Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir l'investissement des entreprises.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Rénovation des vitrines et façades commerciales : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 € ;
  • Travaux d'accessibilité : subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.

 

Les deux subventions sont cumulables.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir l'investissement des entreprises.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux sur vitrine
Réalisation ou rénovation de la vitrine visible de l'extérieur d'un commerce ou d'un local artisanal.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • dont le siège social est situé sur la Communauté de Commune Pévèle Carembault ;
  • inscrites au RNE.
  • dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe est inférieur à 1 000 000 €.

 

Sont éligibles :

- les entreprises artisanales ;

- les entreprises du commerce et des services :

  • ayant une activité de commerce de détail, de gros (à l’exclusion du commerce de gros industriel) ou de service de proximité,
  • ayant une clientèle locale de particuliers qui représente plus de 65 % du chiffre d’affaire de l’entreprise ;
  • ne relevant pas de franchise ou de commerces intégrés (filiales, succursales, etc.) ;
  • regroupant moins de vingt personnes dans l’ensemble de leurs établissements ;
  • ayant leur vitrine ou leur façade principale sur rue ;
  • étant en situation régulière, à la date de la demande, vis-à-vis de leurs obligations  fiscales et sociales.

 

Peuvent être éligibles les cafés, ainsi que les restaurants, lorsque l’essentiel de leurs prestations s’adressent à la population locale.

Ne sont pas éligibles :

  • pharmacies ;
  • banques ;
  • assurances ;
  • agences immobilières ;
  • restaurants gastronomiques ;
  • professions libérales ;
  • activités liées au tourisme.

Précisions

Les dépenses éligibles devront être comprises :

  • entre 2 500 et 10 000 € HT pour la rénovation des vitrines et façades commerciales ;
  • entre 2 500 et 20 000 € HT pour les travaux d'accessibilité. 

 

Le bénéfiaire de l’aide s’engage à continuer à exercer lui-même son activité dans les locaux concernés durant au moins deux ans sous peine de devoir rembourser l’aide accordée au prorata de la durée d’exercice.


Type d'opérations

- Rénovation des vitrines et façades commerciales : travaux de rénovation, d’embellissement ou de création de devantures.
Sont éligibles les travaux portant sur les éléments visibles de l’extérieur (hors matériaux professionnels) :

  • vitrine ;
  • devanture ;
  • éclairage ;
  • façade commerciale ;
  • enseigne ;
  • store ;
  • banne ;
  • nouveau système d’éclairage (LED) ;
  • mise aux normes électriques.

 

- Accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou handicapées : travaux d’aménagement destinés à faciliter l’accessibilité des commerces aux personnes handicapées et à mobilité réduite.

Sont éligibles les travaux extérieurs incluant l'accès au commerce et les travaux intérieurs du commerce