Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Aider à la création des TPE productives ou services aux industries.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Avance remboursable ou subvention dont le montant dépendra du projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aider à la création des TPE productives ou services aux industries.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements productifs neufs
Dépenses d’acquisition de matériels de production neufs (machines, équipements industriels, outillages) destinés à une très petite entreprise industrielle, productive ou de services aux industries, permettant de lancer ou d’augmenter la capacité de production.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE dont l’effectif est inférieur à 10 salariés en CDI ETP (Équivalent temps plein).


Précisions

La demande doit être faite avant la clôture du premier exercice fiscal.

Le projet de développement se fera sur 3 ans. Il devra s'accompagner du maintien et du développement de l'emploi.


Type d'opérations

  • dépenses d’investissements productifs neufs, ou acquisition en crédit-Bail ou d’occasion (moins de 5 ans) ;
  • coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production ;
  • dépenses d’investissements incorporels liés au projet de développement.

 

Le projet d’investissement doit présenter un cout minimum de 150 000 HT sur 3 ans