Permet d’obtenir une réduction d’impôt de 60 % pour la mise à disposition gratuite de salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes auprès des SDIS, forces armées ou gendarmerie, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires. Valorisez l’engagement citoyen de l’entreprise tout en optimisant sa fiscalité.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier pour les entreprises de tous secteurs (hors commerces sauf de proximité rurale) implantées sur le territoire de la communauté de communes de Vierzon-Sologne-Berry, visant à encourager les projets immobiliers et la création d’emplois. Subvention jusqu’à 20 % des dépenses éligibles et aide complémentaire par emploi créé.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.
Une aide de 2 000 € maximum par emploi créé pourra être attribuée durant les 3 premières années.
Le cumul éventuel des aides ne pourra pas dépasser 800 000 €, toutes collectivités confondues, sur une période de 3 ans.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir le développement économique et touristique sur le territoire de la communauté de communes de Vierzon-Sologne-Berry.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises de tous secteurs d'activités.
Les commerces sont exclus, sauf les commerces de proximité situés en zone rurale.
Les aides peuvent être attribuées aux SCI dont le capital est détenu majoritairement par la société bénéficiaire ou ses actionnaires et à des sociétés d’économie mixte (sous forme de garantie d’emprunt).
Type d'opérations
- Travaux de VRD et paysagers à l'intérieur de la parcelle ;
- Travaux de construction ;
- Achat d'ensemble immobilier existant
- Travaux d'aménagement à caractère immobilier.
Sont exclus les travaux réalisés par l'entreprise elle-même.