Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises exerçant une activité touristique saisonnière peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Soutenir l’ancrage loisir du territoire dans le tissu du commerce de proximité des centres-villes et bourgs, des Quartiers Politique de la Ville, et favoriser la modernisation des projets.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir l’ancrage loisir du territoire dans le tissu du commerce de proximité des centres-villes et bourgs, des Quartiers Politique de la Ville, et favoriser la modernisation des projets.
Qui peut en profiter ?
Entreprises des activités de loisir marchandes.
Activités prioritaires : activités de loisirs nouvelles ou reprises sur le territoire.
Les activités de loisirs saisonnières sont éligibles si ouverture 6 mois minimum par an non consécutifs.
Le plancher de dépenses est de 3 000 €.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises exerçant une activité touristique saisonnière peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
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