Présentation
Le dispositif vise à favoriser le développement économique et la création d’emplois par l’octroi d’aides directes aux entreprises du territoire.
Le dispositif vise à favoriser le développement économique et la création d’emplois par l’octroi d’aides directes aux entreprises du territoire.
Taux maximum : 20 %
Montant subvention maximum : 7 500 €.
Sont éligibles les petites entreprises (moins de 20 salariés) dont le siège social est situé sur le territoire ou disposant d’unité de production ou d’exploitation (objet de la demande) sur le territoire.
Les entreprises doivent être inscrites à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat au Répertoire des Métiers (RM), ou à la Chambre du Commerce et de l’Industrie au Registre du commerce (RCS).
Les projets éligibles sont :
Dépenses éligibles :
Les SCI en sont exclues ainsi que les auto-entreprises.
Les demandes sont à faire auprès de la Communauté de Communes de l'Arc Mosellan.