Apporter un complément à des aides publiques attribuées par l’Europe, dans le cadre du programme LEADER, afin d’assurer le cofinancement public demandé
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 10 % maximum du coût total des actions éligibles au programme LEADER, dans la limite de 5 000 €.
Cette aide est cumulable avec les autres aides de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Apporter un complément à des aides publiques attribuées par l’Europe, dans le cadre du programme LEADER, afin d’assurer le cofinancement public demandé
Qui peut en profiter ?
Ne sont pas éligibles :
Les bénéficiaires devront être à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Le montant minimum des dépenses éligibles est de 3 000 € HT.
Les micro entreprises doivent justifier d’au moins deux années d’activités et démontrer leur assujettissement à la TVA.
Projets innovants s’inscrivant dans la stratégie d’un GAL, contribuant au développement territorial, validés par le GAL et ne contrevenant pas aux orientations de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne.
CC De l’Aire à l’Argonne Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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