Accompagnement financier jusqu’au 31 décembre 2028 pour les TPE artisanales et commerciales du territoire des Trois-Rivières, afin de soutenir leurs projets d’investissement et franchir une étape clé de leur développement. Subvention pouvant atteindre 6 000 € selon le projet.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier aux PME et grandes entreprises de plus de 10 salariés pour leurs projets d’investissements immobiliers sur le territoire des Trois-Rivières, avec une subvention pouvant atteindre 50 000 €. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 10 000 et 50 000 €.
L’aide pourra être doublée pour des projets d’investissements immobiliers, liées à des investissements productifs et à la création d’emplois (5 000 € par emploi dans la limite de 10 emplois).
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Aider les PME et groupes à pérenniser leur activité du territoire des Trois-Rivières en accompagnant au financement de leur projet d’investissement.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises :
- inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ;
- ayant au moins 10 salariés, et un chiffre d’affaires dépassant 1 000 000 € ;
- à jour des obligations fiscales et sociales ;
- ne répondant pas à la définition des entreprises en difficulté.
Ne sont pas éligibles :
- Activités financières et immobilières (banques, assurance, agences immobilières, SCI, etc.) ;
- Organismes de formation ;
- Professions libérales, pharmacies ;
- Commerce de gros industriel, commerces intégrées (filiales, succursales, etc.) ;
- Commerces saisonniers ;
- Transport routier de marchandises et de personnes ;
- Production d’énergie ;
- Activités agricoles (hors diversification), pêche, aquaculture ;
- Restauration rapide.
Précisions
L'assiette des investissements est comprise entre 100 000 et 500 000 €.
Le coût du projet peut être supérieur à 500 000 € mais l’assiette maximale pour calculer le montant de l’intervention est plafonnée à 500 000 €.
Le seuil minimal de 500 000 € HT peut être atteint par la somme de plusieurs factures acquittées éligibles.
Type d'opérations
Investissements réalisés à partir du 1er janvier 2024 :
- travaux d’extension ;
- construction de bâtiments ;
- travaux d'aménagement immobiliers : aménagement extérieur et intérieur, agencement, mise aux normes, modernisation.
Ne sont pas éligibles :
- travaux de VRD ;
- isolation de bâtiments sauf dans le cas de construction neuve.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2028