Les entreprises exerçant une activité touristique saisonnière peuvent bénéficier d’une réduction de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), calculée en fonction de leur période d’activité effective. Ce dispositif permet d’alléger la fiscalité des établissements ouverts entre 12 et 41 semaines par an.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutenir l’ancrage loisir du territoire dans le tissu du commerce de proximité des centres-villes et bourgs, des Quartiers Politique de la Ville, et favoriser la modernisation des projets.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir l’ancrage loisir du territoire dans le tissu du commerce de proximité des centres-villes et bourgs, des Quartiers Politique de la Ville, et favoriser la modernisation des projets.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises des activités de loisir marchandes.
Activités prioritaires : activités de loisirs nouvelles ou reprises sur le territoire.
Les activités de loisirs saisonnières sont éligibles si ouverture 6 mois minimum par an non consécutifs.
Précisions
Le plancher de dépenses est de 3 000 €.
Type d'opérations
- Agencement ;
- Design ;
- Décoration ;
- Equipements matériels liés à l’activité loisir ;
- Déploiement des outils numériques liés à la gestion client ;
- Marketing expérientiel ;
- Paiement.