Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Compléter le dispositif de prime à la conversion de l’État et permettre d’accélérer le renouvellement du parc de véhicules comme mesure d’accompagnement à la mise en place de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sur le territoire de la Métropole de Rouen.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • VUL ou VP ou VASP - Handicap : 2 000 € ;
  • 2/3 RM ou quadricycle - Puissance/Cylindrée ≤ 50 cm3 ou 4 kW : 500 € ;
  • 2/3 RM ou quadricycle - 50 cm3 ou 4 kW < Puissance/Cylindrée ≤ 125 cm3 ou 11 kW : 1 000 € ;
  • 2/3 RM ou quadricycle - Puissance/Cylindrée > 125 cm3 ou 11 kW : 1 500 € ;
  • VAE Cargo ou Vélo Cargo : 1 000 € ;
  • rétrofit d’un ancien véhicule : 2 000 € pour un VUL.

 

L'aide est limitée à 3 véhicules par entreprise.

Dans le cas de perception d’aides de l’État ou d’un autre organisme, l’aide de la Métropole Rouen Normandie se fera en complément à hauteur de 80 % maximum du montant HT du nouveau véhicule ou du coût du rétrofit.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Compléter le dispositif de prime à la conversion de l’État et permettre d’accélérer le renouvellement du parc de véhicules comme mesure d’accompagnement à la mise en place de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sur le territoire de la Métropole de Rouen.

Dépenses finançables

Nouveau !
Achat ou location longue durée d’un VUL, VP ou VASP-Handicap hybride rechargeable
Financement de l’acquisition ou de la location pour une durée minimale de 24 mois d’un véhicule utilitaire léger, d’une voiture particulière ou d’un véhicule spécialisé pour le transport de personnes en situation de handicap équipé d’une motorisation hybride rechargeable. Le véhicule doit présenter une autonomie en mode électrique strictement supérieure à 50 kilomètres et son montant d’acquisition toutes taxes comprises doit être inférieur ou égal à 50 000 euros. Le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive. Cette dépense couvre le prix d’achat ou les loyers de location de ce véhicule hybride rechargeable utilisé pour les besoins professionnels ou associatifs dans la Métropole de Rouen.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • micro-entreprises ;
  • très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur 2 millions d’euros ;
  • commerçants non sédentaires.

Précisions

Le véhicule à détruire devra appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire domicilié dans une des 71 communes de la Métropole.

Le bénéficiaire devra :

  • remettre son ancien véhicule pour destruction (hors rétrofit) dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué, à un centre de traitement des véhicules hors d’usage agréé ;
  • ne pas céder le véhicule aidé dans les 24 mois suivant son acquisition ou transformation (rétrofit) ;
  • Avoir une facture d’achat ou de rétrofit antérieure au 30 juin 2024.

Type d'opérations

Remplacement d'un utilitaire léger (à détruire) par un nouveau véhicule propre.

Rétrofit électrique ou GnV d’un utilitaire léger ancien.

Le nouveau véhicule :

  • peut être neuf ou d’occasion ;
  • peut faire l’objet d’une acquisition ou d’un contrat de location d'une durée minimale supérieure ou égale à deux ans.

 

Catégories de véhicules de remplacement éligibles :

  • véhicule utilitaire léger (VUL) ;
  • voiture particulière (VP) ;
  • véhicule automoteur spécialisé (VASP) ;
  • deux/trois roues motorisés (2/3 RM) ou un quadricycle ;
  • vélo cargo ;
  • vélo cargo à assistance électrique.

Compléments

Documents (2)

Reglement-d-aide-pers-Morales-V3-approuvee.pdf
"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement