Apporter un complément à des aides publiques attribuées par l’Europe, dans le cadre du programme LEADER, afin d’assurer le cofinancement public demandé
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 10 % maximum du coût total des actions éligibles au programme LEADER, dans la limite de 5 000 €.
Cette aide est cumulable avec les autres aides de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Apporter un complément à des aides publiques attribuées par l’Europe, dans le cadre du programme LEADER, afin d’assurer le cofinancement public demandé
Qui peut en profiter ?
Ne sont pas éligibles :
Les bénéficiaires devront être à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Le montant minimum des dépenses éligibles est de 3 000 € HT.
Les micro entreprises doivent justifier d’au moins deux années d’activités et démontrer leur assujettissement à la TVA.
Projets innovants s’inscrivant dans la stratégie d’un GAL, contribuant au développement territorial, validés par le GAL et ne contrevenant pas aux orientations de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne.
CC De l’Aire à l’Argonne Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Grand Est
La Région Grand Est soutient les investissements touristiques valorisant le patrimoine culturel, industriel ou mémoriel en zone rurale, hors musées, avec une subvention pouvant atteindre 200 000 € et 20 % des dépenses éligibles. Ce dispositif cible notamment la digitalisation de l’offre, l’amélioration de l’accueil du public et la création de circuits de visite au sein d’entreprises de savoir-faire.
Union Européenne-Horizon
Renforcez la compétitivité industrielle et la souveraineté technologique européenne dans les secteurs du numérique, de l’industrie et de l’espace grâce à une subvention adaptée à votre projet. Prochaine échéance pour les thématiques industrielles : 14 avril 2026.
Union Européenne-Horizon
Soutien aux projets innovants visant la neutralité carbone, la compétitivité industrielle et l’amélioration des services dans les secteurs du climat, de l’énergie et de la mobilité. Dates de candidature variables selon la thématique, à consulter en ligne.
Région Grand Est
Soutien financier jusqu’à 25 % (plancher 1 000 €) pour les projets de restauration de cours d’eau, plans d’eau et milieux humides, avec possibilité de bonification et de cumul jusqu’à 80 % d’aides publiques. Entreprises, collectivités, associations et particuliers sont éligibles pour des opérations favorisant la biodiversité, la gestion durable de l’eau et la lutte contre les inondations.
