La garantie des projets stratégiques facilite le financement de projets portés par des entreprises françaises présentant un intérêt stratégique pour l’économie nationale, en France ou à l’international. Elle couvre jusqu’à 80 % des risques sur des opérations majeures, y compris hors cadre classique de l’Assurance-Crédit.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier destiné aux entreprises de tous secteurs (hors commerces sauf de proximité rurale) pour des projets immobiliers ou de création d’emplois sur le territoire de la communauté de communes de Vierzon-Sologne-Berry. Subvention jusqu’à 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € par emploi créé et 800 000 € sur 3 ans.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, avec un plafond pouvant aller jusqu'à 50 000 € maximum par emploi créé pourra être attribuée durant les 3 premières années.
Le cumul éventuel des aides ne pourra pas dépasser 800 000 €, toutes collectivités confondues, sur une période de 3 ans.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir le développement économique et touristique sur le territoire de la communauté de communes de Vierzon-Sologne-Berry.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises de tous secteurs d'activités.
Les commerces sont exclus, sauf les commerces de proximité situés en zone rurale.
Les aides peuvent être attribuées aux SCI dont le capital est détenu majoritairement par la société bénéficiaire ou ses actionnaires et à des sociétés d’économie mixte (sous forme de garantie d’emprunt).
Type d'opérations
- Travaux de construction ;
- Achat d'ensemble immobilier existant
- Travaux d'aménagement à caractère immobilier.
Sont exclus les travaux réalisés par l'entreprise elle-même.