Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Taux maximum : 20 %
Montant subvention maximum : 7 500 €.
Pourquoi cette aide existe ?
Le dispositif vise à favoriser le développement économique et la création d’emplois par l’octroi d’aides directes aux entreprises du territoire.
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles les petites entreprises (moins de 20 salariés) dont le siège social est situé sur le territoire ou disposant d’unité de production ou d’exploitation (objet de la demande) sur le territoire.
Les entreprises doivent être inscrites à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat au Répertoire des Métiers (RM), ou à la Chambre du Commerce et de l’Industrie au Registre du commerce (RCS).
Les projets éligibles sont :
Dépenses éligibles :
Les SCI en sont exclues ainsi que les auto-entreprises.
Comment candidater ?
Les demandes sont à faire auprès de la Communauté de Communes de l'Arc Mosellan.
Communauté de Communes Arc Mosellan Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Soutien financier pour la réalisation de travaux de prévention ou de protection contre les risques naturels majeurs (inondation, séisme) dans les entreprises de moins de 20 salariés. Subvention adaptée au montant des travaux pour sécuriser les personnes et les biens exposés.
SIAGI La SIAGI propose une garantie bancaire pour faciliter le financement des petites entreprises lors de leur création, couvrant de 20 à 70 % du crédit garanti, pour des montants de 5 000 € à 4 000 000 € et sur une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse à un large éventail de secteurs, incluant artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, entreprises agricoles et associations.
SIAGI Renforcement de la trésorerie des entreprises de moins de 50 salariés grâce à une garantie de crédit pouvant aller jusqu'à 150 000 €, sur une durée de 2 à 7 ans. Solution adaptée pour financer l’augmentation du besoin en fonds de roulement, consolider des crédits court terme ou soutenir les apports en fonds propres des dirigeants.
Bpifrance Accélérez la croissance de votre franchise grâce à un prêt sans garantie de 5 000 à 75 000 €, accessible en ligne, pour financer vos investissements, renforcer votre trésorerie et soutenir un développement responsable. Ce dispositif s’adresse aux TPE et PME de moins de 50 salariés, immatriculées en France et créées depuis au moins 3 ans.
