Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Contribuer à préserver le commerce de proximité et encourager l’implantation de nouveaux commerces en centre-bourg mais également à travers le rayonnement de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % du loyer (hors charges) sur la  première année. L’aide maximale sera de 350 € HT/mois (sauf pour les entreprises non assujetties à la  TVA). 

L'aide est de 6 mois, renouvelable une fois, correspondant à un pourcentage du montant du loyer commercial (hors charges et hors caution).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Contribuer à préserver le commerce de proximité et encourager l’implantation de nouveaux commerces en centre-bourg mais également à travers le rayonnement de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach.

Dépenses finançables

Nouveau !
Quittance de loyer demandé pour le local objet de la vacance commerciale
La dépense correspondant au versement du loyer, attestée par la présentation d’une quittance, pour le local concerné par la vacance commerciale et dont la relance d’activité est soutenue par le dispositif.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Entreprises artisanales inscrites au Répertoires des Métiers ;
  • Entreprises commerciales et de services inscrits au Registre du Commerce et des
    Sociétés et/ou Registre des Métiers.

 

Activités non éligibles :

  • professions libérales réglementées ;
  • activités financières, assurances et mutuelles ;
  • agences immobilières ;
  • agences de travail d’intérim ;
  • activités de services à la personne.

Précisions

Le demandeur doit remplir le dossier de candidature dans les deux mois suivant la signature de son bail.

Le bénéficiaire devra :

  • se conformer aux règles administratives et urbanistiques d’ouverture de commerce, comprenant les règles relatives à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite  et les règles de sécurité du local ;
  • s’astreindre à des horaires d’ouvertures fixes, une ouverture minimale de 5 jours semaine et une plage d’ouverture de sept heures sur 4 jours au moins ; et l’activité doit être effective ;
  • s’engager à laisser visible sa vitrine, à aménager les vitrines et enseignes
    au vue de son activité et, le cas échéant, de l’avis et autorisation de l’architecte des bâtiments de France ;
  • rendre compte de l’état de la situation financière de son commerce à chaque fois que la Commission le jugera nécessaire ;
  • s’engager à participer à un suivi collectif ;
  • s’engager à prévenir la collectivité de tout défaut de paiement de loyer.

 

Le renouvellement de 6 mois de l'aide pourra avoir lieu si le bénéficiaire :

  • adhére à l’Association des Commerçants et Artisans de Masevaux et de la Doller, afin de renforcer et dynamiser l’activité commerciale du territoire ;
  • intégre des moyens de communication numériques pour accroître la notoriété de
    l’entreprise ;
  • participe aux manifestations organisées par l’Association des Commerçants et Artisans de Masevaux et de la Doller ainsi que par la Commune référente en adaptant les horaires d’ouverture pour assurer une offre commerciale en adéquation avec les manifestations.

Type d'opérations

Conclusion de baux commerciaux ou de beaux dérogatoires, dits précaires.

Compléments

Document