Subvention couvrant jusqu’à 70 % des investissements pour des équipements réduisant l’exposition des salariés aux poussières de farine, dans la limite de 25 000 €. Destinée aux entreprises de moins de 50 salariés souhaitant améliorer la santé au travail et prévenir les risques professionnels liés à la farine.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutenir les commerçants, artisans et entrepreneurs de la Communauté de Communes du Saulnois.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Pour les entreprises éligibles au Bonus Rayonnement du Territoire, la subvention représente 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Les entreprises pourront solliciter deux fois une aide de la Communauté de Communes du Saulnois sur la période 2020-2026.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les commerçants, artisans et entrepreneurs de la Communauté de Communes du Saulnois.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Commerçants, artisans et entrepreneurs employant moins de 20 ETP et inscrits au RNE.
Bénéficiaires du Bonus Rayonnement Touristique :
- restaurants traditionnels assis ;
- hôtels ayant un minimum de deux étoiles ;
- salons de thé adossés à une activité artisanale de boulangerie-pâtisserie ;
- cafés et débits de boissons ;
- hébergements insolites.
Ne sont pas éligibles :
- pharmacies ;
- professions libérales de santé ou paramédicales, médecines non conventionnées dites douces ;
- agences bancaires, cabinets d'assurance.
Type d'opérations
- Sécurisation et amélioration des locaux :
- mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ;
- rénovation des vitrines et des façades ;
- agencement et modernisation des locaux d'activité ;
- mise aux normes d'hygiène et de sécurité ;
- accessibilité PMR ;
- Modernisation des équipements professionnels d'exploitation (y compris véhicules de tournées, utilitaires et engins à usages professionnels) ;
- Transition énergétique et numérique de l'activité :
- investissement en matière de transition énergétique (dispositifs d'éclairage, modes de chauffage ou de production d'énergie) ;
- modernisation numérique (outils informatiques, applications mobiles, site internet).