Présentation
Favoriser et soutenir la création d’entreprises sur le territoire intercommunal.
Favoriser et soutenir la création d’entreprises sur le territoire intercommunal.
Favoriser et soutenir la création d’entreprises sur le territoire intercommunal.
Subvention représentant :
- 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € ;
- 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 4 000 € :
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Tout créateur :
Ne sont pas éligibles :
L'entreprise devra s’engagre à rester pendant 5 ans sur le territoire des Crêtes Préardennaises et à maintenir l’investissement réalisé pendant 5 ans.
Le matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions.
Ne sont pas éligibles :
Favoriser le développement des entreprises sur le territoire intercommunal en soutenant leurs investissements.