Ce dispositif soutient le développement d'une filière bois industrielle performante en finançant l'amélioration des conditions d'accès aux ressources de bois inexploitée ou sous-mobilisée. Il cible particulièrement les projets biomasse portés par des acteurs majeurs et favorise l'investissement dans les infrastructures forestières.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le financement prend la forme d'une subvention de la manière suivante :
En présence d’autres cofinanceurs, l’intervention du groupement peut porter sur une base subventionnable plus large que celle retenue par les autres cofinanceurs.
Pourquoi cette aide existe ?
Ce dispositif d'aide permet de favoriser l’émergence d’une filière bois d’industrie forte en améliorant les conditions matérielles d’accès aux ressources de bois inexploitées ou insuffisamment mobilisées. L’action vise à accompagner les projets biomasse développés par AREVA, CEA et EDF.
Qui peut en profiter ?
Sont concernées par ce dispositif les propriétaires fonciers privés, groupements fonciers ou sociétés mais également les communes.
Les dépenses éligibles concernent :
Comment candidater ?
Pour toute demande, il faut s'adresser à GIP Haute Marne.
Groupement d'Intérêt Public Haute-MarneNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Groupement d'Intérêt Public Haute-MarneSoutien financier aux entreprises haut-marnaises, propriétaires ou groupements fonciers, pour des investissements visant à maintenir et développer une forêt productive de qualité via la régénération naturelle et les plantations. Aide attractive pour des projets d’au moins 1 à 2 hectares, incluant travaux préparatoires, plantations, entretien et études préalables.
Groupement d'Intérêt Public Haute-MarneAide financière destinée à soutenir les entreprises de Haute-Marne dans la réalisation d’études ou d’analyses économiques et stratégiques en amont de leurs projets d’investissement ou de développement. Ce dispositif favorise la prise de décision et la structuration de projets grâce à un accompagnement sur mesure.
VIVEAVIVEA finance la formation professionnelle continue des chefs d’entreprise agricole, entrepreneurs du paysage, de travaux agricoles ou forestiers, collaborateurs et aides familiaux, pour développer leurs compétences et faire évoluer leurs pratiques. Chaque contributeur bénéficie d’un plafond annuel de 2 000 € pour la prise en charge des coûts pédagogiques, sous réserve de disponibilité des fonds.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe dispositif permet au cédant d’une entreprise d’être exonéré d’impôt sur les plus-values lors de la vente, sous condition de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires. Une opportunité attractive pour optimiser la fiscalité lors de la transmission d’entreprise.
