Présentation

Soutenir les entreprises de l'économie sociale et solidaire sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin.

Montant de l'aide

  • Projets en émergence : subvention de 3 000 € maximum soit 10 % du montant de l’étude action de 30 000 € maximum ;
  • Projets de création et développement : subvention de 10 000 € maximum soit 30 % des investissements éligibles compris entre 4 000 € et 20 000 €. Deux bonifications maximum de 2 000 € seront attribuées pour les projets en lien avec les thématiques du PTE : mobilité, alimentation, pour les habitants ou en Quartiers prioritaires ; projets coopératifs ; projets innovants socialement ;
  • Projets immobiliers : subvention de 150 000 € représentant 30 % des investissements
    d’un minimum de 100 000 € et avance remboursable complémentaire possible sur 7 ans avec un différé de 2 ans

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Projets en émergence : structure porteuse d’un projet FIDESS, association, Coopérative, SARL, SAS, Structure agréée ESUS, etc ;
  • Projets de création et développement : structure ESS au sens de la loi du 31 juillet 2014 (associations, coopératives, entreprises de l’ESS, agréées ESUS,…) avec un projet sur le territoire et créant a minima 1 emploi de 0.5 ETP en CDI ou CDD de 6 mois à pérenniser ;
  • Projets immobiliers : structure ESS ayant un projet immobilier sur le territoire.

Type d'opérations

  • Projets en émergence : dépenses de fonctionnement liées à l’étude du projet (salaire du porteur de projet, loyer, etc.) ;
  • Projets de création et développement : investissements HT liés à l’activité (véhicules, matériel neuf ou d’occasion, etc.) ;
  • Projets immobiliers : acquisition de bâtiments, travaux d’extension, réhabilitation d’adaptation de bâtiments.