Subvention jusqu’à 12 000 € pour la rénovation intérieure ou extérieure des points de vente fixes de moins de 400 m², destinée aux commerçants, artisans ou prestataires de services de proximité en zones rurales ou petites centralités des Hauts-de-France. Ce dispositif vise à soutenir la modernisation et l’attractivité des entreprises locales recevant une clientèle de particuliers.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide de la Douaisis Agglo prend la forme d'une subvention de 25% de l’investissement éligible plafonné à 15 000 € HT dans un maximum de 3 000 € par ETP créé.
Le maximum de la subvention par ETP créé est porté à 6 000 € pour les entreprises suivantes :
- implantées en Quartier Prioritaires (QPV),
- implantées en Zones rurales,
- porteur de projet principal demandeur d’emploi plus de 12 mois sur les 18 derniers.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), Douaisis Agglo, en partenariat avec la Région Hauts-de-France, soutient la création et le reprise d'entreprises.
L’objectif de ce dispositif est de soutenir financièrement les projets de créations / reprises d’activités économiques à potentiel, génératrices d’emplois, et de leur faciliter l’accès à d’autres financements.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles :
- les entreprises des activités de commerce, services, artisanat, paramédicale, tourisme,
- les entreprises situées sur le territoire de Douaisis Agglo, (hors innovantes, industrielles et prestation de services à haute valeur ajoutée et également hors galeries commerciales) en phase de création (avant 1ère liasse fiscale),
- les entreprises dont l'effectif est de 5 emplois ETP maximum (CDI ou CDD + 1 an),
- les entreprise sous la forme juridique : EI, SARL, EURL, SAS, EIRL, SCOOP, SCIC.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles sont basées sur le programme d’investissement établi sur 3 ans et sont les suivantes :
- la création d’au moins 1 ETP au moment de la demande,
- les investissements en matériel de production (dont logiciels spécifiques), bureautique, informatique,
- le matériel d’occasion repris dans l’acte de cession du fonds de commerce, non précédemment financé par la région dans le cadre de ses anciennes politiques de financement,
- les dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation de matériels de production (agencement, flocage vitrine et véhicule, enseigne et pose, éclairage, mobilier).
L'investissement doit être au minimum de 4 000 € HT.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclus du dispositif d'aide :
- les relocalisations d’entreprises existantes à l’intérieur du territoire de Douaisis Agglo.
- les activités non sédentaires et professions libérales,
- les établissements secondaires,
- les entreprises localisées en galeries commerciales ou dans un local ayant bénéficié d’une aide de Douaisis Agglo à la résorption des friches commerciales,
- les franchisés.
Dépenses inéligibles
Ne seront pas pris en compte les dépenses liées :
- VRD (Voirie et Réseau Divers), gros œuvres, travaux électricité et sécurisation,
- au matériel roulant (véhicule, remorque),
- les investissement incorporels,
- les investissements financés en crédit-bail.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire à Douaisis Agglo.