Les entreprises qui mettent gratuitement des salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes à disposition des SDIS, des forces armées ou de la gendarmerie bénéficient d’une réduction d’impôt. Celle-ci est égale à 60 % du montant, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’aide soutient les investissements de tous les acteurs économiques dans le traitement des déchets, la valorisation du recyclage et l’économie de l’eau. Elle couvre jusqu’à 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € pour le traitement des déchets et de 10 000 € pour la valorisation du recyclage et l’économie de l’eau.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de :
- 5 000 € pour le traitement des déchets ;
- 10 000 € pour la valorisation du recyclage et de l'économie de l'eau.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les transitions dans les secteurs suivants : déchets, recyclage et eau.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Tous acteurs économiques.
Type d'opérations
Investissements dans les secteurs suivants :
- Traitement des déchets ;
- Valorisation du recyclage ;
- Economie de l'eau.
Ne sont pas éligibles : charges de fonctionnement.