Le dispositif vise à favoriser le développement économique et la création d’emplois par l’octroi d’aides directes aux entreprises du territoire.
Taux maximum : 20 %
Montant subvention maximum : 7 500 €.
Sont éligibles les petites entreprises (moins de 20 salariés) dont le siège social est situé sur le territoire ou disposant d’unité de production ou d’exploitation (objet de la demande) sur le territoire.
Les entreprises doivent être inscrites à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat au Répertoire des Métiers (RM), ou à la Chambre du Commerce et de l’Industrie au Registre du commerce (RCS).
Les projets éligibles sont :
Dépenses éligibles :
Les SCI en sont exclues ainsi que les auto-entreprises.
Les demandes sont à faire auprès de la Communauté de Communes de l'Arc Mosellan.
Communauté de Communes Arc Mosellan Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Moselle Attractivité L'aide à l'immobilier d'entreprise est une subvention ayant pour but de soutenir les investissements immobiliers dans le cadre de la création ou de l'extension d'une activité dans le département de la Moselle.
SIAGI SIAGI propose une garantie pour financer le cycle d'exploitation des entreprises, dans le cadre de projets d'investissement. Cette garantie soutient la trésorerie des entreprises, en présentant un Besoin en Fonds de Roulement positif.
Région Grand Est Vous souhaitez être accompagnés pour les investissements liés aux utilités (pompe à chaleur, luminaire led, froid commercial…) permettant de réduire votre facture énergétique ?
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.
