Soutien à la création, modernisation, extension et diversification d’hébergements de tourisme social sur le territoire du Grand Saint-Emilionnais, sous forme de subvention jusqu’à 175 000 € (30 % des dépenses éligibles). Dispositif mobilisable jusqu’au 1er décembre 2027.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 175 000 €.
Pourquoi cette aide existe ?
Aider la création dans un bâti existant, la modernisation, l’extension d’hébergement du tourisme social et à sa diversification d’activités sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
Qui peut en profiter ?
Entreprises inscrites au RNE et associations déclarées auprès des services préfectoraux ayant comme missions le développement de l’hébergement social :
Ne sont pas éligibles :
Dépenses (en hors taxes) liées au gros œuvre pour la réalisation de l’hébergement social.
CC du Grand Saint-Emilionnais Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
URSSAF Les organismes prestataires déclarés exerçant des activités de services à la personne peuvent bénéficier d’une exonération totale ou dégressive de cotisations patronales pour les rémunérations versées aux aides à domicile intervenant auprès de publics fragiles. La mesure s’applique aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2019.
