Le Fonds Tourisme Social Investissement accompagne les opérateurs du tourisme social dans la rénovation, la reconfiguration ou l’extension de leurs équipements immobiliers, afin de moderniser l’offre, d’améliorer l’accessibilité et de maintenir l’accès aux vacances pour tous. Ce dispositif cible les porteurs de projets ne disposant pas de fonds propres suffisants et favorise le développement local.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier destiné aux commerçants, artisans et entrepreneurs du Saulnois pour la modernisation, la transition numérique et énergétique, ou la création/transmission de fonds de commerce. Dispositif mobilisable jusqu’au 30 septembre 2026.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Pour les entreprises éligibles au Bonus Rayonnement du Territoire, la subvention représente 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Les entreprises pourront solliciter deux fois une aide de la Communauté de Communes du Saulnois sur la période 2020-2026.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les commerçants, artisans et entrepreneurs de la Communauté de Communes du Saulnois.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Commerçants, artisans et entrepreneurs employant moins de 20 ETP et inscrits au RNE.
Bénéficiaires du Bonus Rayonnement Touristique :
- restaurants traditionnels assis ;
- hôtels ayant un minimum de deux étoiles ;
- salons de thé adossés à une activité artisanale de boulangerie-pâtisserie ;
- cafés et débits de boissons ;
- hébergements insolites.
Ne sont pas éligibles :
- pharmacies ;
- professions libérales de santé ou paramédicales, médecines non conventionnées dites douces ;
- agences bancaires, cabinets d'assurance.
Type d'opérations
- Sécurisation et amélioration des locaux :
- mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ;
- rénovation des vitrines et des façades ;
- agencement et modernisation des locaux d'activité ;
- mise aux normes d'hygiène et de sécurité ;
- accessibilité PMR ;
- Modernisation des équipements professionnels d'exploitation (y compris véhicules de tournées, utilitaires et engins à usages professionnels) ;
- Transition énergétique et numérique de l'activité :
- investissement en matière de transition énergétique (dispositifs d'éclairage, modes de chauffage ou de production d'énergie) ;
- modernisation numérique (outils informatiques, applications mobiles, site internet).