A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles :
- les entreprises des activités de commerce, services, artisanat, paramédicale, tourisme,
- les entreprises situées sur le territoire de Douaisis Agglo, (hors innovantes, industrielles et prestation de services à haute valeur ajoutée et également hors galeries commerciales) en phase de création (avant 1ère liasse fiscale),
- les entreprises dont l'effectif est de 5 emplois ETP maximum (CDI ou CDD + 1 an),
- les entreprise sous la forme juridique : EI, SARL, EURL, SAS, EIRL, SCOOP, SCIC.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles sont basées sur le programme d’investissement établi sur 3 ans et sont les suivantes :
- la création d’au moins 1 ETP au moment de la demande,
- les investissements en matériel de production (dont logiciels spécifiques), bureautique, informatique,
- le matériel d’occasion repris dans l’acte de cession du fonds de commerce, non précédemment financé par la région dans le cadre de ses anciennes politiques de financement,
- les dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation de matériels de production (agencement, flocage vitrine et véhicule, enseigne et pose, éclairage, mobilier).
L'investissement doit être au minimum de 4 000 € HT.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclus du dispositif d'aide :
- les relocalisations d’entreprises existantes à l’intérieur du territoire de Douaisis Agglo.
- les activités non sédentaires et professions libérales,
- les établissements secondaires,
- les entreprises localisées en galeries commerciales ou dans un local ayant bénéficié d’une aide de Douaisis Agglo à la résorption des friches commerciales,
- les franchisés.
Dépenses inéligibles
Ne seront pas pris en compte les dépenses liées :
- VRD (Voirie et Réseau Divers), gros œuvres, travaux électricité et sécurisation,
- au matériel roulant (véhicule, remorque),
- les investissement incorporels,
- les investissements financés en crédit-bail.