La SIAGI propose une garantie bancaire couvrant jusqu'à 70 % pour les crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, facilitant le financement des petites entreprises en développement, en création ou en renforcement de leur structure financière. Ce dispositif s'adresse à un large éventail de secteurs, incluant artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, entreprises agricoles et associations.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Douaisis Agglo propose une subvention attractive pour soutenir la création ou la reprise d'entreprises à potentiel génératrices d’emplois sur son territoire, avec un accompagnement financier pouvant atteindre 25 % de l’investissement éligible. Ce dispositif vise à faciliter l’accès à d’autres financements et à encourager l’implantation de nouvelles activités économiques locales.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide de la Douaisis Agglo prend la forme d'une subvention de 25% de l’investissement éligible plafonné à 15 000 € HT dans un maximum de 3 000 € par ETP créé.
Le maximum de la subvention par ETP créé est porté à 6 000 € pour les entreprises suivantes :
- implantées en Quartier Prioritaires (QPV),
- implantées en Zones rurales,
- porteur de projet principal demandeur d’emploi plus de 12 mois sur les 18 derniers.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), Douaisis Agglo, en partenariat avec la Région Hauts-de-France, soutient la création et le reprise d'entreprises.
L’objectif de ce dispositif est de soutenir financièrement les projets de créations / reprises d’activités économiques à potentiel, génératrices d’emplois, et de leur faciliter l’accès à d’autres financements.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles :
- les entreprises des activités de commerce, services, artisanat, paramédicale, tourisme,
- les entreprises situées sur le territoire de Douaisis Agglo, (hors innovantes, industrielles et prestation de services à haute valeur ajoutée et également hors galeries commerciales) en phase de création (avant 1ère liasse fiscale),
- les entreprises dont l'effectif est de 5 emplois ETP maximum (CDI ou CDD + 1 an),
- les entreprise sous la forme juridique : EI, SARL, EURL, SAS, EIRL, SCOOP, SCIC.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles sont basées sur le programme d’investissement établi sur 3 ans et sont les suivantes :
- la création d’au moins 1 ETP au moment de la demande,
- les investissements en matériel de production (dont logiciels spécifiques), bureautique, informatique,
- le matériel d’occasion repris dans l’acte de cession du fonds de commerce, non précédemment financé par la région dans le cadre de ses anciennes politiques de financement,
- les dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation de matériels de production (agencement, flocage vitrine et véhicule, enseigne et pose, éclairage, mobilier).
L'investissement doit être au minimum de 4 000 € HT.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclus du dispositif d'aide :
- les relocalisations d’entreprises existantes à l’intérieur du territoire de Douaisis Agglo.
- les activités non sédentaires et professions libérales,
- les établissements secondaires,
- les entreprises localisées en galeries commerciales ou dans un local ayant bénéficié d’une aide de Douaisis Agglo à la résorption des friches commerciales,
- les franchisés.
Dépenses inéligibles
Ne seront pas pris en compte les dépenses liées :
- VRD (Voirie et Réseau Divers), gros œuvres, travaux électricité et sécurisation,
- au matériel roulant (véhicule, remorque),
- les investissement incorporels,
- les investissements financés en crédit-bail.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire à Douaisis Agglo.