Bénéficiaires
- micro-entreprises ;
- très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur 2 millions d’euros ;
- commerçants non sédentaires.
Précisions
Le véhicule à détruire devra appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire domicilié dans une des 71 communes de la Métropole.
Le bénéficiaire devra :
- remettre son ancien véhicule pour destruction (hors rétrofit) dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué, à un centre de traitement des véhicules hors d’usage agréé ;
- ne pas céder le véhicule aidé dans les 24 mois suivant son acquisition ou transformation (rétrofit) ;
- Avoir une facture d’achat ou de rétrofit antérieure au 30 juin 2024.
Type d'opérations
Remplacement d'un utilitaire léger (à détruire) par un nouveau véhicule propre.
Rétrofit électrique ou GnV d’un utilitaire léger ancien.
Le nouveau véhicule :
- peut être neuf ou d’occasion ;
- peut faire l’objet d’une acquisition ou d’un contrat de location d'une durée minimale supérieure ou égale à deux ans.
Catégories de véhicules de remplacement éligibles :
- véhicule utilitaire léger (VUL) ;
- voiture particulière (VP) ;
- véhicule automoteur spécialisé (VASP) ;
- deux/trois roues motorisés (2/3 RM) ou un quadricycle ;
- vélo cargo ;
- vélo cargo à assistance électrique.