Subvention jusqu’à 10 000 € HT couvrant 40 % des travaux de rénovation des locaux commerciaux sur l’Agglomération de Vesoul. Dispositif destiné aux entreprises souhaitant moderniser, sécuriser ou rendre accessibles leurs points de vente.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien à l'installation de nouveaux commerces dans le centre-ville de Vesoul et les centres-bourgs de l'agglomération, avec une subvention couvrant jusqu'à 75 % du loyer (plafonnée à 400 € par mois pendant 12 mois) et une aide de 3 000 € à l'installation. Ce dispositif vise à renforcer la diversité commerciale et à dynamiser le tissu économique local.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 75% du montant du loyer ou de la mensualité d’emprunt (hors taxes et hors charges), limitée à un plafond de 400 € net par mois, pendant douze mois ainsi qu’une aide de 3 000 € à l’installation.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Sauvegarder le commerce de proximité, de préserver la diversité de l’activité commerciale et
d’encourager l’implantation de nouveaux commerces sur le territoire de la communauté d'agglomération de Vesoul.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises commerciales, artisanales et de services inscrits au RNE et qui exercent dans un local commercial. Les entreprises sous statut micro-entreprise ne sont pas éligibles.
Précisions
L'entreprise bénéficiaire devra :
- Être une entreprise qui s’installe ;
- Occuper à l’année une cellule commerciale qui était vacante ou créer une cellule commerciale dans un bâtiment existant (les reprises de fonds de commerce ou les nouvelles constructions ne sont pas autorisées) ;
- Être locataire d’un bail commercial ou devenir propriétaire des murs de la cellule commerciale ;
- Être signataire d’un bail commercial classique (3/6/9) ou d’un bail dérogatoire de minimum un an ;
- Avoir pour clientèle principale les consommateurs finaux (particuliers) ;
- Participer au dynamisme du secteur en étant ouvert au minimum 4 jours par semaine dont le samedi ;
- Être en règle avec l’ensemble des législations qui régissent son activité (fiscales, sociales, environnementales et urbanistiques).
Type d'opérations
Installation de commerces au sein de locaux dans le centre- ville de Vesoul et dans les centres-bourgs de l’agglomération de Vesoul.