L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien à l’innovation pour développer ou améliorer des composants, systèmes et démonstrateurs liés à la production, au transport et aux usages de l’hydrogène, avec un financement mixte (subventions et avances remboursables) pouvant aller jusqu’à 15 millions d’euros par projet. Dépôt des candidatures possible jusqu’au 19 décembre 2024.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Ces travaux seront portés par une ou plusieurs entreprises, pour développer un équipement, un produit ou un service, ou bien réaliser un démonstrateur mettant en œuvre de l’hydrogène, dans une perspective de transition écologique et énergétique et de structuration de la filière.
Les projets devront s’inscrire dans au moins un des quatre axes présentés ci-après :
- Axe 1 - Briques technologiques : composants et systèmes innovants ;
- Axe 2 - Pilotes (ou premières commerciales) innovants industriels et réseaux, fourniture temporaire ou localisée d’énergie ;
- Axe 3 - Conception et démonstration de nouveaux véhicules ;
- Axe 4 - Écoconception et recyclabilité.
L’appel à projets est ouvert du 3 mai 2023 jusqu’au 19 décembre 2024, et comporte 3 clôtures intermédiaires.
Une révision du cahier des charges pourra avoir lieu au moins annuellement.
L’ADEME se réserve le droit de clore l’appel à projets avant cette date, notamment en raison du niveau de consommation de l’enveloppe allouée. Les informations actualisées seront publiées sur le site de l’appel à projet.
Pour toute demande d'information le porteur doit contacter l’ADEME à l’adresse suivante : aap.h2@ademe.fr
Pour organiser une réunion de pré-dépôt, le porteur doit préalablement consulter le cahier des charges de cet appel à projets, avant d'adresser une annexe 2 complétée à : aap.h2@ademe.fr
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Ce dispositif s'adresse aux entreprises seules ou en collaboration (5 partenaires maximum), notamment avec des laboratoires de recherche (non obligatoire).
Précisions
- FAQ ADEME - France 2030.pdf (PDF, 0.27 Mo)
- Cahier des charges - AAP Briques et démonstrateurs Hydrogène - édition 2023.pdf (PDF, 0.48 Mo)
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
3 dernières liasses fiscales de chaque entreprise
KBIS de chaque entreprise
RIB de chaque partenaire- Annexe 1 - Conditions Générales France 2030.docx (DOCX, 0.22 Mo)
- Annexe 2 - Présentation pré-dépôt France 2030.pptx (PPTX, 0.35 Mo)
- Annexe 4 confidentiel - Base données couts projet v3.xlsx (XLSX, 0.33 Mo)
- Annexe 3c confidentiel - Declarations administratives - Nom partenaire.docx (DOCX, 0.26 Mo)
- Annexe 5 confidentiel - Grille d'impacts.xlsx (XLSX, 0.29 Mo)
- Annexe 3a confidentiel - Nom du projet.docx (DOCX, 1.17 Mo)
- Annexe 7 - Modèle fiche lauréat.docx (DOCX, 0.01 Mo)
- Annexe 8 confidentiel - Attestation santé financière.xlsx (XLSX, 0.05 Mo)
- Annexe 6 confidentiel - Eléments financiers et impacts socioeco - V2 - Nom partenaire.xlsx (XLSX, 0.12 Mo)