Ce dispositif d'aide permet de favoriser l’émergence d’une filière bois d’industrie forte en améliorant les conditions matérielles d’accès aux ressources de bois inexploitées ou insuffisamment mobilisées. L’action vise à accompagner les projets biomasse développés par AREVA, CEA et EDF.
Le financement prend la forme d'une subvention de la manière suivante :
En présence d’autres cofinanceurs, l’intervention du groupement peut porter sur une base subventionnable plus large que celle retenue par les autres cofinanceurs.
Sont concernées par ce dispositif les propriétaires fonciers privés, groupements fonciers ou sociétés mais également les communes.
Les dépenses éligibles concernent :
Pour toute demande, il faut s'adresser à GIP Haute Marne.
Groupement d'Intérêt Public Haute-Marne Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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