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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Favoriser l’accès aux soins et aux soignants en soutenant l’innovation numérique et les pratiques collaboratives de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 100 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser l’accès aux soins et aux soignants en soutenant l’innovation numérique et les pratiques collaboratives de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Plateforme numérique de coordination des soins entre professionnels de santé
Conception, développement, personnalisation ou achat de licence d’une plateforme numérique sécurisée permettant la coordination des soins entre plusieurs professionnels de santé d’un même territoire (partage de dossiers, messagerie sécurisée, planification commune, suivi de patients) dans le cadre d’un projet d’innovation numérique et de pratiques collaboratives.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Professionnels de santé associés dans un même projet d’innovation numérique et de pratiques collaboratives :

  • ayant leur n° SIRET domicilié sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais ;
  • justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
  • en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;
  • respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;
  • justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour.

 

Ne sont pas éligibles :

  • sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;
  • entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l'activité n’est pas exercée à titre principal ;
  • entreprises en difficulté.

Type d'opérations

Outils mutualisés aux professionnels de santé désireux de s’implanter sur le territoire de la Communauté de communes. Cet outil devra être en lien avec l’Agence Régionale de la Santé.

Compléments

Document

DISPOSITIF_AIDE_INNOVATION_NUMERIQUE_PROFESSIONNELS_SANTE_TAMPONNE.pdf
Légende :
Règlement