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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Aider la création dans un bâti existant, la modernisation, l’extension d’hébergement du tourisme social et à sa diversification d’activités sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 175 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aider la création dans un bâti existant, la modernisation, l’extension d’hébergement du tourisme social et à sa diversification d’activités sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses liées au gros œuvre
Dépenses de travaux de gros œuvre réalisés hors taxes sur des bâtiments dédiés à l’hébergement de tourisme social (villages de vacances, auberges de jeunesse, centres internationaux de séjour, centres de vacances) situés sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais et dont le porteur est propriétaire. Ces dépenses couvrent les interventions structurelles sur le bâti (fondations, murs porteurs, planchers, charpente, toiture et éléments essentiels de la structure) nécessaires à la création dans un bâti existant, à la modernisation ou à l’extension de l’hébergement de tourisme social.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises inscrites au RNE et associations déclarées auprès des services préfectoraux ayant comme missions le développement de l’hébergement social :

  • s'inscrivant dans les structures suivantes : villages de vacances, auberges de jeunesse, centres internationaux de séjour, centre de vacances ;
  • justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
  • en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;
  • respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;
  • justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour ;
  • propriétaire de leur bâtiment.

 

Ne sont pas éligibles :

  • sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;
  • entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ;
  • entreprises en difficulté.

Type d'opérations

Dépenses (en hors taxes) liées au gros œuvre pour la réalisation de l’hébergement social.

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Compléments

Document

DISPOSITIF_HEBERGEMENT_TOURISME_SOCIAL_TAMPONNE.pdf
Légende :
Règlement