Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les entreprises de l'économie sociale et solidaire sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Projets en émergence : subvention de 3 000 € maximum soit 10 % du montant de l’étude action de 30 000 € maximum ;
  • Projets de création et développement : subvention de 10 000 € maximum soit 30 % des investissements éligibles compris entre 4 000 € et 20 000 €. Deux bonifications maximum de 2 000 € seront attribuées pour les projets en lien avec les thématiques du PTE : mobilité, alimentation, pour les habitants ou en Quartiers prioritaires ; projets coopératifs ; projets innovants socialement ;
  • Projets immobiliers : subvention de 150 000 € représentant 30 % des investissements
    d’un minimum de 100 000 € et avance remboursable complémentaire possible sur 7 ans avec un différé de 2 ans

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les entreprises de l'économie sociale et solidaire sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin.

Dépenses finançables

Nouveau !
Honoraires d’étude et de conseil liés à l’émergence du projet ESS
Paiement des honoraires de prestataires externes (cabinet d’étude, consultant, expert-comptable, avocat, structure d’accompagnement) pour la réalisation d’études de faisabilité, de diagnostics, de business plans ou d’accompagnement stratégique d’un projet d’économie sociale et solidaire sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Projets en émergence : structure porteuse d’un projet FIDESS, association, Coopérative, SARL, SAS, Structure agréée ESUS, etc ;
  • Projets de création et développement : structure ESS au sens de la loi du 31 juillet 2014 (associations, coopératives, entreprises de l’ESS, agréées ESUS,…) avec un projet sur le territoire et créant a minima 1 emploi de 0.5 ETP en CDI ou CDD de 6 mois à pérenniser ;
  • Projets immobiliers : structure ESS ayant un projet immobilier sur le territoire.

Type d'opérations

  • Projets en émergence : dépenses de fonctionnement liées à l’étude du projet (salaire du porteur de projet, loyer, etc.) ;
  • Projets de création et développement : investissements HT liés à l’activité (véhicules, matériel neuf ou d’occasion, etc.) ;
  • Projets immobiliers : acquisition de bâtiments, travaux d’extension, réhabilitation d’adaptation de bâtiments.