT, etc.
- Mieux articuler les sujets de négociation relatifs aux mutations sociales, écologiques, technologiques, et leurs liens avec le travail et ses conditions d’exercice ;
- Développer la négociation ou les pratiques de négociation au service de la santé au travail - usure professionnelle, pénibilité… - et des conditions de travail - télétravail, QVCT, etc.
8 projets financés
Action collective sectorielle de production d'outils et méthodes portée par le Comité des organisations patronales des professions immobilières (COPI)
Projet portant sur l’amélioration des processus de négociation collective des entreprises de la branche professionnelle de l’immobilier en matière de QVCT. Il est notamment basé sur le partage des enjeux socio-économiques, la construction d’un accord effectif sur le terrain, la formalisation des droits et obligations, la mise en œuvre de mécanismes de régulation et le développement de la transversalité entre un futur accord QVCT et les ressources et accords préexistants.
L'avis de l'Anact sur le projet : une initiative qui peut permettre de développer de la transversalité entre un futur accord QVCT et les ressources et accords préexistants.
Action collective inter-sectorielle de production d'outils et méthodes portée par l'association nationale de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Projet visant à outiller les acteurs du dialogue social en vue d’une meilleure prise en compte du facteur handicap dans les négociations collectives, en lien avec les enjeux liés aux conditions de travail et de santé au travail. Il s’agit notamment de faciliter la communication entre les salariés et les acteurs du dialogue social et d’outiller les parties prenantes.
L'avis de l'Anact sur le projet : une initiative prometteuse qui s'appuie sur le travail réel et un portage collectif pour mieux intégrer la question du handicap aux enjeux de prévention primaire.
Action collective sectorielle de production d'outils et méthodes portée par le regroupement des entraîneurs et éducateurs de rugby Tech XV
Projet s’adressant aux clubs de rugby professionnels, visant à produire des repères pour faciliter le dialogue social et le portage des questions liées à la QVCT. Il implique les membres de l’encadrement sportif - managers, entraîneurs, préparateurs physiques, analystes, etc.) et a vocation à produire des ressources exploitables par d’autres clubs professionnels.
L'avis de l'Anact sur le projet : des ambitions intéressantes en termes de transfert, visant une négociation au sein des clubs et un accord de méthode au sein de la Commission Paritaire du Rugby Professionnel.
Action collective sectorielle de production d'outils et méthodes portée par le Service utile aux métiers et arts coopératifs (Sumac)
Projet destiné aux coopératives d'activité et d'emploi (CAE), visant à s’approprier des sujets clés de santé et de conditions de travail et à mieux intégrer les mécanismes du dialogue social et de la négociation collective, au regard des formes atypiques de travail et d’emploi qui caractérisent l'activité des CAE.
L'avis de l'Anact sur le projet : une recherche-action rigoureuse d'un point de vue méthodologique, associant une pluralité de partenaires - Fédération des CAE, partenaires sociaux, instituts et laboratoires de recherches.
Action collective sectorielle de production d'outils et méthodes portée par l'Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uriopss) Rhône-Alpes
Projet visant l’expérimentation d’une méthodologie de négociation collective auprès de trois associations, en vue d’élaborer une offre d’appui-conseil autoportée destinée aux établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs (E.S.S.M.S). Il vise à terme le développement d’une culture de la négociation collective en donnant accès aux associations adhérentes de l’Uriopss à une méthodologie stabilisée sur ce champ d’expertise.
L'avis de l'Anact sur le projet : des expérimentations ciblant trois types de négociation - l'accord de méthode, l'accord QVCT et l'accord de résolution d’un irritant spécifique.
Action collective inter-sectorielle portée par le Centre des jeunes dirigeants (CJD) Rhône-Alpes
Ce projet mobilise huit entreprises issues des secteurs d'activité du commerce, du services aux entreprises et de l'industrie. Il vise la mise en place d'actions centrées sur le partage de la valeur et de la gouvernance ainsi que la réduction de l’empreinte carbone et de la pénibilité des trajets domicile-travail, afin de favoriser - via des processus d'inclusion dans les instances de négociation collective - l'autonomie et la coopération des salariés.
L'avis de l'Anact sur le projet : une initiative prévoyant une communication auprès entreprises non inclues dans l'expérimentation afin de partager les questionnements tirés tout au long du projet, faire émerger les points de réflexion et de méthodes les plus saillants et en favoriser l'appropriation.
Action collective sectorielle de production d'outils et méthodes portée par l'Observatoire du dialogue social (Odds) de l'Hérault
Projet visant l’amélioration des processus de concertation et de négociation collective liés à la prévention de la désinsertion professionnelle et au maintien en emploi dans les entreprises de l’Hérault. Il vise notamment la compréhension des enjeux à négocier sur ce sujet, l’identification des contextes et des pratiques ainsi que l’outillage pour progresser sur le sujet.
L'avis de l'Anact sur le projet : un paritarisme de projet solide - tant au niveau du portage du projet qu'au niveau du portage au sein des entreprises, avec une mobilisation des directions, des CSE et des salariés en cas d'absence de CSE.
Action collective inter-sectorielle de production d'outils et méthodes portée par Hexopée - organisation professionnelle représentative dans les domaines de l’animation, du sport, du tourisme social et familial et des foyers et services pour jeunes travailleurs.
Projet visant à renforcer les pratiques de dialogue social au sein des organismes de moins de 50 salarié.es, à accompagner le développement des pratiques référendaires dans les organismes de moins de 11 salariés et à renforcer la pratique de la négociation d’entreprise au sein des organismes des branches professionnelles couvertes par Hexopée et le Synofdes - syndicat national des organismes de formation.
L'avis de l'Anact sur le projet : une approche originale de la question de pratiques référendaires co-construites, en tant que préalable au passage d'un accord d'entreprise.
Action collective sectorielle de production d'outils et méthodes portée par le Comité des organisations patronales des professions immobilières (COPI)
Projet portant sur l’amélioration des processus de négociation collective des entreprises de la branche professionnelle de l’immobilier en matière de QVCT. Il est notamment basé sur le partage des enjeux socio-économiques, la construction d’un accord effectif sur le terrain, la formalisation des droits et obligations, la mise en œuvre de mécanismes de régulation et le développement de la transversalité entre un futur accord QVCT et les ressources et accords préexistants.
L'avis de l'Anact sur le projet : une initiative qui peut permettre de développer de la transversalité entre un futur accord QVCT et les ressources et accords préexistants.
Action collective sectorielle de production d'outils et méthodes portée par le Comité des organisations patronales des professions immobilières (COPI)
Projet portant sur l’amélioration des processus de négociation collective des entreprises de la branche professionnelle de l’immobilier en matière de QVCT. Il est notamment basé sur le partage des enjeux socio-économiques, la construction d’un accord effectif sur le terrain, la formalisation des droits et obligations, la mise en œuvre de mécanismes de régulation et le développement de la transversalité entre un futur accord QVCT et les ressources et accords préexistants.
L'avis de l'Anact sur le projet : une initiative qui peut permettre de développer de la transversalité entre un futur accord QVCT et les ressources et accords préexistants.
Action collective sectorielle de production d'outils et méthodes portée par le Comité des organisations patronales des professions immobilières (COPI) Projet portant sur l’amélioration des processus de négociation collective des entreprises de la branche professionnelle de l’immobilier en matière de QVCT. Il est notamment basé sur le partage des enjeux socio-économiques, la construction d’un accord effectif sur le terrain, la formalisation des droits et obligations, la mise en œuvre de mécanismes de régulation et le développement de la transversalité entre un futur accord QVCT et les ressources et accords préexistants. L'avis de l'Anact sur le projet : une initiative qui peut permettre de développer de la transversalité entre un futur accord QVCT et les ressources et accords préexistants.Action collective inter-sectorielle de production d'outils et méthodes portée par l'association nationale de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Projet visant à outiller les acteurs du dialogue social en vue d’une meilleure prise en compte du facteur handicap dans les négociations collectives, en lien avec les enjeux liés aux conditions de travail et de santé au travail. Il s’agit notamment de faciliter la communication entre les salariés et les acteurs du dialogue social et d’outiller les parties prenantes.
L'avis de l'Anact sur le projet : une initiative prometteuse qui s'appuie sur le travail réel et un portage collectif pour mieux intégrer la question du handicap aux enjeux de prévention primaire.
Action collective inter-sectorielle de production d'outils et méthodes portée par l'association nationale de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Projet visant à outiller les acteurs du dialogue social en vue d’une meilleure prise en compte du facteur handicap dans les négociations collectives, en lien avec les enjeux liés aux conditions de travail et de santé au travail. Il s’agit notamment de faciliter la communication entre les salariés et les acteurs du dialogue social et d’outiller les parties prenantes.
L'avis de l'Anact sur le projet : une initiative prometteuse qui s'appuie sur le travail réel et un portage collectif pour mieux intégrer la question du handicap aux enjeux de prévention primaire.
Action collective inter-sectorielle de production d'outils et méthodes portée par l'association nationale de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Projet visant à outiller les acteurs du dialogue social en vue d’une meilleure prise en compte du facteur handicap dans les négociations collectives, en lien avec les enjeux liés aux conditions de travail et de santé au travail. Il s’agit notamment de faciliter la communication entre les salariés et les acteurs du dialogue social et d’outiller les parties prenantes. L'avis de l'Anact sur le projet : une initiative prometteuse qui s'appuie sur le travail réel et un portage collectif pour mieux intégrer la question du handicap aux enjeux de prévention primaire.Action collective sectorielle de production d'outils et méthodes portée par le regroupement des entraîneurs et éducateurs de rugby Tech XV
Projet s’adressant aux clubs de rugby professionnels, visant à produire des repères pour faciliter le dialogue social et le portage des questions liées à la QVCT. Il implique les membres de l’encadrement sportif - managers, entraîneurs, préparateurs physiques, analystes, etc.) et a vocation à produire des ressources exploitables par d’autres clubs professionnels.
L'avis de l'Anact sur le projet : des ambitions intéressantes en termes de transfert, visant une négociation au sein des clubs et un accord de méthode au sein de la Commission Paritaire du Rugby Professionnel.
Action collective sectorielle de production d'outils et méthodes portée par le regroupement des entraîneurs et éducateurs de rugby Tech XV
Projet s’adressant aux clubs de rugby professionnels, visant à produire des repères pour faciliter le dialogue social et le portage des questions liées à la QVCT. Il implique les membres de l’encadrement sportif - managers, entraîneurs, préparateurs physiques, analystes, etc.) et a vocation à produire des ressources exploitables par d’autres clubs professionnels.
L'avis de l'Anact sur le projet : des ambitions intéressantes en termes de transfert, visant une négociation au sein des clubs et un accord de méthode au sein de la Commission Paritaire du Rugby Professionnel.
Action collective sectorielle de production d'outils et méthodes portée par le regroupement des entraîneurs et éducateurs de rugby Tech XV Projet s’adressant aux clubs de rugby professionnels, visant à produire des repères pour faciliter le dialogue social et le portage des questions liées à la QVCT. Il implique les membres de l’encadrement sportif - managers, entraîneurs, préparateurs physiques, analystes, etc.) et a vocation à produire des ressources exploitables par d’autres clubs professionnels. L'avis de l'Anact sur le projet : des ambitions intéressantes en termes de transfert, visant une négociation au sein des clubs et un accord de méthode au sein de la Commission Paritaire du Rugby Professionnel.Action collective sectorielle de production d'outils et méthodes portée par le Service utile aux métiers et arts coopératifs (Sumac)
Projet destiné aux coopératives d'activité et d'emploi (CAE), visant à s’approprier des sujets clés de santé et de conditions de travail et à mieux intégrer les mécanismes du dialogue social et de la négociation collective, au regard des formes atypiques de travail et d’emploi qui caractérisent l'activité des CAE.
L'avis de l'Anact sur le projet : une recherche-action rigoureuse d'un point de vue méthodologique, associant une pluralité de partenaires - Fédération des CAE, partenaires sociaux, instituts et laboratoires de recherches.
Action collective sectorielle de production d'outils et méthodes portée par le Service utile aux métiers et arts coopératifs (Sumac)
Projet destiné aux coopératives d'activité et d'emploi (CAE), visant à s’approprier des sujets clés de santé et de conditions de travail et à mieux intégrer les mécanismes du dialogue social et de la négociation collective, au regard des formes atypiques de travail et d’emploi qui caractérisent l'activité des CAE.
L'avis de l'Anact sur le projet : une recherche-action rigoureuse d'un point de vue méthodologique, associant une pluralité de partenaires - Fédération des CAE, partenaires sociaux, instituts et laboratoires de recherches.
Action collective sectorielle de production d'outils et méthodes portée par le Service utile aux métiers et arts coopératifs (Sumac) Projet destiné aux coopératives d'activité et d'emploi (CAE), visant à s’approprier des sujets clés de santé et de conditions de travail et à mieux intégrer les mécanismes du dialogue social et de la négociation collective, au regard des formes atypiques de travail et d’emploi qui caractérisent l'activité des CAE. L'avis de l'Anact sur le projet : une recherche-action rigoureuse d'un point de vue méthodologique, associant une pluralité de partenaires - Fédération des CAE, partenaires sociaux, instituts et laboratoires de recherches.Action collective sectorielle de production d'outils et méthodes portée par l'Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uriopss) Rhône-Alpes
Projet visant l’expérimentation d’une méthodologie de négociation collective auprès de trois associations, en vue d’élaborer une offre d’appui-conseil autoportée destinée aux établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs (E.S.S.M.S). Il vise à terme le développement d’une culture de la négociation collective en donnant accès aux associations adhérentes de l’Uriopss à une méthodologie stabilisée sur ce champ d’expertise.
L'avis de l'Anact sur le projet : des expérimentations ciblant trois types de négociation - l'accord de méthode, l'accord QVCT et l'accord de résolution d’un irritant spécifique.
Action collective sectorielle de production d'outils et méthodes portée par l'Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uriopss) Rhône-Alpes
Projet visant l’expérimentation d’une méthodologie de négociation collective auprès de trois associations, en vue d’élaborer une offre d’appui-conseil autoportée destinée aux établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs (E.S.S.M.S). Il vise à terme le développement d’une culture de la négociation collective en donnant accès aux associations adhérentes de l’Uriopss à une méthodologie stabilisée sur ce champ d’expertise.
L'avis de l'Anact sur le projet : des expérimentations ciblant trois types de négociation - l'accord de méthode, l'accord QVCT et l'accord de résolution d’un irritant spécifique.
Action collective sectorielle de production d'outils et méthodes portée par l'Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uriopss) Rhône-Alpes Projet visant l’expérimentation d’une méthodologie de négociation collective auprès de trois associations, en vue d’élaborer une offre d’appui-conseil autoportée destinée aux établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs (E.S.S.M.S). Il vise à terme le développement d’une culture de la négociation collective en donnant accès aux associations adhérentes de l’Uriopss à une méthodologie stabilisée sur ce champ d’expertise. L'avis de l'Anact sur le projet : des expérimentations ciblant trois types de négociation - l'accord de méthode, l'accord QVCT et l'accord de résolution d’un irritant spécifique.Action collective inter-sectorielle portée par le Centre des jeunes dirigeants (CJD) Rhône-Alpes
Ce projet mobilise huit entreprises issues des secteurs d'activité du commerce, du services aux entreprises et de l'industrie. Il vise la mise en place d'actions centrées sur le partage de la valeur et de la gouvernance ainsi que la réduction de l’empreinte carbone et de la pénibilité des trajets domicile-travail, afin de favoriser - via des processus d'inclusion dans les instances de négociation collective - l'autonomie et la coopération des salariés.
L'avis de l'Anact sur le projet : une initiative prévoyant une communication auprès entreprises non inclues dans l'expérimentation afin de partager les questionnements tirés tout au long du projet, faire émerger les points de réflexion et de méthodes les plus saillants et en favoriser l'appropriation.
Action collective inter-sectorielle portée par le Centre des jeunes dirigeants (CJD) Rhône-Alpes
Ce projet mobilise huit entreprises issues des secteurs d'activité du commerce, du services aux entreprises et de l'industrie. Il vise la mise en place d'actions centrées sur le partage de la valeur et de la gouvernance ainsi que la réduction de l’empreinte carbone et de la pénibilité des trajets domicile-travail, afin de favoriser - via des processus d'inclusion dans les instances de négociation collective - l'autonomie et la coopération des salariés.
L'avis de l'Anact sur le projet : une initiative prévoyant une communication auprès entreprises non inclues dans l'expérimentation afin de partager les questionnements tirés tout au long du projet, faire émerger les points de réflexion et de méthodes les plus saillants et en favoriser l'appropriation.
Action collective inter-sectorielle portée par le Centre des jeunes dirigeants (CJD) Rhône-Alpes Ce projet mobilise huit entreprises issues des secteurs d'activité du commerce, du services aux entreprises et de l'industrie. Il vise la mise en place d'actions centrées sur le partage de la valeur et de la gouvernance ainsi que la réduction de l’empreinte carbone et de la pénibilité des trajets domicile-travail, afin de favoriser - via des processus d'inclusion dans les instances de négociation collective - l'autonomie et la coopération des salariés. L'avis de l'Anact sur le projet : une initiative prévoyant une communication auprès entreprises non inclues dans l'expérimentation afin de partager les questionnements tirés tout au long du projet, faire émerger les points de réflexion et de méthodes les plus saillants et en favoriser l'appropriation.Action collective sectorielle de production d'outils et méthodes portée par l'Observatoire du dialogue social (Odds) de l'Hérault
Projet visant l’amélioration des processus de concertation et de négociation collective liés à la prévention de la désinsertion professionnelle et au maintien en emploi dans les entreprises de l’Hérault. Il vise notamment la compréhension des enjeux à négocier sur ce sujet, l’identification des contextes et des pratiques ainsi que l’outillage pour progresser sur le sujet.
L'avis de l'Anact sur le projet : un paritarisme de projet solide - tant au niveau du portage du projet qu'au niveau du portage au sein des entreprises, avec une mobilisation des directions, des CSE et des salariés en cas d'absence de CSE.
Action collective sectorielle de production d'outils et méthodes portée par l'Observatoire du dialogue social (Odds) de l'Hérault
Projet visant l’amélioration des processus de concertation et de négociation collective liés à la prévention de la désinsertion professionnelle et au maintien en emploi dans les entreprises de l’Hérault. Il vise notamment la compréhension des enjeux à négocier sur ce sujet, l’identification des contextes et des pratiques ainsi que l’outillage pour progresser sur le sujet.
L'avis de l'Anact sur le projet : un paritarisme de projet solide - tant au niveau du portage du projet qu'au niveau du portage au sein des entreprises, avec une mobilisation des directions, des CSE et des salariés en cas d'absence de CSE.
Action collective sectorielle de production d'outils et méthodes portée par l'Observatoire du dialogue social (Odds) de l'Hérault Projet visant l’amélioration des processus de concertation et de négociation collective liés à la prévention de la désinsertion professionnelle et au maintien en emploi dans les entreprises de l’Hérault. Il vise notamment la compréhension des enjeux à négocier sur ce sujet, l’identification des contextes et des pratiques ainsi que l’outillage pour progresser sur le sujet. L'avis de l'Anact sur le projet : un paritarisme de projet solide - tant au niveau du portage du projet qu'au niveau du portage au sein des entreprises, avec une mobilisation des directions, des CSE et des salariés en cas d'absence de CSE.Action collective inter-sectorielle de production d'outils et méthodes portée par Hexopée - organisation professionnelle représentative dans les domaines de l’animation, du sport, du tourisme social et familial et des foyers et services pour jeunes travailleurs.
Projet visant à renforcer les pratiques de dialogue social au sein des organismes de moins de 50 salarié.es, à accompagner le développement des pratiques référendaires dans les organismes de moins de 11 salariés et à renforcer la pratique de la négociation d’entreprise au sein des organismes des branches professionnelles couvertes par Hexopée et le Synofdes - syndicat national des organismes de formation.
L'avis de l'Anact sur le projet : une approche originale de la question de pratiques référendaires co-construites, en tant que préalable au passage d'un accord d'entreprise.
Action collective inter-sectorielle de production d'outils et méthodes portée par Hexopée - organisation professionnelle représentative dans les domaines de l’animation, du sport, du tourisme social et familial et des foyers et services pour jeunes travailleurs.
Projet visant à renforcer les pratiques de dialogue social au sein des organismes de moins de 50 salarié.es, à accompagner le développement des pratiques référendaires dans les organismes de moins de 11 salariés et à renforcer la pratique de la négociation d’entreprise au sein des organismes des branches professionnelles couvertes par Hexopée et le Synofdes - syndicat national des organismes de formation.
L'avis de l'Anact sur le projet : une approche originale de la question de pratiques référendaires co-construites, en tant que préalable au passage d'un accord d'entreprise.
Action collective inter-sectorielle de production d'outils et méthodes portée par Hexopée - organisation professionnelle représentative dans les domaines de l’animation, du sport, du tourisme social et familial et des foyers et services pour jeunes travailleurs. Projet visant à renforcer les pratiques de dialogue social au sein des organismes de moins de 50 salarié.es, à accompagner le développement des pratiques référendaires dans les organismes de moins de 11 salariés et à renforcer la pratique de la négociation d’entreprise au sein des organismes des branches professionnelles couvertes par Hexopée et le Synofdes - syndicat national des organismes de formation. L'avis de l'Anact sur le projet : une approche originale de la question de pratiques référendaires co-construites, en tant que préalable au passage d'un accord d'entreprise.En savoir plus sur le Fact
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infofact[a]anact.fr
Tél : 04 72 56 14 73
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