Présentation
- Réduire les consommations d’eau et favoriser l’adaptation au changement climatique.
Selon la taille de l'entreprise et la nature de son projet, l’Agence de l'Eau Seine-Normandie finance à hauteur de :
- 50 à 70 % les études,
- 40 à 60 % les travaux en faveur des milieux aquatiques.
Cas des installations nouvelles : pour les installations nouvelles d’activités susceptibles de générer des effluents non domestiques, ne sont éligibles que les études et les travaux liés aux dispositifs d’épuration et aux technologies propres permettant d’atteindre un niveau d’exigence renforcé par rapport à la règlementation applicable (notamment le zéro rejet d’effluents industriels, la gestion à la source des eaux pluviales), sous réserve de la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable (si définies) : taux d’aide de 30 % pour les petites et moyennes entreprises.
Entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, sauf agriculture (aides aux activités de transformation des produits de la pêche et aquaculture avec un taux maximum 50 %).
Les actions de lutte contre les pollutions dispersées des activités économiques et de l'artisanat doivent s'inscrire dans le cadre d'actions collectives territoriales par territoire ou par branche professionnelle ciblées avec l'agence de l'eau.
- Gestion à la source des eaux pluviales en privilégiant les solutions fondées sur la nature (toitures ou parking végétalisés, infiltration douce des pluies courantes dans des noues ou espaces verts en creux, etc.) ;
- Réutilisation d’eaux de pluie ;
- Épuration des effluents industriels ;
- Prétraitement avant raccordement au système d’assainissement collectif ;
- Mise en conformité des raccordements ;
- Recyclage d’eaux traitées « re-use » et technologies économes en eau ;
- Recyclage et valorisation matières d’effluents ;
- Réduction ou substitution/suppression des micropolluants ;
- Technologies propres permettant de réduire l’usage de produits polluants ;
- Suppression de l’usage des produits phytosanitaires ;
- Préparation de déchets avant envoi en centre ;
- Amélioration de la collecte des effluents ;
- Adaptation et fiabilisation des dispositifs de dépollution existants ;
- Prévention des pollutions accidentelles ;
- Achat de station de nettoyage des pinceaux pour le secteur de la peinture en bâtiment ;
- Suppression de fontaines à solvants au profit de fontaines biologiques (par exemple dans des ateliers de garage ou des entreprises de traitement de surface) ;
- Remplacement dans les activités de pressing des machines fonctionnant au perchloréthylène par un autre procédé (avant dépassement de l’échéance réglementaire de changement de technologie.
Dans un objectif d’efficacité de l’action de l’agence, ne sont pas aidés les projets dont le coût est inférieur à :
- 3 500 € TTC jusqu’au 31 décembre 2021 (date de demande formelle et complète) ;
- 10 000 € TTC à partir du 1er janvier 2022 (date de demande formelle et complète).
Ce plancher ne s’applique pas dans le cas de projets financés dans le cadre de conventions de mandat, ni à des partenaires signataires d’une convention de mandat avec l’agence pour des aides sur lesquels ils seraient maîtres d’ouvrage pour leur propre compte.
L’agence accompagne les actions des entreprises, collectivités et agriculteurs pour matière d’économie d’eau et de mobilisation de ressources de substitution.
L'aide aux actions de lutte contre la pollution des activités économique non-agricoles de l'Agende le l'Eau Rhin-Meuse a pour objectifs de développer des actions qui favorisent la biodiversité et résorber les foyers importants de pollution ...
La politique d’intervention en matière de lutte contre les pollutions diffuses d’origine agricole vise à mettre en œuvre des systèmes, assolements et pratiques, réduisant voire supprimant, les apports de polluants diffus agricoles dans le m...
L'Agence de l'Eau Artois-Picardie peut apporter une participation financière aux actions d'acquisition de connaissances générales dans le cadre d'études ou d'acquisition de données.
L'Agence de l'Eau Seine-Normandie peut aider financièrement les entreprises qui souhaitent s'engager dans une démarche visant à économiser la ressource en eau.
L'Agence de l'Eau Seine Maritime encourage la réduction des pollutions à la source, dont les technologies propres et la gestion à la source des eaux pluviales grâce à une aide à la dépollution des industries et autres activités économiques.
La Directive sur les Emissions Industrielles (dite "IED") vise à minimiser la consommation et les émissions des activités industrielles les plus polluantes. Cette aide permet d'accompagner les entreprises concernées.
L'aide vise la lutte contre les micropolluants, de l'élimination des pollutions classiques, des économies d'eau, de la gestion intégrée des eaux pluviales et de la lutte contre les pollutions accidentelles des activités économiques non agri...