Montant de l'aide

Etape 1 : subvention de 600 € HT par diagnostic réalisé ;

Etape 2 : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € HT :

  • 1 000 € HT maximum pour les petits équipements en eau ;
  • 2 000 € HT maximum pour l'étude pour l'économie d'eau ;
  • 3 000 € HT maximum pour la rénovation du réseau d'eau ;
  • 2 000 € HT maximum pour la gestion des eaux de pluie ;
  • 5 000 € HT maximum pour les procédés/équipement moins consommateurs.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur


Précisions

Le montant minimum d’investissement devra être de 700 € HT.

Conditions générales :

Pour l'étape 1 : 

  • s’engager dans la démarche performance énergétique par la réalisation du diagnostic par le conseiller expert de la CCI,
  • ne pas faire l’objet d’un financement de ces équipements dans un autre programme régional ou national pendant les 2 dernières années.

 

Pour l'étape 2 :

  • les travaux devront être effectués dans un établissement situé dans l'Oise ;
  • le projet ne devra pas être éligible à d’autres aides existantes (Région, ADEME, Etat, etc.).

 

Conditions pour l'accompagnement :

Pour l'étape 1 : 

  • ne pas être en régime micro-entrepreneur ;
  • disposer de locaux professionnels ;
  • ne pas être une entreprise de prestation à caractère intellectuel ;
  • être une structure de moins de 30 salariés et moins de 3,5 M de CA.

 

Pour l'étape 2 :

  • pour un porteur de projet : avoir suivi un programme d’accompagnement pour l’élaboration de son projet et remplir le dossier correspondant pour passage en comité d’engagement ;
  • pour un établissement existant avoir fait un diagnostic énergie avec la CCI afin de justifier de l’enjeu de l’aide octroyée pour le développement de l’activité et remplir le dossier correspondant pour passage en comité d’engagement.

Type d'opérations

Étape 1 : diagnostic Eau de l’entreprise afin de construire un plan d’action pour le maintien et le développement de l’activité :

  • identification des axes d’amélioration ;
  • plan d’actions ;
  • accompagnement à la mise en place des mesures ;
  • identification des financements mobilisables ;
  • montage du dossier d’aide pour la présentation du projet au comité d’engagement : conseils techniques sur les solutions et les devis, construction du prévisionnel, etc.

 

 

Étape 2 : financement des équipements ou installations aidés permettant de mieux contrôler ces dépenses en eau :

  • petits équipements d’économie d’eau (réducteur, mitigeurs, sous-compteur, etc.) ;
  • étude pour économie d’eau dans l’entreprise ;
  • rénovation du réseau d’eau (détection des fuites et réparation) ;
  • gestion des eaux de pluie (Récupérateur d’eau de pluie et utilisation des eaux de pluie pour usage dans l’entreprise) ;
  • économie d’eau pour les procédés industriels (circuit fermés, changement process sans eau, système de filtration, etc.).