Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Le dispositif vise à favoriser le développement économique et la création d’emplois par l’octroi d’aides directes aux entreprises du territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Taux maximum : 20 %

Montant subvention maximum : 7 500 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le dispositif vise à favoriser le développement économique et la création d’emplois par l’octroi d’aides directes aux entreprises du territoire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Matériel roulant de type véhicule utilitaire
Acquisition de matériel roulant destiné à l’activité professionnelle, limité aux véhicules utilitaires utilisés pour le transport de marchandises, de matériel ou pour les interventions liées à l’activité artisanale ou commerciale (fourgon, petit camion utilitaire, véhicule atelier, véhicule de livraison).
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les petites entreprises (moins de 20 salariés) dont le siège social est situé sur le territoire ou disposant d’unité de production ou d’exploitation (objet de la demande) sur le territoire.

Les entreprises doivent être inscrites à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat au Répertoire des Métiers (RM), ou à la Chambre du Commerce et de l’Industrie au Registre du commerce (RCS).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets éligibles sont :

  • La création d’activité avec un minimum de dépenses de 5 000 euros HT et un maximum de dépenses de 37 500 € HT.
  • La reprise ou développement (transformation et extension) d’activité avec un minimum de dépenses de 10 000 euros HT et un maximum de 37 500 € HT.

Dépenses concernées

Dépenses éligibles :

  • Acquisition de biens d’équipements productifs
  • Modernisation de l’outil de production et/ou des locaux commerciaux et artisanaux, aménagements compris
  • Acquisition de matériel roulant « de type véhicule utilitaire » et matériel informatique, y compris les logiciels métiers liés à l’activité seulement dans le cadre d’une création.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les SCI en sont exclues ainsi que les auto-entreprises.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de la Communauté de Communes de l'Arc Mosellan.