Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Aider la création dans un bâti existant, la modernisation, l’extension d’hébergement du tourisme social et à sa diversification d’activités sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 175 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aider la création dans un bâti existant, la modernisation, l’extension d’hébergement du tourisme social et à sa diversification d’activités sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux d’aménagement du bâti existant pour hébergement social
Dépenses de travaux réalisés afin de transformer, moderniser ou agrandir des locaux destinés à l’hébergement du tourisme social dans un bâtiment existant.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises inscrites au RNE et associations déclarées auprès des services préfectoraux ayant comme missions le développement de l’hébergement social :

  • s'inscrivant dans les structures suivantes : villages de vacances, auberges de jeunesse, centres internationaux de séjour, centre de vacances ;
  • justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
  • en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;
  • respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;
  • justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour ;
  • propriétaire de leur bâtiment.

 

Ne sont pas éligibles :

  • sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;
  • entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ;
  • entreprises en difficulté.

Type d'opérations

Dépenses (en hors taxes) liées au gros œuvre pour la réalisation de l’hébergement social.

Compléments

Document

DISPOSITIF_HEBERGEMENT_TOURISME_SOCIAL_TAMPONNE.pdf
Légende :
Règlement