Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Aider à la création des TPE productives ou services aux industries.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Avance remboursable ou subvention dont le montant dépendra du projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aider à la création des TPE productives ou services aux industries.

Dépenses finançables

Nouveau !
Acquisition en crédit-bail ou d’occasion (moins de 5 ans)
Paiement effectué pour obtenir du matériel de production par l’intermédiaire d’un crédit-bail ou via l’achat d’occasion, à condition que l’équipement n’ait pas plus de 5 ans.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE dont l’effectif est inférieur à 10 salariés en CDI ETP (Équivalent temps plein).


Précisions

La demande doit être faite avant la clôture du premier exercice fiscal.

Le projet de développement se fera sur 3 ans. Il devra s'accompagner du maintien et du développement de l'emploi.


Type d'opérations

  • dépenses d’investissements productifs neufs, ou acquisition en crédit-Bail ou d’occasion (moins de 5 ans) ;
  • coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production ;
  • dépenses d’investissements incorporels liés au projet de développement.

 

Le projet d’investissement doit présenter un cout minimum de 150 000 HT sur 3 ans