Toutes les entreprises haut-marnaises souhaitant investir dans la régénération naturelle ou la plantation pour développer une forêt productive de qualité peuvent bénéficier d’une aide financière attractive. Ce dispositif soutient les projets d’investissement forestier sur des surfaces d’au moins 1 hectare.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le financement prend la forme d'une subvention de la manière suivante :
- en zone de proximité, pour les projets individuels, la subvention est à hauteur de 40%,
- hors Zone de Proximité, pour les projets individuels, la subvention est à hauteur de 30%,
- en zone de proximité, pour les projets collectifs, la subvention est à hauteur de 60%,
- hors Zone de Proximité, pour les projets collectifs, la subvention est à hauteur de 50%.
En présence d’autres cofinanceurs, l’intervention du groupement peut porter sur une base subventionnable plus large que celle retenue par les autres cofinanceurs.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Ce dispositif d'aide permet de favoriser l’émergence d’une filière bois d’industrie forte en améliorant les conditions matérielles d’accès aux ressources de bois inexploitées ou insuffisamment mobilisées. L’action vise à accompagner les projets biomasse développés par AREVA, CEA et EDF.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont concernées par ce dispositif les propriétaires fonciers privés, groupements fonciers ou sociétés mais également les communes.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles concernent :
- l’extension des dessertes en voiries,
- les aires de retournement,
- les places de stockages en milieu forestier,
- les projets dont le montant des travaux est supérieur à 20.000 € HT.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Pour toute demande, il faut s'adresser à GIP Haute Marne.