Présentation
Contribuer à préserver le commerce de proximité et encourager l’implantation de nouveaux commerces en centre-bourg mais également à travers le rayonnement de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach.
Contribuer à préserver le commerce de proximité et encourager l’implantation de nouveaux commerces en centre-bourg mais également à travers le rayonnement de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach.
Contribuer à préserver le commerce de proximité et encourager l’implantation de nouveaux commerces en centre-bourg mais également à travers le rayonnement de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach.
Subvention représentant 50 % du loyer (hors charges) sur la première année. L’aide maximale sera de 350 € HT/mois (sauf pour les entreprises non assujetties à la TVA).
L'aide est de 6 mois, renouvelable une fois, correspondant à un pourcentage du montant du loyer commercial (hors charges et hors caution).
Activités non éligibles :
Le demandeur doit remplir le dossier de candidature dans les deux mois suivant la signature de son bail.
Le bénéficiaire devra :
Le renouvellement de 6 mois de l'aide pourra avoir lieu si le bénéficiaire :
Conclusion de baux commerciaux ou de beaux dérogatoires, dits précaires.
L’ADEME vous accompagne dans votre mise en place de solutions pour diminuer les emballages plastiques mis en marché et favoriser leur réemploi. Cette aide vise à financer des études et expérimentations, ainsi que des investissements.
Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaires a pour objectif de réduire les consommations énergétiques du secteur tertiaire et de chauffer les bâtiments grâce à une énergie renouvelable.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
L'appel à projets "Entreprises de production économes en énergie" est un programme expérimental visant à identifier et à soutenir les entreprises s’inscrivant dans une démarche structurée et ambitieuse de réduction de consommation d’énergie...
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.
Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) intervient sous forme de subvention pour aider les entreprises de la filière à renforcer leur présence à l'international.
Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) soutient la promotion filière en France qui consiste à accompagner financièrement les entreprises qui visent les marchés export sur des salons français à caractère international.
Vous disposez d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? Cette aide est destinée à subventionner l'achat de ces équipements.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.