Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les commerçants, artisans et entrepreneurs de la Communauté de Communes du Saulnois.

Pour l'année 2025, les demandes devront être déposées avant le 30 septembre 2025. Passé cette date, elles seront prises en compte pour la période 2026.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.

Pour les entreprises éligibles au Bonus Rayonnement du Territoire, la subvention représente 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

Les entreprises pourront solliciter deux fois une aide de la Communauté de Communes du Saulnois sur la période 2020-2026.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les commerçants, artisans et entrepreneurs de la Communauté de Communes du Saulnois.

Pour l'année 2025, les demandes devront être déposées avant le 30 septembre 2025. Passé cette date, elles seront prises en compte pour la période 2026.

Dépenses finançables

Nouveau !
Mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
Travaux et aménagements réalisés par des professionnels pour rendre des locaux commerciaux ou artisanaux accessibles aux personnes à mobilité réduite, par exemple installation de rampes, élargissement de portes, aménagement de sanitaires adaptés ou traitement des ressauts à l’entrée.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Commerçants, artisans et entrepreneurs employant moins de 20 ETP et inscrits au RNE.

Bénéficiaires du Bonus Rayonnement Touristique : 

  • restaurants traditionnels assis ;
  • hôtels ayant un minimum de deux étoiles ;
  • salons de thé adossés à une activité artisanale de boulangerie-pâtisserie ;
  • cafés et débits de boissons ;
  • hébergements insolites.

 

Ne sont pas éligibles :

  • pharmacies ;
  • professions libérales de santé ou paramédicales, médecines non conventionnées dites douces ;
  • agences bancaires, cabinets d'assurance. 

Type d'opérations

- Sécurisation et amélioration des locaux : 

  • mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ;
  • rénovation des vitrines et des façades ; 
  • agencement et modernisation des locaux d'activité ;
  • mise aux normes d'hygiène et de sécurité ;
  • accessibilité PMR ;

 

- Modernisation des équipements professionnels d'exploitation (y compris véhicules de tournées, utilitaires et engins à usages professionnels) ; 

- Transition énergétique et numérique de l'activité :

  • investissement en matière de transition énergétique (dispositifs d'éclairage, modes de chauffage ou de production d'énergie) ;
  • modernisation numérique (outils informatiques, applications mobiles, site internet).

Compléments

Document

2025-reglement-ACCAES.pdf
Légende :
Règlement