Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), Douaisis Agglo, en partenariat avec la Région Hauts-de-France, soutient la création et le reprise d'entreprises.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide de la Douaisis Agglo prend la forme d'une subvention de 25% de l’investissement éligible plafonné à 15 000 € HT dans un maximum de 3 000 € par ETP créé.

Le maximum de la subvention par ETP créé est porté à 6 000 € pour les entreprises suivantes :

  • implantées en Quartier Prioritaires (QPV),
  • implantées en Zones rurales,
  • porteur de projet principal demandeur d’emploi plus de 12 mois sur les 18 derniers.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), Douaisis Agglo, en partenariat avec la Région Hauts-de-France, soutient la création et le reprise d'entreprises.

L’objectif de ce dispositif est de soutenir financièrement les projets de créations / reprises d’activités économiques à potentiel, génératrices d’emplois, et de leur faciliter l’accès à d’autres financements.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses pour la création d’au moins 1 ETP au moment de la demande
Dépenses engagées à l’occasion de la création d’au moins un emploi équivalent temps plein dans le cadre du projet soutenu, par exemple recrutement, charges liées à la création de poste.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles :

- les entreprises des activités de commerce, services, artisanat, paramédicale, tourisme,
- les entreprises situées sur le territoire de Douaisis Agglo, (hors innovantes, industrielles et prestation de services à haute valeur ajoutée et également hors galeries commerciales) en phase de création (avant 1ère liasse fiscale),
- les entreprises dont l'effectif est de 5 emplois ETP maximum (CDI ou CDD + 1 an),
- les entreprise sous la forme juridique : EI, SARL, EURL, SAS, EIRL, SCOOP, SCIC.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont basées sur le programme d’investissement établi sur 3 ans et sont les suivantes :

  • la création d’au moins 1 ETP au moment de la demande,
  • les investissements en matériel de production (dont logiciels spécifiques), bureautique, informatique,
  • le matériel d’occasion repris dans l’acte de cession du fonds de commerce, non précédemment financé par la région dans le cadre de ses anciennes politiques de financement,
  • les dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation de matériels de production (agencement, flocage vitrine et véhicule, enseigne et pose, éclairage, mobilier).

L'investissement doit être au minimum de 4 000 € HT.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus du dispositif d'aide :

  • les relocalisations d’entreprises existantes à l’intérieur du territoire de Douaisis Agglo.
  • les activités non sédentaires et professions libérales,
  • les établissements secondaires,
  • les entreprises localisées en galeries commerciales ou dans un local ayant bénéficié d’une aide de Douaisis Agglo à la résorption des friches commerciales,
  • les franchisés.

Dépenses inéligibles

Ne seront pas pris en compte les dépenses liées :

  • VRD (Voirie et Réseau Divers), gros œuvres, travaux électricité et sécurisation,
  • au matériel roulant (véhicule, remorque),
  • les investissement incorporels,
  • les investissements financés en crédit-bail.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire à Douaisis Agglo.