Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Aider, par une subvention, les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat à se développer au travers de la digitalisation.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aider, par une subvention, les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat à se développer au travers de la digitalisation.

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Petites entreprises au sens de l’Union Européenne de 0 à 10 salariés inclus, dont le chiffre d’affaires n’excède pas 2 millions d’euros :

  • situées prioritairement sur le territoire de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne. A défaut, elle devra justifier à minima d’un établissement sur le territoire, avec une réelle stratégie de développement sur celui-ci ;
  • en phase de création, de reprise ou de développement ;
  • indépendantes, ou commerçants non sédentaires installés sur les marchés, ou les entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art ;
  • inscrites au RNE ; 
  • à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ;
  • ayant l’adresse de localisation de l’établissement aidé située sur le territoire de la Communauté de Communes Saint-Pourçain-Sioule Limagne.

 

Secteurs éligibles :

  • artisanat de production et du BTP avec ou sans point de vente ;
  • points de vente individuels et collectifs d’agriculteurs qui ne prennent pas la forme d’une entreprise commerciale (inscrite au RCS) distincte de l’activité agricole ;
  • activités d’hébergements touristiques, à condition qu’elles relèvent d’une immatriculation d’entreprise et quelles constituent une activité principale.

 

Sont également éligibles les collectifs de commerçants situés sur le territoire de la Communauté de Communes.

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales (secteurs juridiques, santé, technique, cadre de vie, etc.) ;
  • activités d’hébergement portées à titre privé, hors statut entrepreneurial ou en activité complémentaire ;
  • maisons de santé ;
  • entreprises relevant du secteur de l’Économie sociale et solidaire (ESS) qui n’entrent pas dans le secteur marchand ;
  • succursales dépendant juridiquement à une grande enseigne ou à une entreprise dépassant les seuils fixés ;
  • SCI, ou autre société à vocation immobilière.

Précisions

Les dépenses devront être comprises entre 500 et 10 000 € HT.


Type d'opérations

Dépenses d'investissement :

  • création ou refonte d’un site internet (site vitrine et e-commerce) ;
  • investissements liés à l’identité graphique de l’entreprise (logo, charte graphique),
  • reportages photos et vidéos pour promouvoir les produits ou services de l’entreprise.

 

Dépenses de fonctionnement :

  • abonnement à des solutions de site internet en ligne, lorsqu’il s’agit d’une création de site en vue d’un développement de l’activité (dans la limite d’une année) ;
  • frais de référencement, achat de mots-clés ;
  • campagne de publicité en ligne, publicité sur les réseaux sociaux ;
  • abonnement à des solutions de fidélisation (dans la limite d’une année) ;
  • abonnement à des solutions de Community Management (dans la limite d’une année) ;
  • frais d’hébergement ;
  • frais pour l’achat de nom de domaine.

 

Ne sont pas éligibles :

  • frais liés à l’embauche de personnel ;
  • location de matériel ;
  • location de lieux, d’établissements pour des shooting et prise de vue ;
  • frais liés à la communication print (flyer, carte de visite, affiche) ;
  • équipement de matériel informatique.