Présentation

Sauvegarder le commerce de proximité, de préserver la diversité de l’activité commerciale et
d’encourager l’implantation de nouveaux commerces sur le territoire de la communauté d'agglomération de Vesoul.

Montant de l'aide

Subvention représentant 75% du montant du loyer ou de la mensualité d’emprunt (hors taxes et hors charges), limitée à un plafond de 400 € net par mois, pendant douze mois ainsi qu’une aide de 3 000 € à l’installation.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises commerciales, artisanales et de services inscrits au RNE et qui exercent dans un local commercial.


Précisions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • Être une entreprise qui s’installe ;
  • Occuper à l’année une cellule commerciale qui était vacante ou créer une cellule commerciale dans un bâtiment existant (les reprises de fonds de commerce ou les nouvelles constructions ne sont pas autorisées) ;
  • Être locataire d’un bail commercial ou devenir propriétaire des murs de la cellule commerciale ;
  • Être signataire d’un bail commercial classique (3/6/9) ou d’un bail dérogatoire de minimum un an ;
  • Avoir pour clientèle principale les consommateurs finaux (particuliers) ;
  • Participer au dynamisme du secteur en étant ouvert au minimum 4 jours par semaine dont le samedi ;
  • Être en règle avec l’ensemble des législations qui régissent son activité (fiscales, sociales, environnementales et urbanistiques).

Type d'opérations

Installation de commerces au sein de locaux dans le centre- ville de Vesoul et dans les centres-bourgs de l’agglomération de Vesoul.