Favoriser l’accès aux soins et aux soignants en soutenant l’innovation numérique et les pratiques collaboratives de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 100 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser l’accès aux soins et aux soignants en soutenant l’innovation numérique et les pratiques collaboratives de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
Qui peut en profiter ?
Professionnels de santé associés dans un même projet d’innovation numérique et de pratiques collaboratives :
Ne sont pas éligibles :
Outils mutualisés aux professionnels de santé désireux de s’implanter sur le territoire de la Communauté de communes. Cet outil devra être en lien avec l’Agence Régionale de la Santé.
CC du Grand Saint-Emilionnais Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances Publiques
Le dispositif permet au cédant d’une entreprise d’être exonéré d’impôt sur les plus-values lors de la vente, sous condition de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires. Une opportunité attractive pour optimiser la fiscalité lors de la transmission d’entreprise.
Caisse des Dépôts et Consignation
Fonds de 100 M€ dédié à l’économie sociale et solidaire, NovESS vise à renforcer la solidité financière des structures ESS et à soutenir leur changement d’échelle ou l’innovation sociale, via des investissements en capital de 100 000 € à 5 M€. Plateforme d’accompagnement, co-investissement et mesure d’impact social intégrés pour sécuriser et amplifier les projets.
Direction Départementale des Finances Publiques
Le dispositif permet au cédant d’une entreprise de bénéficier d’une exonération totale ou partielle d’impôt sur les plus-values lors de la vente, sous conditions de seuils de chiffre d’affaires et d’activité. Une opportunité fiscale attractive pour optimiser la transmission ou la cession d’entreprise.
Direction Départementale des Finances Publiques
Les plus-values à long terme issues de la cession d’actifs immobiliers affectés à l’exploitation d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole peuvent bénéficier d’un abattement fiscal attractif. Ce dispositif permet de réduire la base imposable grâce à un abattement de 10 % par année de détention au-delà de la cinquième année.
