Appel à projets "Aides à l’investissement pour la décarbonation du transport et des services maritimes"

L'Appel à Projets (AAP) « Aides à l’investissement pour la décarbonation du transport et des services maritimes » vise à soutenir 3 thématiques principales. Les projets doivent présenter un niveau de maturité technologique (TRL) de 7 minimum en début de projet et de 9 minimum en fin de projet.

Pour les 2 premières thématiques, les projets doivent être portés par un bénéficiaire unique (projet mono-partenaire). Pour la 3ᵉ thématique, les projets peuvent être portés par un bénéficiaire unique ou par un consortium de maximum 3 partenaires.

Thématique 1 : Décarbonation directe des navires

• Décarbonation de navires existants :
  Acquisition et déploiement d’équipements et solutions embarquées innovantes  destinés aux navires permettant une amélioration de l’efficacité énergétique des navires.

• Acquisition de navires :
  Investissements en faveur de l’acquisition de navires propres ou à émission nulle, ou de navires plus efficaces sur le plan énergétique par rapport au scénario contrefactuel.

Sont notamment exclus les bateaux fluviaux, les navires de pêche, les navires de plaisance et les navires battant pavillon non européen. Se reporter au cahier des charges pour une liste exhaustive des exclusions.

Thématique 2 : Investissements industriels pour la décarbonation des navires

• Investissements industriels visant le renforcement des capacités de production européennes dédiées à la décarbonation du transport maritime, incluant la création ou l’extension d’usines et de chantiers navals et de nouvelles lignes de production d’équipements ou de systèmes destinés à la décarbonation du transport maritime.
• Développement de moyens de production innovants de navires bas carbone, d’équipements, de systèmes ou de solutions destinés à la décarbonation du transport et des services maritimes.
• Investissements visant à réduire l’impact environnemental des processus de production et de réparation ou rétrofit des navires et de leurs composants.

Thématique 3 : Investissements portuaires pour la décarbonation des navires

Investissements portuaires concourant à la décarbonation du transport et des services maritimes, incluant notamment le déploiement d’infrastructures et d’équipements portuaires de ravitaillement de navires en carburants alternatifs, ainsi que d’infrastructures d’alimentation électrique à quai nécessaires à la décarbonation du transport et des opérations de service maritimes.

L'Appel à Projets (AAP) « Aides à l’investissement pour la décarbonation du transport et des services maritimes » vise à soutenir 3 thématiques principales. Les projets doivent présenter un niveau de maturité technologique (TRL) de 7 minimum en début de projet et de 9 minimum en fin de projet.

Pour les 2 premières thématiques, les projets doivent être portés par un bénéficiaire unique (projet mono-partenaire). Pour la 3ᵉ thématique, les projets peuvent être portés par un bénéficiaire unique ou par un consortium de maximum 3 partenaires.

Thématique 1 : Décarbonation directe des navires

• Décarbonation de navires existants :
  Acquisition et déploiement d’équipements et solutions embarquées innovantes  destinés aux navires permettant une amélioration de l’efficacité énergétique des navires.

• Acquisition de navires :
  Investissements en faveur de l’acquisition de navires propres ou à émission nulle, ou de navires plus efficaces sur le plan énergétique par rapport au scénario contrefactuel.

Sont notamment exclus les bateaux fluviaux, les navires de pêche, les navires de plaisance et les navires battant pavillon non européen. Se reporter au cahier des charges pour une liste exhaustive des exclusions.

Thématique 2 : Investissements industriels pour la décarbonation des navires

• Investissements industriels visant le renforcement des capacités de production européennes dédiées à la décarbonation du transport maritime, incluant la création ou l’extension d’usines et de chantiers navals et de nouvelles lignes de production d’équipements ou de systèmes destinés à la décarbonation du transport maritime.
• Développement de moyens de production innovants de navires bas carbone, d’équipements, de systèmes ou de solutions destinés à la décarbonation du transport et des services maritimes.
• Investissements visant à réduire l’impact environnemental des processus de production et de réparation ou rétrofit des navires et de leurs composants.

Thématique 3 : Investissements portuaires pour la décarbonation des navires

Investissements portuaires concourant à la décarbonation du transport et des services maritimes, incluant notamment le déploiement d’infrastructures et d’équipements portuaires de ravitaillement de navires en carburants alternatifs, ainsi que d’infrastructures d’alimentation électrique à quai nécessaires à la décarbonation du transport et des opérations de service maritimes.

Bénéficiaires

Ce dispositif s'adresse aux acteurs économiques du secteur privé ou du secteur public, notamment les propriétaires de navires, armateurs, affréteurs, chantiers naval, équipementiers, ports maritimes, exploitants de terminaux, souteurs et distributeurs de carburant alternatif.

Précisions