Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier aux PME et grandes entreprises de plus de 10 salariés pour leurs projets d’investissements immobiliers sur le territoire des Trois-Rivières, avec une subvention pouvant atteindre 50 000 €. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 10 000 et 50 000 €.

L’aide pourra être doublée pour des projets d’investissements immobiliers, liées à des investissements productifs et à la création d’emplois (5 000 € par emploi dans la limite de 10 emplois).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aider les PME et groupes à pérenniser leur activité du territoire des Trois-Rivières en accompagnant au financement de leur projet d’investissement.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux d’aménagement immobilier – aménagement extérieur
Travaux d’aménagement extérieur d’un site immobilier d’entreprise situé sur le territoire des Trois-Rivières, tels que l’organisation des accès, les espaces de stationnement, les circulations piétonnes ou les aménagements paysagers liés directement au bâtiment d’activité, réalisés après le 1er janvier 2024 et soumis, le cas échéant, à déclaration préalable ou autre autorisation administrative.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ;
  • ayant au moins 10 salariés, et un chiffre d’affaires dépassant 1 000 000 € ;
  • à jour des obligations fiscales et sociales ;
  • ne répondant pas à la définition des entreprises en difficulté.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Activités financières et immobilières (banques, assurance, agences immobilières, SCI, etc.) ;
  • Organismes de formation ;
  • Professions libérales, pharmacies ;
  • Commerce de gros industriel, commerces intégrées (filiales, succursales, etc.) ;
  • Commerces saisonniers ;
  • Transport routier de marchandises et de personnes ;
  • Production d’énergie ;
  • Activités agricoles (hors diversification), pêche, aquaculture ;
  • Restauration rapide.

Précisions

L'assiette des investissements est comprise entre 100 000 et 500 000 €.

Le coût du projet peut être supérieur à 500 000 € mais l’assiette maximale pour calculer le montant de l’intervention est plafonnée à 500 000 €.

Le seuil minimal de 500 000 € HT peut être atteint par la somme de plusieurs factures acquittées éligibles.


Type d'opérations

Investissements réalisés à partir du 1er janvier 2024 :

  • travaux d’extension ;
  • construction de bâtiments ;
  • travaux d'aménagement immobiliers : aménagement extérieur et intérieur, agencement, mise aux normes, modernisation.

 

Ne sont pas éligibles :

  • travaux de VRD ;
  • isolation de bâtiments sauf dans le cas de construction neuve.
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Compléments

Calendrier

  • Date de clôture : 31/12/2028