Le Fonds Patients Autonomes investit en amorçage dans les start-ups développant des solutions innovantes de santé connectée pour renforcer l’autonomie des patients. Il intervient en fonds propres ou quasi-fonds propres, de 500 000 à 3 M€, pour finaliser un prototype, valider son marché et accélérer la signature de contrats.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide soutient les professionnels de santé associés dans un projet d’innovation numérique et de pratiques collaboratives, autour d’un outil mutualisé lié à l’ARS et destiné à une implantation sur le territoire du Grand Saint-Émilionnais. Elle prend en charge 100 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 100 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser l’accès aux soins et aux soignants en soutenant l’innovation numérique et les pratiques collaboratives de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Professionnels de santé associés dans un même projet d’innovation numérique et de pratiques collaboratives :
- ayant leur n° SIRET domicilié sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais ;
- justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
- en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;
- respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;
- justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour.
Ne sont pas éligibles :
- sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;
- entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l'activité n’est pas exercée à titre principal ;
- entreprises en difficulté.
Type d'opérations
Outils mutualisés aux professionnels de santé désireux de s’implanter sur le territoire de la Communauté de communes. Cet outil devra être en lien avec l’Agence Régionale de la Santé.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 01/12/2027