Présentation
Le dispositif vise à favoriser le développement économique et la création d’emplois par l’octroi d’aides directes aux entreprises du territoire.
Le dispositif vise à favoriser le développement économique et la création d’emplois par l’octroi d’aides directes aux entreprises du territoire.
Taux maximum : 20 %
Montant subvention maximum : 7 500 €.
Sont éligibles les petites entreprises (moins de 20 salariés) dont le siège social est situé sur le territoire ou disposant d’unité de production ou d’exploitation (objet de la demande) sur le territoire.
Les entreprises doivent être inscrites à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat au Répertoire des Métiers (RM), ou à la Chambre du Commerce et de l’Industrie au Registre du commerce (RCS).
Les projets éligibles sont :
Dépenses éligibles :
Les SCI en sont exclues ainsi que les auto-entreprises.
Les demandes sont à faire auprès de la Communauté de Communes de l'Arc Mosellan.
SIAGI propose une garantie pour financer le cycle d'exploitation des entreprises, dans le cadre de projets d'investissement. Cette garantie soutient la trésorerie des entreprises, en présentant un Besoin en Fonds de Roulement positif.
Vous êtes une entreprise et vous souhaitez accueillir du public au sein de votre établissement afin de faire découvrir vos savoir-faire et vos produits ?
Soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.